NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

niveau 1 : les valeurs de marché sont déterminéesen utilisant a directement les prix cotés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifsidentiques ; niveau 2 : les valeurs de marché sont déterminées avec des a techniques de valorisation dont les paramètres significatifs sont observables sur les marchés, directement ou indirectement ; niveau 3 : les valeurs de marché sont déterminéesà partir de a modèles de valorisation non reconnus et/ou reposant sur des paramètresnon observablessur le marchédès lors que ceux-ci sont susceptiblesd’affectersignificativement la valorisation. Les actifs et passifs financiers ventilés selon la hiérarchie de juste valeur, ainsi qu’un descriptif des principauxmodèles, sont présentésen note 8.5. Dispositif de garantie des actifs 6.7 de l’ex canton GAPC Le 12 novembre 2009, a été mis en place un dispositif de protectiondes actifs d’une partie des portefeuillesde l’ex canton GAPC par BPCE avec un effet rétroactif au 1 er  juillet 2009. Ce mécanisme de garantie a alors permis à Natixis de libérer une part importante des fonds propres alloués aux actifs cantonnés et de se prémunir contre les risques de pertes de ces portefeuilles postérieures au 30 juin 2009. Ce dispositif de protections’articuleautourde deuxmécanismes : une sous-participationen risque revêtant les caractéristiques a d’une garantie financière et couvrant 85 % du nominal des actifs comptabilisésdans les catégories « Prêts et créances » et « Actifs disponibles à la vente ». Par cette garantie Natixis est indemniséedès le premier euro de perte et à hauteur de 85 %du montantde perte ; deux TRS, l’un en euros et l’autre en dollars, transférant à a BPCE 85 % des résultats comptabilisés depuis le 1 er  juillet 2009 (latents et réalisés) sur le portefeuilled’instrumentsà la juste valeur par résultat (cash et dérivés). S’agissant d’instrumentsdérivés, les TRS sont valorisés au bilan en juste valeur par la contrepartiedu compte de résultat. En parallèle, Natixis achète auprès de BPCE une option lui permettant de récupérer dans 10 ans, si celle-ci est exercée, la performance nette positive de ce portefeuille moyennant le paiement dès l’origine d’une prime de 367 millions d’euros, comptabilisée égalementà la juste valeur. Le montant de prime réglé en 2009 par Natixis, en contrepartie de la mise en place de la garantie financière était de 1 183 millionsd’euros. Ce montant de prime n’a pas donné lieu à une comptabilisation immédiate en compte de résultat, ni à un étalement linéaire, la garantie couvrant des actifs dont les moins-values latentes ou dépréciationsont déjà été prisesen compteen résultat. Comptabiliséeà l’initiation en compte de régularisation,elle est étalée en comptede résultat au même rythme, dans les mêmes les étalements de décote générée le 1 er  octobre 2008 sur les a actifs reclassés en « Prêts et créances » à cette même date dans le cadre de l’application de l’amendement aux normes IAS 39et IFRS 7publié le 13 octobre2008. Il convient de relever qu’au 31 décembre2018 (de même qu’au 31 décembre 2017) la garantie financière ne produit quasiment plus d’effet aux plans comptable et prudentiel, les positions auxquelleselle était adosséeayant été quasimenttoutes cédées ou liquidées. Il en est de même de la garantie sous forme de TRS et option, l’optionétant dans la monnaie. proportionset au mêmeniveaud’agrégatque : les reprisesde dépréciations(en coût du risque) ; a

Dispositif de contrôle La déterminationde la juste valeur est soumiseà un dispositifde contrôlevisant à vérifier que les justes valeurs sont déterminées ou validéespar une fonctionindépendante. Les justes valeurs déterminées par référence à des cotations externes ou des paramètres de marché font l’objet d’une validationpar un service indépendant(le service de contrôle des données de marchés). Un contrôle de second niveau est opéré par la directiondes Risques. Sur les marchésmoins liquides,d’autresinformationsde marché sont utilisées pour valider la juste valeur des instruments en privilégiantles donnéesobservables. Les facteurs qui sont pris en compte sont notamment les suivants : l’origine de la source externe (cotation sur pages, services de a contribution…) ; l’homogénéitéentre des sourcesdifférentes ; a la périodicitéd’alimentationdes données ; a le caractère représentatif du paramètre au regard de a transactionsde marchérécentes. Pour les justes valeurs déterminées à partir de modèles d’évaluation, le dispositif de contrôle comprend la validation de manière indépendante de la construction des modèles et des paramètresintégrantces modèles. Cette validationest réalisée sous la responsabilitéde la direction des Risques. Elle consiste à vérifier la cohérence et la pertinence du modèle par rapport à la fonction qu’il doit remplir (fixation des prix, évaluation, couverture, mesure et contrôle des risques) et au produitauquel il s’applique,à partir de : l’approche théorique : les fondements financiers et a mathématiquesdu modèle ; l’application du modèle : les « pricers » retenus pour la a productiondes risqueset résultats ; la stabilitédu modèlesous stressdes paramètres ; a l’étude de la stabilité et de la convergence des méthodes a numériquesemployées ; la ré-implémentation indépendantedu modèledans le cadre de a la validationalgorithmique ; l’analyse comparative de la calibration des paramètres de a modèle ; l’étude du risque de modèle via notamment l’analyse a comparativedu modèle avec d’autresmodèlesde valorisation, afin de s’assurer de l’adéquation du modèle et du « payoff » (Formule de flux positifs et négatifs attachés au produit à maturité) ; la mise en place d’ajustement au titre du risque de modèle a pour prendre en compte les insuffisances éventuelles du modèleou de sa calibration ; l’intégrationdu modèledans les systèmesd’information. a Par ailleurs,les modalitésde déterminationde la juste valeur font l’objet d’un suivi au travers de plusieurs instances réunissant la direction des Risques, la Direction financière, le service de contrôle des données de marché et des valorisationstelles que le comité d’observabilité et de paramètres, le comité de valorisation,le comité des réfactions, le comité de validation de modèles. Les actifs et passifs financiers évalués ou présentés à la juste valeur sont répartisselon la hiérarchiesuivante :

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