Document d'enregistrement universel 2021

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration

société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement ». Au 31 décembre 2021, outre Laurent Favre et Félicie Burelle, dirigeants mandataires sociaux exécutifs, il est précisé que les administrateurs suivants ne peuvent être considérés comme indépendants : Laurent Burelle, Éliane Lemarié, Paul Henry Lemarié et Cécile Moutet, ● ont des liens de parenté avec au moins l’un des dirigeants mandataires sociaux ; Vincent Labruyère et Prof. Dr. Bernd Gottschalk, en raison de ● l’ancienneté de leur qualité d’administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE qui s’élève respectivement à 19 ans et 12 ans ; Amandine Chaffois et Ireneusz Karolak, administrateurs représentant ● les salariés, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-6 et suivants du Code de commerce.

Critère 8 : Statut de l’actionnaire important Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société ou sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la Société. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le Conseil, sur rapport du Comité des Nominations, s’interroge systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel. Lors de sa séance du 17 février 2022, le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Nominations, a examiné l’indépendance des administrateurs au 31 décembre 2021. Sur proposition de ce Comité, le Conseil a considéré, conformément au Code AFEP-MDEF auquel la Société se réfère, qu’un administrateur est indépendant dès lors qu’« il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la

INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS AU REGARD DES CRITÈRES D’INDÉPENDANCE ÉNONCÉS AU §9 DU CODE AFEP-MEDEF

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Salarié mandataire

Statut du dirigeant mandataire social non exécutif

Durée du mandat supérieur à 12 ans

social au cours des cinq années précédentes

Relations d’affaires significatives Lien familial

Statut de l’actionnaire important

Mandats croisés

Commissaire aux Comptes

Au 31 décembre 2021

Anne Asensio

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Anne-Marie Couderc

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Lucie Maurel Aubert

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Alexandre Mérieux

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Administrateurs Indépendants Amélie Oudéa-Castéra

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Laurent Burelle

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Félicie Burelle

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Laurent Favre

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Prof. Dr. Bernd Gottschalk

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Vincent Labruyère

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Administrateurs

Éliane Lemarié, représentante permanente de Burelle SA

non indépendants

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Paul Henry Lemarié

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Cécile Moutet

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Amandine Chaffois

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Administrateurs salariés

Ireneusz Karolak

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Critère d’indépendance satisfait.

V Critère d’indépendance non satisfait.

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Au 31 décembre 2021, cinq administrateurs sur treize (hors administrateurs représentant les salariés) sont considérés comme indépendants ; il en résulte un pourcentage d’administrateurs indépendants de 38% conformément aux dispositions du Code

AFEP-MEDEF recommandant, pour les sociétés cotées contrôlées, un seuil minimum d’au moins un tiers d’administrateurs indépendants, le nombre d’administrateurs représentant les salariés n’étant pas comptabilisé pour

établir le pourcentage d’administrateurs indépendants.

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PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021