NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Immobilisations corporelles 6.8 et incorporelles (hors écarts d’acquisition) et immeubles de placement Évaluation initiale

non destructiblesne sont pas considéréescomme pouvant être estimées de façon fiable. Elles sont donc réputées nulles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, un plan d'amortissementspécifique est défini pour chaque composant significatif d'une immobilisation corporelle ayant une durée d'utilité ou un rythme de consommation des avantages futurs différents de ceux de l'immobilisationprise dans son ensemble. Pour les immeubles d'exploitation et de placement, Natixis a appliqué l’approchepar composantsen retenant les composants et les duréesd'amortissementsuivants :

Les immeubles de placement, présentés au bilan sur une ligne distincte des autres immobilisationscorporelles, sont des biens immobiliers détenus dans le but d'en retirer des revenus de locationplutôt que pour les besoinsd'exploitation. Lors de la première application des normes IFRS, les immobilisationscorporelles et les immeubles de placement ont été maintenus à leur coût historique tel que le prévoient les options offertes par la norme IFRS 1, à l'exception des immeubles représentatifsde placementsen assurance qui sont comptabilisésà la juste valeur par résultat. À leur date d'acquisition, les immobilisationscorporelles et les immeubles de placement sont comptabilisésà leur prix d'achat augmentédes frais directementattribuables(droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'acte), y compris les coûts d’emprunts quand les conditions d’éligibilité requises par la normeIAS 23« Coûtsd’emprunt »sont satisfaites. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l'actif du bilan au poste « Immobilisationsincorporelles »pour leur coût direct de développement,qui regroupe les dépenses de matériel et de services, les frais liés au personneldirectementaffectablesà la production et à la préparation de ces logiciels en vue de leur utilisationet les coûtsd’empruntlorsqueles conditionsd’éligibilité requises par lanorme IAS 23« Coûts d’emprunt » sont satisfaites. Les dépenses engagées pendant la phase de développement sont immobilisées dès lors que les critères de reconnaissance d’un actif tels qu’édictés par la norme IAS 38 sont remplis : faisabilité technique, intention d'achever l'immobilisation et de l'utiliser ou de la vendre, probabilité d'avantages économiques futurs, disponibilité de ressources, capacité d'évaluer de façon fiable les dépensesde développement.Les dépensesencourues pendant la phase de recherche ne sont pas immobiliséesmais comptabiliséesen charges. Évaluation ultérieure Postérieurement à leur acquisition, les immobilisationsontévaluées à leur coût diminuédu cumuldes amortissements et des pertesde valeur,à l'exceptiondes immeubles représentatifs de placements en assurance qui sont comptabilisésà la juste valeur par résultat conformément auxdispositions desnormes IAS 40etIFRS 4. La juste valeur est le résultat d'une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché combinée à une comparaisonavec le marchédes transactions. Conformément à l'article R. 332-210-1 du Codedesassurances,une expertisequinquennaledes immeublesde placementest réalisée par un expert indépendantagréé par l'ACPR(Autoritéde Contrôle Prudentielet de Résolution).Entre deux expertises,les valeursde marchédesbiens sontcertifiées semestriellement par lesexperts. Dès lors qu'ellessont en état d'être utiliséesselon les modalités prévues par Natixis, les immobilisations corporelles et incorporellesamortissablessont amortiessur leur durée d'utilité, selon le mode linéaire,dégressifou progressifquandces derniers correspondentà l'amortissementéconomique.La valeurrésiduelle du bien est déduitede sa base amortissablelorsquecelle-ci peut être évaluée de façon fiable. Pour Natixis, les valeurs résiduelles des composantsautres que les terrains et les façades classées Amortissement

Durée d’amortissement

Composants

Terrain

NA

Façades non destructibles classées aux monuments historiques

NA

Façades/couverture /étanchéité

20 à 40 ans 30 à 60 ans 10 à 20 ans 10 à 20 ans 8 à 15 ans

Fondations/ossatures

Ravalement

Équipements techniques Aménagements intérieurs

5

Les autres catégories d'immobilisations corporelles sont amorties sur la durée d'utilité des biens considérés, celle-ci se situant généralement dans une fourchette allant de cinq à dix ans. Les logiciels acquis sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité, inférieure à cinq ans dans la majorité des cas. Les logiciels générés en interne sont amortis sur leur durée d'utilité ne pouvantexcéderquinze ans. Les autres immobilisations incorporelles sont constituées notamment des valeurs de portefeuille client amorties sur la durée de vie des contrats (durée allant de 5 à 8 ans pour les États-Unis). Les dotations aux amortissements des immobilisations sont présentées au poste de « Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelle » du comptede résultatconsolidé. Dépréciation Les immobilisationsfont l'objet d'un test de dépréciationen cas d'apparition d'indices objectifs de pertes de valeur et au minimumune fois par an pour les immobilisationsincorporellesà durée d'utilité indéterminée. L'existence d'indices de perte de valeur est appréciéeà chaque date d'arrêté. Lorsqu'untel indice existe, la valeur recouvrablede l'actif isolé ou, si cela n'est pas possible, celle de l'UGT à laquelle appartient cet actif, est estimée. Celle-ci correspond au plus élevé de la juste valeur diminuéedes coûts de sortie et de la valeur d'utilité résultantde l'actualisation des flux futurs de trésorerie. Si la valeur recouvrablede l'actif ou de l'UGT considéréeest inférieure à sa valeur comptable,une perte de valeur est enregistréeen résultat sur la ligne « Dotationsaux amortissementset dépréciationsdes immobilisationsincorporelleset corporelles ». Ces dépréciations peuvent être reprises lorsque les conditions qui ont conduit à leur constatationsont modifiées (par exemple disparitiondes indicesde pertesde valeur). Plus ou moins-values de cession Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d'exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains ou pertes sur autres actifs » tandis que les résultats de cession sur immeubles de placement sont enregistrés sur les lignes « Produits des autres activités » ou « Charges des autresactivités ».

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