NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Les avantages à court terme sont comptabilisésen charges au cours de la période durant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants à la contrepartie des avantagesqui leur ont été consentis. Lorsque l’employeur s’y est engagé formellement, ou lorsqu’il comptabilise les coûts d’une restructuration prévoyant le paiement de telles indemnités, les indemnités de cessation d’emploifont l’objetd’une provision. Conformémentaux principes de comptabilisationprescrits par la norme IAS 19, Natixis distingue parmi les avantagespostérieurs à l’emploi : les régimes à cotisations définies, pour lesquels l’entreprise a n’est pas engagéesur un niveaude prestations ; les régimes à prestations définies pour lesquels Natixis a s’engage(de manière formelleou implicite)sur un montant ou un niveaude prestations. Les cotisations appelées au titre des régimes à cotisations définies sont comptabiliséesen charges au cours de la période pendant laquelle les membres du personnel ont rendu les servicescorrespondants. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision, déterminéeà partir d’une évaluationactuariellede l’engagement selon la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte des hypothèses démographiqueset financières revues sur un rythme annuel (notamment le taux d’actualisation basé sur la courbe de taux des obligationsCorporatesAA). La valeur des actifs de régime est déduite de la dette actuarielle ainsi déterminée.Cette évaluation est réalisée régulièrementpar des actuairesindépendants. Les contrats d’assurance souscrits auprès d’une partie liée à Natixis et destinés à financer tout ou partie de l’engagementde Natixis au titre de ses régimes à prestation définies sont présentés à l’actif du bilan dans le poste « Compte de régularisationet actifs divers ». Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses actuarielles et effets d’expérience (effet des différences constatées entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s’est effectivement produit) sont comptabilisés en éléments non recyclables en résultat global parmi les « Gains et pertes comptabilisésdirectementen capitauxpropres ». La charge annuelle comptabiliséeen frais de personnel au titre des régimesà prestationsdéfiniescomprend : le coût des servicesrendus, représentatifdes droits acquis par a les bénéficiairesau cours de la période ; le coût des services passés, résultant des éventuelles a modifications ou réductions de régimes, ainsi que des conséquencesdes liquidationséventuellesde régimes ; le coût financier net correspondant à la désactualisation de a l’engagement net. Les autres avantagesà long terme sont évaluéset comptabilisés selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies à l’exceptionprès des élémentsde réévaluationdu passif qui sont comptabilisésdirectementen charges. Le montant estimé de la charge relative aux rémunérations variables réglées en trésorerie,sous conditionde présencedans le cadre des plans de fidélisationet de performance,est étalé sur la périoded’acquisitiondes droits.

a) Provision pour restructuration Une provisionpour restructurationest comptabiliséedès lors que les critèresgénérauxde comptabilisationdes provisionsexposés ci-dessous sont vérifiés et dès lors que les deux conditions suivantessont satisfaites : Il existeun plan formaliséet détailléde restructurationà la date a de clôtureprécisant : les activitésconcernées, j les principauxsites affectés, j la localisation, la fonction et le nombre approximatif de j membresdu personnelqui seront indemnisésau titre de leur contratde travail, les dépensesqui serontengagées,et j la date à laquellele plan seramis en œuvre ; j Natixis a créé chez les personnes concernées une attente a fondée qu’elle mettra en œuvre la restructurationsoit par un début d’exécution, soit par l’annonce des principales caractéristiquesdu plan à la date de clôture. Les provisions pour restructurationn’incluent que les dépenses directementliées à la restructuration. b) Provisions pour risques et litiges Le descriptif des principaux risques et litiges auxquels est exposé Natixis est présenté dans la partie 3.2.9 du chapitre [3] « Facteurde risques, gestion des risques et pilier III » des fonds propres ». Aucunpassif ou actif éventueln'est enregistré. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondantà la nature des dépenses futurescouvertes. Les provisionsconstituéesau passif dans les comptesde Natixis au 31 décembre2018 et au 31 décembre2017, sont présentées en note 8.17 « Synthèse des provisions » et les dotations éventuelles sont précisées en note 7.6 « Autres produits et charges »,en note 7.7« Chargesgénéralesd’exploitation »et en note 7.8« Coûtdu risque ». Avantages du personnel 6.15 Conformémentà la norme IAS 19, les avantages dont bénéficie le personnelsont classésen quatrecatégories : «  les avantages à court terme  », tels que les salaires, les a cotisations de sécurité sociale, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement et les rémunérationsvariablesse rattachantà l’exercice ; «  les indemnités de cessation d’emploi », désignant les a avantages du personnel accordés en contrepartie de la cessation d’emploi d’un membre du personnel avant l’âge normal de départ en retraite, résultant soit de la décision de l’entité,soit de la décisiondu membredu personneld’accepter une offre d’indemnités en échange de la cessation de son emploi ; «  les avantages postérieurs à l’emploi », tels que les a régimesde retraite, les régimesde retraite complémentairede pensionbancaire,les indemnitésde fin de carrièreet les autres prestationscontractuellesbénéficiantau personnelretraité ; «  les autres avantages à long terme », comprenant a notamment les médailles du travail et les rémunérations différées versées en numéraire dans le cadre des plans de fidélisationet de performance.

290

Natixis Document de référence 2018