Document d'enregistrement universel 2021

3

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Code de gouvernement d’entreprise

3.3.5

INFORMATIONS RELATIVES

Ernst & Young et Autres Société représentée par Mme May Kassis-Morin 1-2 place des Saisons, 92400 Courbevoie-Paris La Défense 1

AUX ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OPA OU D’OPE

Ernst & Young et Autres, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société depuis le 29 avril 2010, a été renouvelé par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 avril 2016 pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira en 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Néant

3.3.6

MANDATS DES COMMISSAIRES

COMMISSAIRES AUX COMPTES 3.3.6.2 SUPPLÉANTS M. Gilles Rainaut (suppléant de Mazars) 60 avenue du Général-Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt

AUX COMPTES

COMMISSAIRES AUX COMPTES 3.3.6.1 TITULAIRES Mazars Société représentée par Mme Juliette Decoux 61 rue Henri Regnault, Tour Exaltis, 92400 Courbevoie

M. Gilles Rainaut, Commissaire aux Comptes suppléant de la Société depuis le 29 avril 2010, a été renouvelé par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 avril 2016 pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira en 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Mazars, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société depuis le 28 décembre 1977, a été renouvelé par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 avril 2016 pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira en 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Auditex (suppléant de Ernst & Young et Autres) Tour Ernst & Young, 11 allée de l’arche, 92400 Courbevoie

Auditex, Commissaire aux Comptes suppléant de la Société depuis le 29 avril 2010, a été renouvelé par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 avril 2016 pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira en 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

3.4

CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

LE CODE AFEP-MEDEF : LE CODE DE RÉFÉRENCE

Compagnie Plastic Omnium SE poursuit son attachement à l’application des règles en matière de gouvernement d’entreprise en se référant au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP-MEDEF consultable sur le site http://Afep.com. Le tableau ci-dessous présente les explications de la Société sur les recommandations du Code AFEP-MEDEF qui ne sont pas appliquées.

Recommandations Code AFEP-MEDEF

Pratiques de Compagnie Plastic Omnium SE et explications

Le renouvellement d’un mandat sur quinze membres du Conseil d’Administration sera soumis au vote de l’Assemblée Générale du 21 avril 2022, le mandat des deux administrateurs salariés arrive à échéance en 2022 et celui de 4 administrateurs arrivera à échéance en 2023. La Société a souhaité privilégier un principe de nomination fréquente des administrateurs grâce à une durée statutaire de trois ans. La Société voit ainsi 4 mandats renouvelés ou nouveaux mandats en 2022, 4 en 2023 et 8 en 2024. Les contrats de travail de Laurent Favre et de Félicie Burelle sont suspendus depuis le 1 er janvier 2020. Le Code AFEP-MEDEF indique qu’il est recommandé, lorsqu’un salarié devient dirigeant mandataire social, de mettre fin au contrat de travail qui le lie à la Société. Après avoir nommé Laurent Favre, Directeur Général et Félicie Burelle, Directeur Général Délégué, le Conseil d’Administration a estimé qu’il convenait de maintenir leur contrat de travail. Le Conseil a décidé que les droits acquis au titre des régimes collectifs de retraite supplémentaires des cadres dirigeants jusqu’au 31 décembre 2019, soit pour la période préalable à la suspension de leur contrat de travail, resteraient gelés et préservés, ce qui implique de maintenir leur contrat de travail suspendu.

Échelonnement des mandats des administrateurs de façon à éviter un renouvellement en bloc (article 13.2).

Cessation du contrat de travail en cas de mandat social (article 22)

118

www.plasticomnium.com

PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021