NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION

NOTE 6

Actifs financiers 6.1

Pour Natixis, le modèle de collecte s’applique principalement aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de Grande Clientèle et ServicesFinanciersSpécialisés ; Modèle de collecte et de vente  : modèle de gestion mixte a dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de vente des actifs financiers. Dans ce modèle de gestion, les cessions d’actifs financiers concourent à la réalisation des objectifs de l’activité. Natixis applique le modèle de collecte et de vente essentiellement aux activités de gestion du portefeuille de titres de la réservede liquidité ; Modèle de gestion autre  : modèle propre aux autres actifs a financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuelsest accessoire. Ce modèle de gestion s’applique notamment à l’activité de syndicationet aux activités de marché mises en œuvre par la Banquede GrandeClientèle. ou « SPPI » Un actif financierest basiquesi les termes contractuelsde l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésoreriecorrespondantuniquementà des remboursementsdu principalet à des intérêtscalculéssur le capitalrestantdû. Le « principal » est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition.Les « intérêts »représententla contrepartiede la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais égalementd’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérerles termescontractuelsde l'instrument.Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentationexclusive de la valeur temps de l’argent. À titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de a survenancedes flux de trésorerie ; les caractéristiquesdes taux applicables ; a les modalitésde remboursementanticipéet de prolongation. a La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuelsdès lors que le montantdu remboursementanticipé représenteessentiellementle principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoireraisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (« Benchmarktest ») consistantà comparerles flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuelsd’un actif de référence,est effectuée. Les actifs financiersbasiquessont des instrumentsde dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (« mismatch ») de taux ou sans indexation sur une valeur ou un indice boursier et des titres de dettesà taux fixe ou à taux variable. Détermination du caractère basique 6.1.2

(Hors instruments dérivés) Selon la norme IFRS 9 « Instruments financiers », lors de la comptabilisationinitiale, les actifs financierssont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat. Pour les instruments de dettes, le classement dépend du modèle de gestion (« businessmodel ») retenu pour ces instrumentset des caractéristiquesde leurs flux contractuels basiques(« SPPI » :Solely Paymentsof Principal & Interests)ou non. 6.1.1 Le « Businessmodel » représente la manière dont Natixis gère ses actifs financiersafin de générer des flux de trésorerieet des revenus. L’exercice du jugement est nécessaire à l’entité pour apprécierle modèlede gestionmis en œuvre. La déterminationdu modèlede gestiondoit s’opérerà un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument, mais à un niveau de regroupement supérieur,par portefeuille. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informationssur la façon dont les flux de trésorerieont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informationspertinentes,commepar exemple : la façon dont la performancedes actifs financiers est évaluée a et présentéeaux principauxdirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du a modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, la a rémunération est-elle fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésoreriecontractuelsperçus) ; Modèle de gestion ou « Business model » Modèle de collecte  : modèlede gestionfondé sur la détention a des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuelsau cours de la durée de vie des actifs. Ce modèle, dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité, n’est toutefois pas remis en question si des cessionsinterviennentdans les cas de figure suivants : les cessionsrésultentde l’augmentationdu risquede crédit, j les cessions interviennentpeu avant l’échéanceet à un prix j reflétantles flux de trésoreriecontractuelsrestantdus, les autres cessions peuvent être également compatibles j avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuelssi elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement(mêmesi elles sont fréquentes). Natixis a mis en place des procédures de déclaration et d’analyse préalable de tout projet significatif de cession d’actifs financiers détenus dans le cadre d’un modèle de gestion de collecte des flux contractuels, ainsi qu’un suivi périodique des cessions réalisées afin de s’assurer de la satisfaction permanente des conditions président au classementdes opérationssous ce modèle. la fréquence,le volumeet la motivationde ventes. a La normeIFRS 9distinguetroismodèlesde gestion :

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