NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

RÉPARTITIONS DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS, CONSTATÉS SUR LES DÉFICITS, PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES R

Durée légale de report en avant

Durée max. d'activation

31/12/2018

31/12/2017

(en millions d’euros)

Impôts différés actifs sur déficits par zones géographiques France

709

858 112

Illimitée

10 ans

États-Unis

47

Illimitée  (a)

10 ans  (b)

Royaume Uni

Illimitée

10 ans

Autres

110

114

TOTAL

866

1 084

Sauf pour les déficits fiscaux nés avant le 1 er  janvier 2018 qui restent limités à 20 ans. (a) Concernant le déficit fédéral, les parties « State » et « City » pourront être activées sur des durées plus longues (limitées à la durée légale). (b)

Actifs et passifs non courants destinés à être cédés 8.9 Le tableau ci-dessous présente une décompositiondes postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes sur actifs destinésà être cédés »par grandescatégories. Au 31 décembre2018, les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Passifs non courants destinés à être cédés » concernentles actifs et passifsdes métiersdu pôle SFS devantêtre transférésà BPCE (cf. notes 3.6 et6.9) .

Notes

31/12/2018

31/12/2017  (a)

(en millions d'euros)

Actifs non courants destinés à être cédés Actifs financiers à la juste valeur par résultat

25 646

738

4 7

Instruments dérivés de couverture

Prêts ou créances aux établissements de crédit et assimilés au coût amorti

422

Prêts ou créances à la clientèle au coût amorti Placements des activités d'assurance Comptes de régularisation et actifs divers

8.9.1

21 016

2 784

738

605

Immeubles de placement  (b) Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles

84

428 150 146

Autres actifs

Dettes sur actifs destinés à être cédés Instruments dérivés de couverture

9 737

698

159

Dettes représentées par un titre

1 216 2 079 2 150 1 587 2 088

Dettes envers les établissements de crédit

8.9.2

Dettes envers la clientèle

Comptes de régularisation et passifs divers Passifs relatifs aux contrats d'assurances

698

Autres passifs

457

Engagement de garantie donnés Engagement de garantie reçus Engagement de financement donnés Engagement de financement reçus

11

5 898

13 354

496

Notionnel sur les instruments dérivés de couverture 4 683 Les informations au 31 décembre 2017 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 9 « Instruments (a) financiers » conformément à l'option offerte par cette norme. La juste valeur des immeubles de placement au 31 décembre 2018 est de 130 millions d’euros. Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable (b) des immeubles de placement était de 124 millions d’euros et la juste valeur associée de 190 millions d’euros.

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Natixis Document de référence 2018