NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Selon cette norme, la comptabilisationdu produit des activités ordinaires doit désormais refléter le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondantà la contrepartieque l’entité s’attend à recevoir en échangede ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche généralede comptabilisationdu revenuen 5 étapes : identificationdes contratsavec les clients, j identificationdes obligations de performance (ou éléments) j distinctesà comptabiliserséparémentles unes des autres, déterminationdu prix de la transactiondans son ensemble, j allocationdu prix de la transactionaux différentesobligations j de performancedistinctes, comptabilisation des produits lorsque les obligations de j performancesont satisfaites. La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquenten premierlieu. Les travaux réalisés par Natixis liés à la première application d’IFRS 15se sont appuyéssur des diagnosticsréalisésau sein des entités concernéeset ont permis d’identifierles principaux postespotentiellementimpactés,dont : les produits de commissions,en particulier ceux relatifs aux j prestationsde servicebancaireslorsqueces produitsne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestiond’actifou aux prestationsd’ingénieriefinancière, les produits des autres activités, notamment en cas de j prestations de services intégrées au sein de contrats de location. Sur la base des travaux réalisés, Natixis n’est que très peu concernéepar les enjeux de première applicationde la norme IFRS 15 identifiés tels par exemple que la promotion immobilière,les programmesde fidélitéou la téléphonie. Ainsi, Natixis n’a pas reconnu d’impacts significatifs liés à l’application de la norme IFRS 15 sur les capitaux propres d’ouvertureau 1 er  janvier 2018 et sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. Seul un changement de présentation au bilan correspondant au reclassement d’un stock de matièrespremièresa été constatéau 1 er  janvier 2018 dans le poste « Actifs financiersà la juste valeur par résultat » pour 242 millionsd’euros,sans impact sur les capitauxpropres d’ouverturede Natixis. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15,Natixis n’a pas retraité les exercicesantérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. L’amendement « Améliorations annuelles des IFRS Cycle a 2014-2016 » adoptépar la Commissioneuropéennele 7 février 2018 et applicable de manière obligatoire à compter du 1 er  janvier 2018. Cet amendementrelève du processusannuel d'amélioration qui vise à simplifier et à clarifier les normes comptables internationales. Les normes suivantes sont modifiées : IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises »,IFRS 1 « Première adoption des normes internationales d'information financière » et IFRS 12 « Informationsà fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités ». Cet amendementn’a pas d’impact sur les comptesde Natixis.

L’amendementà la normeIFRS 2« Paiementfondésur des a actions » adopté par la Commissioneuropéenne le 26 février 2018 et applicable de manière obligatoire à compter du 1 er  janvier 2018. Cet amendement clarifie les méthodes de comptabilisation de certains types de transactions dont le paiementest fondé sur des actions :précisionsapportéespour les critères à prendre en compte pour déterminer la juste valeur, impacts des prélèvements fiscaux sur les plans et traitement comptable en cas de modification des termes et conditions des plans. Cet amendement n’a pas d’impact sur les comptesde Natixis. L’amendement à la norme IAS 40 « Immeubles de a placement » adopté par la Commission européenne le 14 mars 2018 et applicable de manière obligatoire à compter du 1 er  janvier 2018. Ces modificationsprécisentdans quels cas une entrepriseest autoriséeà reclasserun bien vers ou depuis la catégorie « Immeublesde placement », ce transfert devant être opéré si, et seulementsi, l’immeublesatisfaitou cesse de satisfaire à la définition d’un immeuble de placement. Cet amendementn’a pas d’impactsur les comptesde Natixis. L’interprétation IFRIC 22 « Transactions en devises et a paiementsd’avance » adopté par la Commissioneuropéenne le 28 mars2018 et applicablede manièreobligatoireà compter du 1 er  janvier 2018. Cette interprétation clarifie la comptabilisationdes paiementsou encaissementsd’avanceen monnaie étrangère. La date de transaction, nécessaire pour déterminer le cours de change à utiliser, est la date de comptabilisationinitiale de l’actif ou du passif non monétaire sauf en cas de paiementsou encaissementsmultiples où elle sera déterminée pour chaque paiement ou encaissement. Cette interprétation n’a pas d’impact sur les comptes de Natixis. Natixis n’a pas appliquépar anticipationles textes suivants, non encoreentrésen vigueurau 31 décembre2018 : La norme IFRS 16 « Contratsde Locations » adoptée par la a Commission européenne le 31 octobre 2017. Cette norme remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétationsrelatives à la comptabilisationde ces contrats. Elle est applicable au 1 er  janvier 2019 de façon rétrospective suivantdes modalitésde transitionspécifiques. Selon la norme IFRS 16, la définition des contrats de location impliqued’une part, l’identificationd’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la duréed’utilisationles deux droits suivants : le droit d’obtenirla quasi-totalitédes avantageséconomiques j découlantde l’utilisationdu bien, le droit de déciderde l’utilisationdu bien. j Du point de vue du bailleur,l’impactattendudevrait être limité, les dispositionsretenuesrestant substantiellementinchangées par rapportà l’actuellenormeIAS 17. Pour le preneur,la norme imposerala comptabilisationau bilan de tous les contratsde locationrépondantà la définitionétablie par IFRS 16 sous forme d’un droit d’utilisationsur l’actif loué, enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisationd’une dette financière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Natixis a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portantsur des actifs sous-jacentsde faible valeur. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et la dette financière actuariellementsur la durée du contrat de location. La charge d’intérêt relative à la dette financière et la charge d’amortissement du droit d’utilisation seront portées distinctement au compte de résultat. A contrario, selon

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