NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

8.7.4

Pour les découverts,le décompte de l'arriéré s'effectue à partir de la notificationau client et le montant indiqué correspondà la totalitédu découvert. Les impayés dits « techniques »,c'est-à-direliés à des incidents rencontrésdans le circuit de recouvrementet sans rapportaucun avec la situationfinancièrede la contrepartie,ne sont pas pris en compte. L'âge de l'impayé est déterminé en fonction de l'anciennetédu premier impayé constaté sur l'encours considéré. La ventilation sur la duréeest faite sur la base du premierimpayé.

Actifs financiers en souffrance

et non dépréciés Ce tableau fournit par catégorie d'instruments financiers une analyse de l'âge des actifs financiersqui sont en souffranceà la date d'arrêté, mais non dépréciés individuellement.Il n’est pas tenu compte des dépréciations sur base de portefeuille éventuellementconstituées. Les actifs en souffrance sont ceux présentant des arriérés de paiement (c'est-à-dire des échéances de capital ou d'intérêt impayés),mais qui n'ont pas encorefait l'objet de dépréciation.

Arriérés de paiement au 31/12/2018

Nature des actifs (en millions d’euros)

> 90 jours ≤ 180 jours > 180 jours ≤ 1 an

≤ 90 jours

> 1 an

 Total

Prêts et créances sur établissements de crédit

0

0

Prêts et créances sur la clientèle

1 277

1 277

Autres actifs financiers TOTAL

1 277

1 277

5

Arriérés de paiement au 31/12/2017

Nature des actifs (en millions d’euros)

> 90 jours ≤ 180 jours > 180 jours ≤ 1 an

≤ 90 jours

> 1 an

 Total

Prêts et créances sur établissements de crédit

5

5

Prêts et créances sur la clientèle

2 291

2 291

Autres actifs financiers TOTAL

2 296

2 296

Les données publiées en 2017 comprennent les retards de des entités SFS classées en actifs non courant destinés à être paiements constatés par les entités d’affacturage pour un cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 6.9) est de montant de 1 596 millionsd’euros et se réfèrent à la totalité de 1 584 milliersd’eurosau 31 décembre2017. l’encours et non au seul montant de l’impayé. La contribution

Actifs et Passifs d'impôts différés 8.8

31/12/2018

01/01/18

Base Impôt différé actif

Impôt différé passif

Base Impôt différé actif

Impôt différé passif

(en millions d’euros)

Sources d'impôts différés  (a) Réserves latentes de crédit-bail

0

(788)

Amortissement fiscal des écarts d'acquisition  (b)

(1 266)

(1 201)

Provision pour passifs sociaux

385

566

Autres provisions non déduites

1 354

1 268

Charges à payer non déduites (rémunération différée)

468

281

Annulation provision d'égalisation

(317)

(292)

Autres sources d'impôts différés par résultat

(121)

(282)

Déficits ordinaires

7 606

7 801

Déficits ordinaires non retenues par prudence

(4 568)

(4 105)

TOTAL DES SOURCES D'IMPÔTS DIFFÉRÉS PAR RÉSULTAT

3 542

1 416

398

3 248

1 557

523

Sources d'impôts différés sur OCI recyclables

(388)

2

83

(567)

8

172

Sources d'impôts différés sur OCI non recyclables

40

38

23

454

57

(79)

TOTAL DES SOURCES D'IMPÔTS DIFFÉRÉS 616 Les sources d'impôts différés génératrices d'impôts différés actifs sont signées avec un signe positif, celles engendrant des impôts différés (a) passifs avec un signe négatif. Impôt différé relatif à l’amortissement fiscal des écarts d’acquisition réalisé aux États-Unis. (b) 3 193 1 456 505 3 185 1 622

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Natixis Document de référence 2018