NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Ces passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en date d'arrêté et portés au bilan dans la rubrique « Passifs financiersà la juste valeur par résultat ». Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans le résultat de la période dans la rubrique « Gains ou pertes sur instrumentsfinanciersà la juste valeur par résultat »,à l’exceptiondes variationsde juste valeur attribuables au risque de crédit propre associé aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, ce mode de présentation ne créant ou n’accroissantpas une situationde non-concordance comptable. Les variations de valeur attribuables au risque de crédit propre sont enregistréesdans le poste « Réévaluationdu risque de crédit propre des passifs financiersdésignésà la juste valeur par résultat »au sein des « Gains et pertes comptabilisés directementen autresélémentsdu résultatglobal ». En cas de rachat anticipé des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, les gains ou pertes de juste valeur réaliséset attribuablesau risquede crédit propre,sont transférés directementdu poste « Réévaluationdu risque de crédit propre des passifs financiersdésignésà la juste valeur par résultat »au poste « Réservesconsolidées »au sein des capitauxpropres. Dettes 6.11 Les dettes émises par Natixis et qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat, font l'objet d'une comptabilisationselon la méthode du coût amorti et sont enregistréesau bilan en « Dettes envers les établissementsde crédit », en « Dettes envers la clientèle »,en « Dettes représentées par un titre » ou en « Dettes subordonnées ». Les dettes représentées par un titre sont enregistrées, à l'origine, à leur valeur d'émission comprenant les frais de transaction,puis sont évaluées à leur coût amorti permettantun étalementdes frais d'émissionsur la duréede vie des titres. Décomptabilisation 6.12 Natixis décomptabilisetout ou partie d'un actif financier lorsque les droits contractuelsde l'actif expirent. Natixis décomptabilise également tout ou partie d’un actif financier lorsqu’elle a transféré les droits contractuelsà recevoir les flux de trésorerie de l'actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriétéde cet actif. Dans le cas où Natixis n'a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, le transfert du contrôle de l'actif est analysé. Si le contrôle est perdu, l'actif est décomptabilisé.Si Natixis conserve le contrôle, l'actif demeure au bilan à hauteurdu niveau« d'implicationcontinue ». En vertu du principe d’« implication continue », un lien est maintenu avec l'actif financier transféré notamment si les conditionscontractuellesdu transfertprévoient : une facultéou une obligationde rachatdes actifs transférés ; a la perception d'une compensation financière liée à la a performancede l'actif transféré. Un passif financier est décomptabilisés'il est éteint, annulé ou échu.

Opérations de pension livrée a) Chez le cédant

Les titres ne sont pas décomptabilisés.Natixis comptabiliseun passif représentatifde l'engagementde restitutiondes espèces reçues(« Titresdonnésen pensionlivrées »). b) Chez le cessionnaire Il n'y a pas de comptabilisation des actifs reçus mais comptabilisationd'une créance sur le cédant représentativedes espèces prêtées. Le montant décaissé à l'actif est enregistré dans un comptede « Titresreçus en pensionlivrée ». Lors des arrêtés suivants, les titres continuent d'être évalués chez le cédant suivant les règles relatives à leur catégorie d'origine.Chez le cessionnaire, la créanceest maintenue aubilan. Opérations de prêt et emprunt de titres Les prêts/empruntsde titres ne peuvent pas être assimilésà un transfert d'actif financier au sens IFRS du terme. Par conséquent, ces opérations ne peuvent donner lieu à une décomptabilisationdes titres prêtés. Les titres prêtés ne sont pas identifiés en normes IFRS : ils restent comptabilisés dans leur catégorie IFRS d'origine et valorisés conformément à celle-ci. Concernant les positions emprunteuses, les titres empruntésne sont pas comptabilisés. Compensation des actifs et passifs 6.13 financiers Conformément à la norme IAS 32, Natixis compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention,soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnementrépondent aux deux critères mentionnéssupra, font l’objetd’une compensationau bilan (cf. note 8.3) . Provisions et passifs éventuels 6.14 Les provisions constituent des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain. Leur comptabilisationest subordonnéeà l'existence d'une obligation actuelle résultant d'un événement passé dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources et dont le montant peut être estimé de manièrefiable. Le montant comptabiliséen provision correspondà la meilleure estimation de la sortie de ressources attendue pour éteindre l’obligationactuelleà la date de clôture.Ce montantest actualisé dès lors que l'effet de cette actualisation est significatif. Les provisionssont revues à chaque date de clôture et ajustéespour refléter la meilleure estimation à cette date. Les provisions au passif autres que celles relatives aux engagements sociaux concernentprincipalementles provisions pour restructurationet les provisionspour risqueset litiges.

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Natixis Document de référence 2018