NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

6.1.4

6.1.5

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclable et non recyclable

Actifs financiers à la juste valeur

par résultat

Les actifs financiers comptabilisésdans la catégorie juste valeur par résultatcorrespondentaux : actifs financiers détenus à des fins de transaction : ils a regroupent les instruments de dettes et de capitaux propres acquis ou originés par Natixis principalementdans l'objectif de les céder à court terme ainsi que les titres faisant partie d'un portefeuilled'instrumentsgérés en commun et présentantun profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les dépôts de garantie, ainsi que les appels de marges associés, liés aux opérations de titres donnés en pension et aux opérations dérivés enregistrées au passif du bilan sont également présentésdans ce poste ; actifs financiers à la juste valeur sur option : il s’agit des a instrumentsde dette dits « SPPI » et qui ne sont pas détenus à des fins de transaction.Ils sont désignésà la juste valeur par résultat lors de leur comptabilisationinitiale conformémentà la norme IFRS 9, uniquement si cette option permet de réduire une incohérence en résultat avec un actif/passif financier lié (dénommé« non-concordancecomptable »sous IAS 39) ; actifs financiers devant être évalués à la juste valeur par résultat a en raison de leurs caractéristiques : il s’agit des instrumentsde dettes ne respectant pas le caractère basique « SPPI » (cf. note 6.1.2.) , comme par exemple les parts d’OPCVMqui sont analysées comme des instruments de dettes ayant des caractéristiquesnon basiques sous IFRS 9. À noter, que les instrumentsde dette dits non basiques détenus à des fins de transaction sont présentés avec les actifs de transaction.Les titres de participationnon consolidés,dont l’option irrévocable pour une évaluationà la juste valeur par capitaux propres non recyclablesn’a pas été retenue, sont égalementclassés dans cette catégorie (cf. note 8.1.1) . Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisésà leur valeur de marché, les frais de transactionétant comptabilisésen comptede résultat. La valeur de marché est revue à chaque date d'arrêté ultérieure selon les principes décrits en note 6.6 « Juste valeur des instruments financiers ». Sa variation, coupons inclus, est constatée sur la ligne « Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » du compte de résultat consolidé,à l’exceptiondes intérêts courus et échus relatifs aux actifs financiers de dettes non basiques qui sont enregistrés dans le poste « Produitsd’intérêts ». sur titres Les titres acquis ou cédés sont respectivementcomptabilisésou décomptabilisésen date de règlementlivraison,quelleque soit la catégoriecomptableà laquelleils appartiennent. Les opérations de cession temporaire de titres sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérationsde prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagementde financementrespectivementdonné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement-livraisonlorsque ces opérations sont comptabilisées respectivementen « Prêtset créances »et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pensionde titres sont comptabiliséesdans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat »,l’engagementde mise en place de la pension est comptabilisécomme un instrument dérivé ferme de taux. Date de comptabilisation des opérations 6.1.6

Les actifs financiers comptabilisésdans la catégorie juste valeur par capitaux propres correspondent principalement aux instrumentsde dette :effets publicsou obligations. Un instrumentde dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propresseulements'il répondaux deux conditionssuivantes : l'actif est détenu dans un modèle de collecte et de vente dont a l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuelset la vente d'actifsfinanciers ;et les termes contractuelsde l'actif financier donnent lieu, à des a dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Dans ce cas, l’actif est dit basiqueet ses flux sont réputés« SPPI ». Les instrumentsde dettes à la juste valeur par capitaux propres sont initialementcomptabiliséspour leur valeur de marché, frais de transactioninclus. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur déterminée par application du cours de marché pour les instrumentscôtés, et les variations de juste valeur sont enregistréesen « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ». Les intérêts courus ou acquis des instruments de dettes sont enregistrésen résultat sur la base du taux d'intérêt effectif dans le poste « Intérêtset produitsassimilés ».En cas de cession,les variations de juste valeur des instruments de dettes sont transféréesen résultatdans le poste « Gainsou pertes sur actifs financiersà la juste valeur par capitauxpropres ». Cas particulier des instruments de capitaux propres Les instrumentsde capitaux propres peuvent être désignés, sur option irrévocable, à la juste valeur par capitaux propres. Cette option irrévocable s’applique instrument par instrument et uniquementaux instrumentsde capitaux propres non détenus à des fins de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variationsde juste valeur sont enregistréesdans le poste « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables ». Les gains ou pertes de valeurs (latents et réalisés) restent comptabilisésen capitaux propres sans jamais être constatésen résultat,à l’exceptiondes dividendesqui affectentle résultat.Le résultat de cession des instruments de capitaux propres est transféré dans le poste « Réserves consolidés ». Les instruments de capitaux propres classés à la juste valeur par capitauxpropresne font pas l’objetd’une dépréciation. Pour rappel, le traitement des « Actifs disponibles à la vente » sous IAS 39 était identiqueau traitementcomptablesous IFRS 9 à l’exceptiond’une part du traitement comptable du résultat de cessiondes instrumentsde capitauxpropres qui était extrait des capitaux propres et comptabilisé en résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente » sous IAS 39 et d’autre part des dispositions en matière de dépréciation).

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