NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Recours à des estimations 6.23 et au jugement

Évaluation des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) Chaque écart d'acquisition est affecté à une UGT de façon à pouvoir être testé. Les tests réalisés par Natixis consistent à comparer la valeur comptable de l'UGT (valeur comprenant l'écart d'acquisition) et sa valeur recouvrable. Lorsque la valeur recouvrable correspond à la valeur d’utilité, elle est déterminée en appliquant la méthode d'actualisation des cash flows libres annuels à l'infini (cf. note 3.5) . La mise en oeuvre de cette méthodeconduità : estimer les flux de trésorerie futurs. Pour cette estimation, a Natixis s'est fondée sur les prévisions des plans à moyen termedes métiers ; projeter à l'infini les flux de la dernière année sur la base d'un a taux représentatifde la croissanceannuelleattendue ; actualiserles flux sur la base d'un taux différenciépar UGT. a Juste valeur des prêts et créances comptabilisés au coût amorti (hors prêts reclassés dans le cadre de l’amendement aux normes IAS 39 et IFRS 7) La juste valeur des prêts pour lesquels il n'existepas de cotation est déterminée suivant la technique de l'actualisation des flux futurs. Le taux d'actualisation est fondé sur l'observation des taux pratiqués par l'établissement au cours de l'exercice pour des ensembles de prêts présentant des caractéristiques de risques similaires. Le regroupement des prêts par ensembles homogènesde risques a été opéré à partir d'études statistiques permettant d'identifier les critères ayant une incidence sur le niveau des « spread ». Natixis a également fait appel au jugementd'expertpour parfairecette segmentation. Passifs sociaux Natixisrecourtà des actuairesindépendantspour le calcul de ses principaux engagements sociaux. Ces engagements sont déterminésau moyend’hypothèsestel que le taux de croissance de salaires, les taux d'actualisationet les taux de rendementdes actifs du régime (cf. note 12.2.3) . Ces taux d’actualisationet de rendementreposentsur les valeurs de taux de marchéobservés à la fin de chaque période de calcul (ex : courbe de taux des obligationsCorporatesAA pour le taux d'actualisation).Appliqués à des engagements long terme, ces taux induisent sur la valorisationun facteurd'incertitude. Passifs relatifs aux contrats d’assurance Les provisions techniques des contrats d’assurance sont déterminées à partir d’hypothèses et d’estimations, pouvant entraîner des ajustementsdes montants comptabilisésau cours de la périodesuivante : en prévoyance, les provisions pour sinistres reposent a principalementsur la modélisationde la sinistralitéobservée ; en assurance-vie, les provisions techniques sont calculées à a partir d’hypothèses conjoncturelles, financières, de tables d’expérience (mortalité, morbidité) et de lois comportementales(comportementdes assurés en matière de rachats) ; en assurance non-vie, les provisions techniques sont a constituées par les provisions pour primes non acquises (fraction, calculée prorata temporis, des primes émises au cours de l’exercicequi se rapporteà une période postérieureà la date d’inventaire) et les provisions pour sinistres à payer correspondant aux sinistres, connus et inconnus, survenus mais non encoreréglés à la clôturede l’exercice ;

La préparationdes états financiersde Natixis exige dans certains domaines la formulationd'hypothèseset la réalisationd'estimations sur la basedes informationsdisponiblessusceptiblesde faireappel au jugementd'experts.Ces sourcesd'incertitudepeuventaffecter la déterminationdes produits et charges du compte de résultat, l'évaluationdes actifs, passifs du bilan et/ou certains éléments d'informations présentésdansles notesannexes.Dansce contexte les résultats futurs de certaines opérations pourraient s’avérer significativementdifférentsdes estimationsretenuespour l’arrêté descomptesau 31 décembre2018. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèsessont utilisées principalementpour les évaluations suivantes : Instruments financiers comptabilisés à la juste valeur La déterminationde la juste valeur des instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniquesd'évaluation.Les valorisationsissues de ces modèles sont ajustées pour tenir compte en fonction des instruments concernéset des risquesassociés,du cours acheteuret vendeur de la positionnette, des risques de modèles,des hypothèsesde coût de financement des flux futurs de trésorerie des dérivés non collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés, des risques de contrepartie et de paramètres. Les justes valeurs ainsi comptabilisées peuvent diverger des prix auxquels ces opérationsseraient négociéesen cas de cession effective sur le marché. Les modèles de valorisationqui ont été utilisés pour l’évaluation d’instrumentsfinanciersnon liquidessont présentésen note 8.5. Les instruments de capitaux propres non cotés classés sous IFRS 9 dans les « Actifs financiersà la juste valeur par résultat » ou parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables »sont constituésen partie des titres de participation non consolidés. La juste valeur des titres de participation non cotés peut être obtenue notamment par application des méthodes de valorisation (du type multiple) ou DCF (actualisationdes flux de trésorerie futurs). L'utilisation de ces méthodes conduit à faire au préalable certains choix et à retenir des hypothèses(notammenten matièrede projectionsde flux futurs attenduset de taux d'actualisation). Dépréciations pour pertes de crédit attendues Le modèlede dépréciationpour pertesde créditattenduesrepose sur des paramètreset hypothèsesqui influentsur les provisionset correctionsde valeur pour pertes.Ces paramètreset hypothèses, sont basés sur des donnéesactuelleset/ou issues d’événements passés,et qui intègrentégalementdes prévisionsraisonnableset justifiablescomme par exemplel’estimationet la pondérationde scénarios économiques futurs. Natixis prend en compte également le jugement de ses experts pour l’estimation et l’application de ces paramètreset hypothèses. Pour rappel sous IAS 39, Natixis appréciait, en date d'arrêté, s'il existait une indication objective de dépréciation des prêts et créancessur base individuelleou sur base collectivepar familles de risques. Pour la détectiondes indices de dépréciation,Natixis analysait l'évolution d'un certain nombre de critères objectifs mais se fondait également sur le jugement de ses experts. De même, Natixis pouvait avoir recours à son jugement d'expert pour ajuster le montant de pertes attendues issu du dispositif Bâlois sur lequel se fondait le montant de la dépréciation sur base de portefeuille.

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