Document d'enregistrement universel 2021
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux
Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au titre de 2022 La rémunération du Directeur Général et du Directeur Général Délégué comprend une part fixe, une part variable et une part incitative. En application des principes ci-dessus précisés, la rémunération fixe au titre de 2022 du Directeur Général s'élève à 1 000 000 d'euros pour l'année complète contre 900 000 euros au titre de l'exercice 2021. Celle du Directeur Général Délégué pour 2022 s'élève à 650 000 euros pour l'année complète contre 500 000 euros au titre de l'exercice 2021. La part variable annuelle est déterminée sous la forme d’un pourcentage de la rémunération fixe. Elle dépend, pour 55 % de son montant, de critères quantifiables visant à rémunérer la performance économique, et pour 45 % de son montant, de critères qualitatifs et extra-financiers. Les critères extra-financers et qualitatifs sont les suivants : les critères dits "ESG" relatifs à la responsabilité sociale, sociétale et ● environnementale comptant ensemble pour 15 % de la rémunération variable : piloter la stratégie de transformation de la Société vers la neutralité ● carbone, en ligne avec les objectifs 2025/2030 approuvés par le Conseil d'Administration du 10 décembre 2021 ; porter une attention particulière à la santé-sécurité des salariés du ● Groupe, améliorer à la baisse le taux de fréquence des accidents du travail, veiller à l’application de la politique Ressources Humaines relatives à l’égalité professionnelle hommes-femmes et développer la politique de conformité. développer la stratégie Digital et Innovation du Groupe : anticiper les ● évolutions du marché, déployer la stratégie Hydrogène du Groupe et assurer l'excellence opérationnelle en lien avec le pilier stratégique Groupe correspondant (15 %) ; identifier des opportunités de développement et prendre des décisions ● stratégiques susceptibles d'impacter le développement des activités du Groupe (15 %). En ce qui concerne la partie quantifiable, les paramètres retenus sont : le niveau de free-cash flow (20 %), ● le niveau du résultat net part du Groupe (15 %) ● et celui de la marge opérationnelle (20 %). ● Les objectifs quantifiables pour déterminer la part variable de la rémunération due au titre de l'exercice 2022 ont été définis par rapport aux objectifs prévisionnels du Groupe présentés au Conseil d’Administration du 10 décembre 2021.
En cas de départ d’un dirigeant mandataire social exécutif au cours du 1 er trimestre, le Conseil d’Administration peut fixer le montant de la part variable annuelle de l’exercice en cours au prorata temporis du montant de la part variable annuelle attribuée au dirigeant mandataire social concerné au titre de l’exercice précédent. La part incitative prend la forme d’actions de performance soumises à des conditions de performance quantifiables. Elle vise à inciter le dirigeant mandataire social à inscrire son action dans le long terme ainsi qu’à fidéliser et favoriser l’alignement de ses intérêts avec l’intérêt social de l’entreprise et l’intérêt des actionnaires. Pour ce faire, l’acquisition définitive des actions est soumise à des conditions de performance qui sont constatées au terme d’une période d’acquisition de 4 ans à compter de la date d’attribution. La valeur de ces actions, estimée à la date d’attribution selon les normes IFRS, appliquées pour l’établissement des comptes consolidés, représente environ 30 % de la rémunération globale du dirigeant mandataire social sans pouvoir dépasser 100 % de la rémunération fixe. Les dirigeants mandataires sociaux prennent l’engagement formel de ne pas recourir à des opérations de couverture du risque sur les actions de performance, et ce jusqu’à la fin de la période de conservation fixée par le Conseil d’Administration. Les autres éléments composant la rémunération des dirigeants mandataire sociaux exécutifs sont les suivants : Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs continueront de bénéficier de la protection des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé des cadres dirigeants afin de bénéficier de conditions sociales conformes au marché. Le Directeur Général et le Directeur Général Délégué, également administrateurs, perçoivent une rémunération au titre de leur participation au Conseil d’Administration. Il est rappelé que les contrats de travail de Laurent Favre et de Félicie Burelle avec la société Plastic Omnium Gestion sont suspendus depuis le 1 er janvier 2020. Par ailleurs, le Conseil d’Administration dispose de la faculté de négocier lors de son départ, un engagement de non-concurrence avec un dirigeant mandataire social exécutif applicable en cas de cessation de fonctions au sein du Groupe lorsque cet engagement apparaît utile à la préservation des intérêts du Groupe, et dans des conditions financières respectant les principes édictés par le Code AFEP-MEDEF auquel Compagnie Plastic Omnium SE se réfère. Aucun versement ne pourra intervenir sans que cet engagement de non-concurrence n’ait été approuvé par l’Assemblée Générale des actionnaires de Compagnie Plastic Omnium SE. Enfin, les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient chacun d’un véhicule de fonction. Le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels au titre de l'exercice 2022 sera conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2023.
3
PRÉSENTATION DES PONDÉRATIONS DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE POUR 2022
15% ESG
20% Marge opérationnelle
15% Exécution de la stratégie
15% Résultat net part du Groupe 20% Free-Cash flow
15% Management / Prise de décisions stratégiques
107
PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Made with FlippingBook Online newsletter creator