NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Gestion du contrat de liquidité 13.3.2 Natixis a conclu un contrat de liquidité avec un prestataire de service agissant de manière indépendante, conformément à la charte de déontologie établie avec l’Association des Marchés Financiers en date du 23 septembre 2008 et approuvée par l’Autoritédes MarchésFinanciersle 1 er  octobre2008. Dans le cadre de ce contrat, ce prestataire est mandaté pour intervenirsur les actionspropresde Natixisen vue de favoriserla liquidité des transactions et la régularité des cotations des actions Natixis afin d’éviter des décalagesde cours non justifiés par les tendancesdu marché. Cette autorisationest fondéesur la 17 e  résolutionde l’assemblée généraledu 23 mai 2018. Elle autoriseNatixis à acquérir pour un prix maximum de 10 euros par action, un nombre d’actions propres ne pouvant excéder 10 % des actions composant le capitalde la sociétéNatixis. Au 31 décembre 2018, 3 566 311 actions représentant 14,7 millions d’euros sont détenues par Natixis au titre de ce contrat.

Les titres supersubordonnéss’élèvent à 1 978 millions d’euros contre 2 232 millions d’euros au 31 décembre 2017, soit une diminution de 254 millions d’euros correspondant aux remboursements intervenusau cours de l’exercice2018. À noter, que le montant brut de la variationde change des titres supersubordonnés en devises constaté en résultat au 31 décembre 2018 s’élève à + 47,8 millions d’euros, soit un montant net après impôts de 33,9 millions d’euros contre 103,9 millions d’euros au 31 décembre 2017, soit un montant net après impôtsde 68,1 millionsd’euros. Les principales caractéristiques des émissions des titres supersubordonnéesà durée indéterminée sont communiquées dans le chapitre [14]du Pilier III.

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ENGAGEMENTS

NOTE 14

Engagements de garantie 14.1 Une garantie financière est un contrat qui exige de l’émetteur d’indemniser l’entreprise garantie suite aux pertes qu’elle a effectivementsubies en raison de la défaillanced’un débiteurde payer les échéancescontractuellesdues. L’exercicede ces droits est subordonnéà la réalisationd’un événementfutur incertain. Le montantcommuniquéest la valeur nominalede l’engagementdonné :

31/12/2018

01/01/2018

(en millions d'euros)

Engagements de garantie donnés Aux établissements de crédit

8 162 1 202 6 960

9 977 1 434 8 542

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

Autres garanties

À la clientèle

22 481

20 297

Cautions immobilières

192 281

188 350

Cautions administratives et fiscales Autres cautions et avals donnés

6 752

6 478

Autres garanties

15 257

13 281

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

30 643 10 980

30 273 12 446

373

Natixis Document de référence 2018