NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Cas particulier des prêts restructurés en raison de la situation financière du débiteur Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagementsconstituant une concession pour Natixis lorsque ces aménagementssont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place d’avenantsmodifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancementtotal ou partield’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classementde la contrepartieconcernéepar le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois, le critère de la difficulté financière étant appréhendé en amont de celui retenu pour déclasserles contrepartiesdans la catégoriedes défautsbâlois. Dans les cas de prêts restructurésà travers la modificationdes termes du contrat existant, sans donner lieu à une décomptabilisation de l’actif initial, une décote doit être comptabiliséeet correspondreà l’écartentre : l’actualisationdes flux contractuelsinitialementattendus ;et a l’actualisationdes flux contractuels révisés actualisés au taux a d’intérêteffectifd’origine. Cette décote est inscrite au compte de résultat dans le poste « Coût du risque », compte tenu des caractéristiques des encours préalablement à la restructuration (encours douteux). Elle est rapportéeau compte de résultat dans la marge d’intérêt sur la duréede vie résiduelledu prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est alors modifié et aucune décote n’est comptabilisée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteurà honorerses engagements. Un encours perd son caractère restructuré dès lors que les conditionssuivantessont réunies : une période de deux ans s’est écoulée depuis la date de la a restructuration ; l’encoursest classéparmi les encourssains à la date d’arrêté ; a aucune exposition n’est en défaut de paiement de plus de a 30 jours ; des remboursements (principal et intérêts) réguliers et a significatifssont intervenussur une périodeminimaled’un an. Dans le cas d’un prêt restructuré, converti en tout ou partie en un autre actif substantiellementdifférent (tel qu’un instrument de capitaux propres ou bien encore tel qu’un instrument à taux fixe passant à taux variable et vice versa) ou ayant donné lieu à un changementde contrepartie : les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste a valeur ; la différence entre la valeur comptable du prêt a décomptabilisé(e)et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscriteen résultatau niveaudu coût du risque ; la provision éventuelle précédemmentconstituée sur le prêt a est ajustée et est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveauxactifs.

Toute modalité contractuellequi généreraitune expositionà des risquesou à une volatilitédes flux sans lien avecun contratde prêt basique, comme par exemple, une expositionaux variations de cours des actionsou d’un indice boursier,ou encorel’introduction d’uneffetde levierne permettraitpas de considérerque les flux de trésorerie contractuels revêtentun caractèrebasique. Les actifs financiers non-basiquesincluent notammentles parts d’OPCVM et les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixed’actions. Natixisa mis en placeles procéduresopérationnelles nécessairesà l’analyse du caractère SPPI des actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale.Par ailleurs,une analysespécifiquedes flux de trésorerieest réaliséepour les parts de titrisationou tout autre actiffinancierémispar une structureétablissantun ordrede priorité de paiemententre les porteurs et créant des concentrationsde risquede crédit(des tranches).La déterminationdu caractèreSPPI de ces instrumentsnécessiteune analyse des flux de trésorerie contractuelset du risque de crédit des actifs concernésainsi que des portefeuillesd’actifs financierssous-jacents(selon l’approche Look-through). 6.1.3 Les actifs financiers comptabilisésdans la catégorie coût amorti correspondent aux instruments de dette, notamment les prêts ou créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publicsou les obligations. Ils sont évalués au coût amorti s’ils remplissent les deux conditionssuivantes : les actifs sont détenus dans un modèle de collecte dont a l'objectifest la collectedes flux de trésoreriecontractuels ;et les termes contractuelsde l'actif financier donnent lieu, à des a dates déterminées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Dans ce cas, l’actif est dit basiqueet ses flux sont réputés« SPPI ». Ils sont enregistrés initialement à leur juste valeur majorée ou minorée des coûts de transaction.Lorsqu’il s’agit de prêts, les coûtsde transactioncorrespondentaux commissionset éventuels coûtsdirectementattribuables à la miseen place du crédit. Lors des arrêtés ultérieurs,ils sont évalués au coût amorti selon la méthodedu Taux d’IntérêtEffectif(« TIE »). Le « TIE » est le taux qui actualise les flux de trésoreriefuturs à la valeur initiale de l’instrument de dette. Ce taux inclut les décotes, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustementdu rendementeffectif. Lorsque les prêts sont octroyésà des conditionsinférieuresaux conditionsde marché,une décotecorrespondantà l’écart entre la valeurnominaledu prêt et la sommedes flux de trésoreriefuturs, actualisésau tauxde marché,est comptabilisée n diminutionde la valeur nominaledu prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiquépar la grandemajoritédes établissements de la placeà un momentdonné,pourdesinstruments et descontreparties ayantdes caractéristiques similaires. Les intérêts courus ou acquis des instrumentsde dettes sont enregistrésen résultatsur la base du taux d'intérêteffectifdans le poste« Intérêtset produitsassimilés ».En cas de cession,le gain ou la perte est comptabiliséau poste « Gains ou pertes nets résultantde la décomptabilisation d'instruments au coûtamorti »du compte de résultat. Le traitementcomptabledes opérationsclassées au coût amorti sous IFRS 9 décrit ci-dessus, est semblable au traitement comptable appliqué précédemment sous IAS 39 pour les opérationsclasséesen prêts et créances. Actifs financiers au coût amorti

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