NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

les dispositions de la norme IAS 39 et les engagements d’assurance avaient fait l’objet d’une actualisation de leur provision technique. Au 31 décembre 2018, l’opération n’ayant pas été réalisée, le classement sous IFRS 5 n’a pas été maintenu. Au 31 décembre2018, les composantes(actifs et passifs liés) du métier EuroTitres destiné à être cédé dans le cadre du plan de vente présenté en note 3.6, sont classées conformément à IFRS 5 sur les 2 lignes distinctesdu bilan consolidé :« Actifsnon courantsdestinésà être cédés »et « Dettessur actifs destinésà être cédés ». Une activité abandonnée est une composante d'une entité clairementidentifiable,cédéeou classéecommedétenueen vue de la vente qui respectel'une des trois conditionssuivantes : la composante constitue une ligne d'activité ou une zone a géographiqueprincipaleet distincte ; sans constituerune ligne d'activité ou une zone géographique a principale et distincte, la composante fait partie d'un plan unique et coordonnéde cessiond'une ligne d'activitéou d'une zone géographiqueprincipaleet distincte ; la composante constitue une filiale acquise uniquement dans a l'objectifd'être cédée. Les actifs et passifs relatifs à une activité abandonnéesuivent le même traitement au bilan que les groupes d'actifs détenus en vue de la vente. Le résultatde ces activitésest présentésur une ligne distincteau comptede résultatet inclut le résultatnet après impôt des activitésabandonnéesjusqu’à la date de cessionet le résultat net après impôt résultant de la cession effective ou de l’évaluationdes actifs ou des groupesd'actifsdétenusen vue de la vente àleur juste valeur minoréedes frais decession. Passifs financiers évalués en juste 6.10 valeur par résultat Il s'agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction (dont les instruments financiers dérivés) ou classés dans cette catégoriede façon volontairedès leur comptabilisationinitiale en applicationde l'optionouvertepar la normeIFRS 9. Les dépôts de garantieet les appels de marge ayant le statut de collatéral, réalisés en espèce, dans le cadre d’opérations de pension et de dérivés, comptabiliséesparmi les instrumentsà la juste valeur par résultat sont aussi présentés parmi les passifs financiers détenus à des fins de transaction, car ils sont étroitement liés aux activités ou instruments auxquels ils sont adossés et font partie intégrantedu businessmodel de l’activité auquel ils se rapportent. Les instruments classés sur option irrévocable dans cette catégorievérifientl'une des trois situationssuivantes : instruments appartenant à un groupe d'actifs financiers a évalués et gérés en juste valeur : l’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risquesen juste valeur ; instruments présentant une incohérence de traitement a comptable avec un actif/passif financier lié : l’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisationdifférentesappliquéesà des instrumentsgérés dans le cadre d’unemêmestratégie ; instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivé(s) a incorporé(s) significatif(s) et séparable(s) :un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride,financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. L’option permet d’évaluer l’instrumentà la juste valeur dans son intégralité,ce qui permet de ne pas extraire, ni comptabiliser, ni évaluer séparémentle dérivé incorporé.

Mise au rebut ou abandon d’immobilisation en cours La charge induite par la mise au rebut d'une immobilisation corporelle est enregistrée au niveau du poste « Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelleset corporelles »du comptede résultatconsolidé. L’abandon d’un projet informatiqueen cours de développement entraîne sa décomptabilisation.En contrepartie, une charge est enregistrée au poste « Gains ou pertes sur immobilisations incorporelleset corporelles »du comptede résultatconsolidé. Actifs destinés à être cédés et activités 6.9 abandonnées Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transactionde vente. Cet actif (ou grouped’actifs)doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautementprobable que cette vente interviennedans les douze mois. Une vente est hautementprobablesi : un plan de cession de l’actif (ou du groupe d’actifs) impliquant a une commercialisation active est engagé au niveau de la direction ; une offre non liante a été remise par au moins un acquéreur a potentiel ; il est peu probable que des changements notables soient a apportésau plan ou que celui-cisoit retiré. Les actifs concernés sont classés dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés » et cessent d'être amortis à compter de leur déclassement. Ils font l'objet d'un provisionnementdès que leur valeur comptableest supérieureà leur juste valeur diminuéedes coûts de la vente. Les dettes liées sont comptabiliséesau passif dans une rubriquedédiée. Un groupe destiné à être cédé peut être un groupe d’UGT, une UGT ou une partie d’UGT. Le groupe peut inclure des actifs et des passifs de l’entité y compris des actifs courants,des passifs courantsainsi que des actifs exclus des dispositionsde la norme IFRS 5 en matière d’évaluation.Dès lors qu’un actif non courant dans le périmètre d’IFRS 5 en matière d’évaluation, fait partie d’un groupe destiné à être cédé, les dispositions de la norme IFRS 5 en matière d’évaluations’appliquentau groupe dans son ensemble,de sorte que le groupe est évalué au montant le plus bas entre sa valeur comptableet sa juste valeur nette des coûts de cession. Si la cessionn’est pas intervenuedans les douzemois suivant la classification dans les « Actifs non courants destinés à être cédés », l’actif ou le groupe d’actifs cesse d’être classé dans cette catégorie, sauf circonstances particulières indépendantes du contrôlede Natixis. Les filiales pour lesquellesNatixis est engagée dans un plan de vente sont indiquées en note 3.6 « Filiales destinées à être cédées ». Au 31 décembre 2016, Natixis avait conclu un engagement de cession relatif à un de ses portefeuilles d’assurance-vieet des titres représentatifsde ces engagements.La réalisationde cette cession était toutefois conditionnée à l’obtention des autorisations de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de régulation). Les titres représentatifs des engagements d’assurance initialement classés dans les catégories « Actifs financiersdisponiblesà la vente » et « actifs financiersà la juste valeur par résultat sur option » avaient été reclassés sur la ligne « actifs non courants destinés à être cédés ». Conformémentà la norme IFRS 5, les titres reclassésavaient été valoriséssuivant

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