NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Niveau 3 : Évaluation utilisant des données de marché non c) observables Ce niveau, regroupe les instruments valorisés à partir de modèles de valorisation non reconnus et/ou reposant sur des paramètresnon observablessur le marché dès lors que ceux-ci sont susceptibles d’affecter significativement la valorisation. Il s’agit principalement: des actions non cotées, dont la juste valeur n’a pu être a déterminéeà partir d’élémentsobservables ; des titres non cotés sur un marché actif relevant du métier de a Capital investissement évalués à leur juste valeur selon des modèles couramment utilisés par les acteurs du marché, en conformité avec les normes International Private Equity Valuation (IPEV), mais qui sont sensibles à l’évolution du marché et dont la détermination de la juste valeur fait nécessairementappel à une part de jugement ; des titres structurés ou représentatifs de placements privés, a détenuspar le métierassurance ; des instrumentshybrides dérivés de taux et de change, ainsi a que les dérivésde crédit qui ne sont pas classésen niveau 2 ; les prêts en cours de syndicationpour lesquels il n’y a pas de a prix de marchésecondaire ; les prêts en cours de titrisationpour lesquelsla juste valeur est a déterminéeà dire d’expert ; les immeublesde placementdont la juste valeur est le résultat a d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché combinée à une comparaisonavec le marché des transactions ; des instrumentsfaisant l’objet d’unemarge au premier jour qui a a été différée ; des parts d’OPCVM pour lesquelles le fonds n’a pas publié a d’actif net récent à la date d’évaluation, ou pour lesquelles il existe une période de « lock-up »ou toute autre contraintequi nécessite un ajustement significatif des prix de marché disponible (valeur liquidative, NAV etc.) au titre du peu de liquiditéobservéepour ces titres ; des instruments affectés par la crise financière valorisés en a juste valeur au bilan, alors qu’il n’existe plus de données de référence observables du fait de l’illiquidité du marché et qui n’ont pas fait l’objet d’un reclassement en « Prêts et créances »dans le cadre de l’amendementaux normes IAS 39 et IFRS 7 publié le 13 octobre2008 (voir ci-dessous) . Lorsque le niveau d’activité d’un marché connaît une baisse significative,un modèle de valorisationreposantsur les seules donnéespertinentesdisponibles,est alorsmis en œuvre.

Les instruments dérivés simples sont également classés en niveau 3 de juste valeur lorsque l’exposition est au-delà de la zone observablede liquiditédéterminépar devisessous-jacentes ou par surfaces de volatilité (exemple : certaines options de changeet caps/floorsde volatilité). Conformémentaux dispositions de l’arrêté du 20 février 2007, modifié par l’arrêté du 23 novembre 2011, relatives aux fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et au règlement européen du 26 juin 2013 (CRR) relatives aux exigences du dispositif de Bâle 3, pour chacun des modèles utilisés, une description des simulations de crise appliquées et du dispositif de contrôle ex post (validation de l’exactitudeet de la cohérence des modèles internes et des procédures de modélisation) est communiquée dans la partie 3.2.5du chapitre [3]« Facteursde risques, gestion des risqueset pilier III ». La norme IFRS 9 impose que la marge soit comptabilisée en résultat dès l’initiation uniquement dans la mesure où elle est générée par la variation de facteurs que les participants du marché prendraient en compte lors de la fixation d'un prix, c'est-à-dire uniquement si le modèle et les paramètres utilisés pour la valorisationsont observables. Ainsi, en cas de non-reconnaissancedu modèle de valorisation par les pratiques de marché, ou de non observabilité d'un des paramètres affectant significativement la valorisation de l’instrument,la marge positive du jour de la négociationne peut être inscrite immédiatement au compte de résultat. Elle est étalée en résultat, de façon linéaire, sur la durée de vie de l'opération ou jusqu’à la date à laquelle les paramètres deviendront observables. La marge négative du jour de la négociation,quant à elle, est prise en compteimmédiatementen comptede résultat. Au 31 décembre 2018, le périmètre des instruments pour lesquels la marge du jour de la négociation a été différée est constituéessentiellement : des produitsstructurésActions& indicesmulti sous-jacents ; a de financementssynthétiques ; a d'optionssur fonds (multi assetset mutualfunds) ; a de produitsstructurésde taux ; a de swapsde titrisation. a

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Natixis Document de référence 2018