Document d'enregistrement universel 2021

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux

Les éléments composant la rémunération totale attribuable à chacun des dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont présentés ci-après :

Éléments de rémunération fixe

Éléments de rémunération variable

Avantage en nature

Rémunération exceptionnelle

Dispositif de retraite

Variable annuel

Long terme

Fixe annuel

Déterminé en fonction des

Déterminé en fonction des

Déterminé en cas de réalisation d'événements exceptionnels

Déterminé en fonction du résultat du Groupe et de sa performance

conditions écono- miques, sociales, sociétales, environnementales

conditions écono- miques, sociales, sociétales, environnementales

Déterminé selon l'expérience et le niveau de responsabilité

Déterminé selon le niveau de responsabilité

Conditions de performance sur 4 années Conditions

Conditions définies chaque année

Conditions exceptionnelles

Conditions de présence

de présence sur 4 années

Actions Plastic Omnium

Cotisations et numéraire

Numéraire

Véhicule

Numéraire

Numéraire

3.2.3

PLAN D’ATTRIBUTION D’ACTIONS

attribuées gratuitement et définitivement acquises au terme de la période d’acquisition, après examen des conditions de performance. Le dirigeant mandataire social prend l’engagement de ne pas recourir à des opérations de couverture du risque des actions de performance, et ce jusqu’à la fin de la période de conservation fixée par le Conseil d’Administration. Conditions de performance Les critères de performance portent sur la totalité des actions attribuées au dirigeant mandataire social exécutif. Ces critères, appréciés sur une période de trois ou quatre exercices précédents la date d’attribution, sont définis pour chaque plan décidé et doivent être complémentaires et conformes aux objectifs et aux spécificités du Groupe tout en favorisant une croissance équilibrée et continue à long terme. Sort des actions de performance en cas de départ Le droit aux actions de performance est perdu en cas de départ pour raison de démission ou pour faute grave ou lourde. En cas de révocation d’un dirigeant mandataire social exécutif, le Conseil statuera sur le sort des actions de performance attribuées depuis sa nomination en tant que dirigeant mandataire social exécutif.

DE PERFORMANCE

POLITIQUE 3.2.3.1

DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE Les décisions relatives à l’attribution gratuite d’actions sont en lien avec la performance et ont pour objectif d’encourager la réalisation d’objectifs de long terme du Groupe et la création de valeur qui doit en découler pour les actionnaires. À cet effet, l’acquisition définitive des actions est soumise à des conditions de performance qui sont constatées au terme d’une période d’acquisition de quatre années à compter de la date d’attribution. La valeur de ces actions, estimée à la date d’attribution, ne peut dépasser 100% de la rémunération annuelle du dirigeant mandataire social exécutif. En cas d’événement particulier le justifiant, le Conseil d’Administration se réserve la possibilité de décider d’une attribution complémentaire. Cette attribution éventuelle au dirigeant mandataire social exécutif, dûment motivée par le Conseil d’Administration, se ferait dans le respect du plafond annuel autorisé par l’Assemblée Générale des actionnaires. Le dirigeant mandataire social exécutif est tenu de conserver, au nominatif et jusqu’à la cessation de ses fonctions, 10 % des actions

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www.plasticomnium.com

PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021