NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers classés en Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables,que ces flux de trésorerieproviennentde l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de la mise en œuvre éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisationdes flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements de financement ou de garantie en Statut 3 sont prises en compte au travers de provisionscomptabiliséesau passif du bilan. Elles sont calculées en considérantdes échéanciersdéterminésselon les historiques de recouvrementconstatéspar catégoriede créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilisepas séparément. Les encours classés en statut 3, qui ne seraient pas dépréciésà l’issue d’une analyse individualisée des prévisions de recouvrement des flux, font l’objet d’une dépréciation ou d’un provisionnement reposant sur un forfait de taux de provisionnementcalibré sur la base de l’historique des pertes inattenduessur les dossiersnon provisionnés. Les pertes de crédit attendues des actifs en Statut 1 ou en Statut 2sont calculéessuivantla formulesuivante : Σ t EAD(t) x PD(t) x LGD qui est la somme actualisée sur chaque année de projection du produitdes paramètresEAD, PD et LGD : EAD(t) (Exposure At Default) : exposition en cas de défaut, a mesurant le montant en risque de l’établissement sur le contrat considéréau cours de l’année t, qui prend notamment en compte les amortissementsanticipésdu contrat et les CCF (creditconversionfactor) lorsquenécessaire ; PD(t) (Probabilityof Default) :probabilitépour la contrepartiede a tomberen défautau cours de l’annéet ; LGD (Loss Given Default) : mesure de la part des flux de a trésorerie contractuels non récupérée après la phase de recouvrementen cas de défaut de la contrepartiesur le contrat considéré. Pour définir ces paramètres,Natixis s’appuiesur les conceptset les dispositifs existants, notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementairesen fonds propres (ratios de solvabilité)et sur les modèles de projections similaires à ceux utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés dans un objectif de mise en conformité avec les spécificitésde la normeIFRS 9 : les paramètresIFRS 9 visent ainsi à estimer de façon « juste » a les pertes dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont calibrés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence incluses dans les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées, comme notamment l’add-on downturn sur les PD et les LGD, les floors réglementaireset les coûts internes) ; les paramètresIFRS 9 utilisés pour le calcul des provisionsdes a encours classés en statut 2 doivent permettre d’estimer les pertes jusqu’àla maturitédu contrat,tandis que les paramètres

prudentielssont définisafin d’estimerles taux de défaut sur un horizond’un an. Les paramètresà un an sont donc projetéssur des horizonsplus longs ; les paramètresIFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture a économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondentà des estimationsmoyennes de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument).Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon les anticipations retenues concernant l’évaluation de la conjonctureéconomique. L’ajustementdes paramètresau contexteéconomiquese fait via la définition de trois chiffrages d’un scénario économique construit sur un horizon de trois ans. À des fins de cohérence avec les processus de pilotage financier, le scénario central correspond au scénario budgétaire. Deux variantes – une vision optimistedu scénarioet une vision pessimiste– sont également définies autour de ce scénario s’appuyant sur l’observationdes paramètresmacro-économiques. Le scénario central repose principalementsur les perspectives d’évolutiondes variablesmacro-économiquessuivantes : le rythmede croissancedes économies(notammentcelles des a pays du G7) ; l’évolutiondes courbesde taux d’intérêt ; a les prévisionsd’évolutiondes prix de l’immobilierfrançais. a Les scénarios économiques optimistes et pessimistes visent à représenter l’incertitude autour de l’estimation des variables économiquesdans le scénario central (PIB, taux d’inflation,taux de chômage, courbe des taux, prix du pétrole, prix de l’immobilier français, cours de change euro/dollars, indices boursiers et de volatilité). Plus précisément,ces scénarios sont construits, lorsque cela est possible, sur la base de la variabilité entre les différentes contributions aux consensus de Place (valeurs maximaleset minimales contribuéespar les différentes banques de la Place sur une variable donnée). Quand un consensus n’est pas disponible sur une variable, les scénarios optimisteset pessimistessont construitsà partir de la variabilité historiqueobservéede la variable. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projectiondes paramètressur les horizons supérieursà 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressifà leur moyennelong terme. Les modèlesutiliséspour déformerles paramètresde PD et de LGD s’appuient sur ceux développésdans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utiliséecommemontantde dépréciationIFRS 9. La méthode de fixation des probabilités d’occurrencese fonde sur une analyse du consensus économique de Place et une mesure de la distance entre les scénarios économiquesGroupe et ce consensusde place.Ainsi,plus un scénarioéconomiqueest prochedu consensus, plus sa probabilité d’occurrence est forte. La définition des trois scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le comité de direction générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellementen s’appuyant sur l’observationde l’évolution des paramètresmacro-économiques retenusdans le scenarioéconomique.

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Natixis Document de référence 2018