Document d'enregistrement universel 2021

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DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE La Maîtrise des risques et la performance extra-financière du Groupe

Performance Au total, 2 750 fournisseurs sont passés par le dispositif d’évaluation des risques fournisseurs en 2021, soit une intégration de 1 250 fournisseurs supplémentaires par rapport à l’an passé. L'indicateur de performance, l’Index Éthique Fournisseurs, marqueur du programme ACT FOR ALL TM , combine de manière pondérée, le taux de déploiement des 3 outils (la base de données, la Charte Fournisseurs et l'évaluation Développement Durable par un tiers extérieur). En 2021, il est de 89 %.

Un outil de diagnostic en cours de mise en œuvre permettra, dès 2022, d’identifier les fournisseurs les plus à risque. Cette analyse du risque couvrira la masse des fournisseurs de Plastic Omnium représentant plus de 95 %. Depuis le 1 er janvier 2021, une nouvelle législation est entrée en vigueur dans l’Union européenne : le règlement relatif aux minéraux provenant de zones de conflit. Plastic Omnium s’engage à promouvoir l’approvisionnement éthique de tous les matériaux entrant dans la fabrication de ses produits. Les minéraux susceptibles de provenir de zones de guerre sont très peu nombreux. Ils sont identifiés et suivent une politique d’achats particulière pour s’assurer qu’ils ne proviennent pas de sources menant des actions contraires aux Droits Humains.

LES MINÉRAUX DU CONFLIT

Politique La politique « minéraux du conflit », mise en œuvre au sein de Plastic Omnium, vise à faciliter la traçabilité des sources de minéraux de conflit entrant dans la fabrication des produits et ainsi, éviter l’approvisionnement de ces minéraux depuis les pays en conflits (« pays couverts »). Les produits, dits 3TG, concernés par cette politique sont les suivants : Étain (Tin) ● Tungstène (Tungsten) ● Tantale (Tantalum) ● Or (Gold) ● Ces minéraux sont présents, par exemple, dans les revêtements des composants métalliques, dans les pigments de certaines peintures, dans les composants électroniques et dans les pièces en plastique peintes ou chromées. Reporting Le reporting, décrit dans les procédures Achats, est basé sur le formulaire de déclaration des minéraux de conflit (CMRT – Conflict Minerals Reporting Template ) élaboré par l’IMR (Initiative pour les Minéraux Responsables). Ce formulaire permet de vérifier que les fonderies et les raffineurs déclarés par les fournisseurs appartiennent à la liste des fonderies répertoriées de l’IRM. Rôles et responsabilités La Direction des Achats s’assure que les fournisseurs concernés produisent les informations demandées, les transmettent aux Responsables minéraux du conflit et mènent les actions nécessaires le cas échéant. Le Responsable minéraux du conflit assure les tâches suivantes : s’informer quant aux lois et réglementations internationales en vigueur et intégrer les mises à jour concernant les pays, les minerais et les ● obligations de reporting ; élaborer le reporting avec les fournisseurs externes ; ● vérifier la conformité des fournisseurs ; ● fournir le rapport CMRT aux clients constructeurs qui le demandent. ●

RISQUES LIÉS AUX DROITS HUMAINS 4.3.2.5 Description du risque Le respect des Droits Humains est un préalable à toute action pour Plastic Omnium. De par sa présence dans 25 pays, le Groupe opère directement ou indirectement auprès d’un large public En tant qu’employeur, la responsabilité du Groupe est de veiller à ce que les droits des collaborateurs soient respectés (Risque Ressources Humaines traité p. 150). Le Groupe veille aussi à faire respecter les Droits Humains dans l’ensemble de sa chaîne de valeur : dans ses relations contractuelles et partenariales avec ses fournisseurs, sous-traitants ou encore au sein de ses filiales (Risque Achats responsables et Plan de Vigilance traité en p. 177).

Politiques et procédures Plastic Omnium soutient les plus hauts standards de Droits Humains dans la conduite de ses opérations en adhérant à des organismes ou initiatives mondialement reconnus : Pacte Mondial des Nations unies ; ● Déclaration Universelle des Droits Humains des Nations unies et ses ● deux pactes complémentaires ; Conventions Fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail ● (OIT) ; Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au ● travail ; Principes directeurs de l’OCDE ; ● Objectifs du développement durable (ODD) des Nations unies. ●

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