NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Couverture d'un investissement net libellé en devises La couverture d'un investissement net libellé en devises est utilisée pour la couverture du risque de change lié aux investissements nets (filiale ou participation consolidée) en devises réalisés à l’étranger. Ce type de couverture suit les mêmes règles de comptabilisation que celles relatives aux couvertures de flux de trésorerie. La partie efficace des variations de juste valeur relatives aux instrumentsfinanciersde couverture (dérivé ou passif monétaire libellé en devises) est inscrite en capitaux propres. Ces variations de juste valeur viennentcompenserles écarts de conversionenregistréslors de la consolidationde l’entité (cf. note 3.9) . La partie inefficacedes variations de juste valeur est portée en compte de résultat. Les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sont transférésen résultat lors de la cessionde tout ou partie de l'investissementnet. Contrats internes De nombreux contrats portant sur des dérivés utilisés en comptabilitéde couverturesontconclusen interneentreNatixiset ses filiales. De manièreà permettrela qualificationde couverture au niveau consolidé, Natixis s'assure périodiquementdu correct retournement des opérations concernées sur le marché. Dérivés de crédit Les dérivés de crédit utilisés par Natixis ne sont pas considérés comme des garanties financières, mais comme des dérivés, entrant dans le champ d'applicationde la norme IAS 39. Ils sont classésdans les actifs ou passifsà la juste valeur par résultat. Opérations en devises 6.5 Les règles de comptabilisation dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérationsen devisesréaliséespar Natixis. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis, dans la monnaie fonctionnelle au cours de change comptant en vigueur à la date d'arrêté des comptes. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisésen résultat.Cette règle comportetoutefoisdeux exceptions : seule la composantede l’écart de change calculée sur le coût a amortides actifsfinanciersà la juste valeurpar capitauxpropres est comptabiliséeen résultat,le soldeest enregistréen « Gains et pertescomptabilisésdirectementen capitauxpropres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés a comme couverturede flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisésen « Gains et pertes comptabilisésdirectement en capitauxpropres ». Les éléments non monétaires libellés en devises qui sont évalués au coût historiquesont convertisen utilisant le cours de change du jour de la transaction(ou du jour du reclassementen capitauxproprespour les TSSDIémis : cf. note 13.3.1 ). Les élémentsnon monétaireslibellés en devises et évalués à la juste valeur sont convertis, dans la monnaie fonctionnelle, au cours de change prévalant à la date de clôture. Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisésà la valeur de marché(ex : instrumentsde capitaux propres)sont constatésen résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique« Actifsfinanciersà la juste valeur par résultat »et en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs financiersà la juste valeur par capitauxpropres »,sauf si l’actif financierest couvertau titre du risque de changedans une relationde couverturede juste valeur, les écarts de changeétant alors inscritsen résultat.

Quand une relation de couvertureest interrompue,en particulier quand le ratio d'efficacité sort des bornes [80 % ; 125 %], le traitementcomptableconsistealors à reclasserle dérivédans les instrumentsfinanciersà la juste valeur par résultatet à reprendre par le résultat, au fur et à mesure que l’opérationcouverteporte ses effets en résultat, le montant d'efficacité accumulé au titre des périodes de couverture précédentes dans les capitaux propres recyclables au poste « Gains et pertes comptabilisés directementen capitauxpropres ». Couverture en Fair Value Hedge (couverture de juste valeur) Cettecouvertureest destinéeà couvrirles risquesde fluctuationde valorisation des instruments du bilanet des engagements fermes. Couverture globale du risque de taux La filiale Natixis FinancialProductsLLC documentela couverture globale de son risque de taux suivant la méthodologie de la couverturede juste valeur. Pour le traitementcomptablede ces opérations, l'entité applique les dispositions prévues par la norme IAS 39 adoptée dans l'Union européenne(IAS 39 « carve out »). Le traitement comptable des instruments financiers dérivés qualifiés comptablementde couverture globale de juste valeur est similaireà celui des instrumentsdérivésde couverture de juste valeur. Les variations de juste valeur des portefeuilles d'instruments couverts sont enregistrées dans une ligne spécifique du bilan « Écart de réévaluation des portefeuilles couvertsen taux »par la contrepartiedu comptede résultat. Couverture de prêts ou d’emprunts à taux fixe Natixis utilise des swaps de taux vanilles prêteurs de taux fixe afin de se protégercontreune évolutiondéfavorabledes taux sur ses empruntset émissionsà taux fixe. Elle utilise des swaps de taux vanilles emprunteursde taux fixe afin de se protéger d'une évolutiondéfavorabledes taux sur ses prêts et titres à taux fixe. Documentation de la couverture de juste valeur Le test prospectif consiste à vérifier que les caractéristiques financièresde l'élémentcouvertet de l'instrumentde couverture sont quasi-identiques : date de valeur, date d'échéance, notionnel,taux fixe, fréquencedes paiements. Le testrétrospectifpermetde s'assurera posterioride l'efficacitéou non de la couverture mise en place aux différentes datesd'arrêtés. À chaquearrêté,les variationsde juste valeurpied de coupondes instrumentsdérivés de couverturesont comparéesà celles des actifs/passifs hypothétiques (instruments synthétiques représentatifs desélémentsd'actifs/passifs à couvrir).Le rapportde leursvariationsrespectivesdoitêtrecomprisentre80 %et 125 %. En dehors de ces bornes, la relation de couverturene serait plus justifiableau sens de la comptabilisationen normeIFRS. Comptabilisation d'une couverture de juste valeur Les variations de juste valeur des dérivés sont enregistrées en résultat(partieefficaceet inefficace). Symétriquement,les variationsde juste valeur des composantes de risquecouvertessont enregistréesen résultat. L'impact net dans le compte de résultat est donc limité à la part inefficacede la couverture. La variation de juste valeur pied de coupon des dérivés de couvertureest inscriteen résultatau poste « Gainsou pertes sur instrumentsfinanciersà la juste valeur par résultat ».Les intérêts courus relatifs à ces instrumentssont enregistrés au niveau du poste « Intérêtset produits assimilés »ou du poste « Intérêtset chargesassimilées ». Quand une relation de couverture est interrompue,le dérivé de couverture est alors reclassé dans les instruments à la juste valeur par résultat et le résultat latent sur l'élément couvert à la date de cessationde la relation de couvertureest figé et amorti en résultatjusqu'àla date d'échéancede cet élément.

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