NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennentà un périmètrehomologuéen méthode interne ou traité en standardpour le calcul des actifs pondérésen risques. Toutefois, certaines des entités dont les exigences en fonds propres sont calculées en appliquant la méthode standard et dont les expositions ne sont pas intégrées à un moteur de notation, ont mis en place une méthodologie de calcul des provisions sur encours sains basée sur des taux de pertes historiquescalibrésspécifiquementpar l’entité. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinementdans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein de Natixis et du Groupe BPCE. La validationdes modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendantede validationinternedes modèles. Pour les instrumentsde dette comptabilisésà l’actif du bilan au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au comptede résultaten coût du risque. Pour les instrumentsde dette comptabilisésà l’actif du bilan en contrepartie des capitaux propres recyclables, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du coût du risque au compte de résultat(quel que soit le statut de l’actif :S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagementsde financementet de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste de « Provisions »au passif du bilan (indépendammentdu statut de l’engagement :S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabiliséesau comptede résultaten coût du risque. Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés dans le bilan à leur juste valeur, qu'il s'agisse de dérivés détenus à des fins de transactionou de dérivésde couverture. Dérivés détenus à des fins de transaction Les dérivés détenusà des fins de transactionsont comptabilisés au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » lorsque leur valeur de marché est positive, en « Passifs financiersà la juste valeur par résultat »lorsqu'elleest négative. Ils sont réévalués, après leur comptabilisationinitiale, à la juste valeur en contrepartiedu poste de comptede résultat« Gainsou pertes nets sur instruments financiers en juste valeur par résultat ». La réévaluation prend en compte sur cette même ligne les intérêtscourussur ces instruments. Cas particulier des dérivés incorporés pour les passifs financiers Un dérivé incorporé est un élément inclus dans un contrat hôte qui modifie tout ou partie des flux de ce contrat du fait d'une indexationsur un taux, le prix d'un titre, un cours de change ou d'autresindices. Si l’instrumentcomposé(contrat hôte et dérivé) n'est pas évalué en juste valeur par résultat,le dérivé incorporéest séparéde son contrat hôte dès lors qu'il répond à la définition d'un dérivé et que ses caractéristiqueséconomiqueset les risques qui lui sont associésne sont pas étroitementliés à ceux du contrathôte. Les dérivés extraits de contrats hôtes figurent sur les lignes des actifs ou passifsà la juste valeur par résultat. Instruments financiers dérivés 6.4 et comptabilité de couverture

Instruments de couverture Conformémentà l’option offerte par la norme IFRS 9, Natixis a choisi de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisationde ses opérationsde couverture. La normeIAS 39,reconnaîttrois types de relationde couverture : la couverturede flux de trésorerie, la couverturede juste valeur et la couvertured'investissementsnets libellésen devises. Les dérivésqualifiésde couverturesont ceux qui respectent,dès l'initiation de la relation de couvertureet sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l'existence d'une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les élémentscouverts,tant de manière prospectiveque de manière rétrospective. À cet égard, les relations de couverture sont considéréescommeétant efficaceslorsquerétrospectivement le rapport entre les variations effectives de valeur de l'élément de couverture et de l'élément couvert est compris entre 80 % et 125 %. Couverture en Cash Flow Hedge (couverture de flux de trésorerie) Cettecouvertureest destinéeà couvrirdesfluxde trésoreriefuturs d'unetransaction existante ou anticipéehautementprobable. Couverture des emprunts et émissions à taux variable Natixis utilise des swaps de taux emprunteurs de taux fixe à départ décalé afin de figer dans le futur les flux futurs d'emprunts(interbancaires)et d'émissionsprivéesou publiques. Couverture des prêts à taux variable Natixis utilise des swaps de taux vanilles prêteurs de taux fixe afin de figer dans le futur les flux à taux variable de prêts à taux variable. Couverture globale du risque de taux La couverture en Cash Flow Hedge est utilisée principalement pour la couvertureglobaledu risquede taux de Natixis. La documentationde la couvertureglobale du risque de taux de Natixis s'appuiesur la mise en place d'échéanciersde flux futurs variables tels que représentés par l'ensemble des opérations échéancées. Le test prospectif consiste à construire (par type d'index et par devise) : un échéancierde montantscumulés d'empruntsà taux variable et de swaps emprunteurs taux fixe par bande de maturité, un échéancier de montants cumulés de prêts à taux variableet de swapsprêteurstaux fixe par bandede maturité. La couverture est avérée si pour chaque bande de maturité de l'échéanciercible, le montantnominaldes élémentsà couvrir est supérieurau montantnotionneldes dérivésde couverture. Le test rétrospectifpermetde s'assurera posterioride l'efficacité ou non de la couverture mise en place aux différentes dates d'arrêté. À chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupondes instrumentsdérivésde couverturesont comparéesà celles des instruments dérivés hypothétiques (instruments synthétiquesreprésentatifsdes éléments d'actifs ou de passifs couverts et de l'intention de gestion). Le rapport de leurs variationsrespectivesdoit être comprisentre 80 %et 125 %.En dehors de cesbornes, larelation de couverture st interrompue. Comptabilisation d'une couverture de flux de trésorerie Les variations de juste valeur des dérivés sont enregistrées en capitaux propres pour la partie efficace de la couvertureet seule la partie inefficacede la couvertureaffecte le comptede résultat à chaquedate d'arrêtéau niveaudu poste « Gainsou pertesnets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les éléments couverts ne font l'objet d'aucune écriture spécifique (autreque celles qu'ils généreraients'ils n'étaientpas couverts).

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Natixis Document de référence 2018