NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Autres plans sur base d’actions 12.2.4 a) Plans de souscription d’actions par le personnel dans le cadre du plan d'épargne entreprise

Plans Entité

2013

2014

2014

2015

2016

2018

Natixis

Natixis

Coface

Natixis

Natixis

Natixis

Date de l'annonce du plan

04/04/2013

14/03/2014

12/06/2014

12/03/2015

10/03/2016

23/03/2018

Maturité des plans Prix de référence Prix de souscription

5 ans

5 ans

5 ans

5 ans

5 ans

5 ans

3,491 € 2,800 € 19,79 %

5,051 € 4,041 € 20,00 %

10,400 € 8,320 € 20,00 % 255 347

6,618 € 5,295 € 19,99 %

4,094 € 3,276 € 19,98 %

6,252 € 5,002 € 19,99 %

Décote faciale

Nombre d'actions souscrites Montant total souscrit (en millions d'euros)

8 439 630

9 951 325

8 505 624

7 989 447

11 982 805

23,6 M€ 1,26 %

40,2 M€ 0,84 %

2,1 M€ 0,84 %

45 M€ 0,14 %

26 M€ 0,08 %

60 M€

Taux intérêt sans risque

(0,15) %

Taux d'emprunt annuel des titres (repo) Taux d'emprunt d'un participant au marché (5 ans)

0,50 %

0,16 %

0,16 %

0,05 %

(0,12) %

0,05 %

6,72 % 25,74 %

5,47 % 21,28 %

5,47 % 21,30 %

4,45 % 19,57 %

3,93 % 19,43 %

3,34 % 16,22 %

Coût d'indisponibilité

Au 31 décembre 2018, Natixis a comptabilisé une charge de 2,3 millions d’euros correspondant à la décote consentie lors de la souscription d’actions par le personnel dans le cadre du plan d’épargne entreprise, valorisée en tenant compte de l’incessibilité pendantcinq annéesdes titres émis. Pour rappel,aucuneopérationd’augmentationde capitalréservéeaux salariésn’avaitété réaliséesur l’exercice2017.

GESTION DU CAPITAL

NOTE 13

Capital social 13.1

Actions ordinaires Valeur à l'ouverture

Nombre d'actions

Nominal

Capital (en euros) 5 019 776 381

3 137 360 238

1,60 1,60

Augmentation de capital

12 928 354

20 685 366

VALEUR À LA CLÔTURE

3 150 288 592

5 040 461 747

Instruments de capitaux propres émis 13.3 Titres supersubordonnés à durée 13.3.1 indéterminée et actions de préférence Conformément aux dispositions de la norme IAS 32, les instruments financiers émis sont qualifiés de dettes ou de capitaux propres selon qu'ils incluent ou non une obligation contractuellede remettrede la trésorerieà leur détenteur. Ainsi, les émissions de titres supersubordonnés à durée indéterminée et les émissions d’actions de préférence s’analysent depuis le 31 décembre 2009 comme des instruments de capitaux propres émis en raison d’une clause devenue discrétionnaireconcernantle paiement de dividendeet figurentau poste « Réservesconsolidées »du bilan consolidé. La transformationde ces instruments de dette en instruments de capitauxpropresavait généréun gain de 418 millionsd’euros, comptabiliséen résultatau 30 juin2009. Les émissions postérieures au 30 juin 2009 ont toujours été classées en capitaux propres, compte tenu du caractère discrétionnairede leur rémunération.

Au 31 décembre 2018, 3 716 978 d’actions auto détenues et 1 431 936 actionsau 31 décembre2017. L’augmentation de capital sur l’exercice 2018 correspond à l'attributiond'actionsgratuitesà certainssalariésde Natixis,dans le cadre des Plans de fidélisation et de performance 2013 et 2016 dont le paiementest fondé sur les actions (cf. note 6.17et note 12.2.2) . La gestion du capital 13.2 Les objectifs principaux de Natixis en matière de gestion du capital sont de s'assurer que le Groupe respecte les besoins en capitaux imposés par son environnementextérieur et conserve une notation adéquatepour soutenir son activité et maximiserla valeur pour l'actionnaire. Natixis adapte la gestion de la structurede son capital au regard des changements de conditions économiques et des caractéristiquesde risque de ses activités. Aucun changement n'est intervenu en matière d'objectifs, de politiques ou de processusau cours de l'année2018.

372

Natixis Document de référence 2018