NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

NORMES COMPTABLES APPLIQUÉES

NOTE 2

Normes IFRS et interprétations IFRIC 2.1 appliquées par Natixis En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de Natixis au 31 décembre2018 sont établis conformément aux normes IAS/IFRS et interprétationsIFRIC telles qu’adoptéesdans l’Unioneuropéenne et applicablesà cette date (1) . Les comptes consolidés de Natixis sont composés du bilan, du compte de résultat, de l’état du résultat net et des autres élémentsdu résultat global, du tableau de variation des capitaux propres,du tableaudes flux de trésorerieet des notes annexes. Ils sont présentés avecun comparatif au31 décembre2017établi conformémentà la norme IAS 39. Un comparatif au 1 er  janviers 2018 post-applicationde la norme IFRS 9 est communiquépour les informationsdétailléesdes postesbilanciels. Les comptes présentésau titre du comparatifsont ceux publiés par Natixis dans le document de référence 2017 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 23 mars 2018. Conformément au règlement européen 809/2004 relatif aux informations contenues dans les prospectus, les comptes du 31 décembre2016 publiés dans le documentde référence2016 déposé auprès de l’AMF le 21 mars 2017 sont inclus par référencedans le présentdocumentde référence. Textes applicables depuis le 1 er  janvier 2018 La nouvelle norme IFRS 9 « Instrumentsfinanciers » a été a adoptée par la Commissioneuropéennele 22 novembre2016 et est applicable de façon rétrospective depuis le 1 er  janvier 2018 dans les comptesconsolidésde Natixis,à l’exceptiondes dispositionsrelatives aux passifs financiersdésignés à la juste valeur par résultat, pour lesquelles Natixis a mis en œuvre l’option offerte par la norme permettant de les appliquer par anticipationdans ses comptesdepuis le 1 er  janvier2016. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, Natixis a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’informationcomparativepour ses états financiers. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classementet d’évaluationdes actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers, ainsi que le traitement des opérationsde couverture,à l’exceptiondes opérationsde macro-couverturepour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étudepar l’IASB. Natixis a choisi en cohérenceavec la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions relatives à la comptabilité de couvertureet de continuerà appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilitéde ses opérationsde couverture.Comptetenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couvertureà partir du 1 er  janvier2018. L’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointede la normeIFRS 9« Instrumentsfinanciers »avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » et concernant des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, adopté le 3 novembre 2017 par la Commission européenne,

est applicable depuis le 1 er  janvier 2018. Ce règlement européen permet aux conglomératsfinanciers d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur d’assurance jusqu’au 1 er  janvier 2022 (date d’applicationde la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions :  de ne pas transférer d’instruments financiers entre le j secteurde l’assuranceet les autres secteursdu conglomérat (à l’exceptiondes instrumentsfinanciersà la juste valeur par le résultatpour les deux secteursconcernéspar le transfert), d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme j IAS 39, d’apporterdes informationscomplémentairesspécifiquesen j note annexes. Natixis étant un conglomérat financier, cette disposition est appliquéeaux entités d’assurancequi demeurentsuivies sous IAS 39 dans les comptes consolidés de Natixis jusqu’au 1 er  janvier 2022. Les entités concernéespar cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de Coface, Natixis Assurances,BPCE vie et ses fonds consolidés,Natixis Life, BPCE prévoyance, BPCE Assurances et BPCE IARD (La liste des entitésconcernéesest communiquéeen note 19). Natixis a par ailleursmis en œuvre le dispositifnécessaireafin de prévenir tout transfert d’instruments financiers (hors instrumentsfinanciers à la juste valeur par résultat), entre son secteurd’assuranceet les autressecteursde Natixis,qui aurait un effet décomptabilisantpour l’entitécédante. À compterdu 1 er  janvier2018, Natixisprésente,conformément à la recommandationANC 2017-02, les activités d’assurance sur des lignes spécifiques dans ses états financiers consolidés : Placements des activités d’assurance à l’actif du bilan, Passifs relatifs aux contrats des activités d’assuranceau passif du bilan, et Produit net des activitésd’assuranceau sein du ProduitNet Bancairedans le comptede résultat. Enfin, l’amendement à la norme IFRS 9 « Instruments financiers » intitulé « Modalités de remboursement anticipé avec rémunérationnégative »a été adopté par la Commission européennele 22 mars2018 et est appliquéde façon anticipée par Natixis à compter du 1 er  janvier 2018 comme l’autorise la norme IFRS 9. Cet amendementindique qu’une indemnité de remboursementanticipéenégativen’est pas incompatibleavec le caractèrebasiquedes flux de trésoreriecontractuelsdès lors qu’elle représente une compensation « raisonnable ». L’application de cet amendement permet à Natixis de considérerun portefeuillede prêts à taux fixe avec clauses de remboursement symétriques comme basique et de comptabilisercelui-ciau coût amorti. La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés a de contrats conclus avec des clients » a été adoptée par la Commission européenne le 22 septembre 2016 et est applicableà compterdu 1 er  janvier2018 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » adopté par la Commission européenne le 31 octobre 2017 est également applicablede manièreobligatoireà compterdu 1 er  janvier2018. La norme IFRS 15 remplace les normes et interprétations actuellesrelativesà la comptabilisationdes produits et impose désormaisun modèlede comptabilisationunique pour tous les revenustirés de contratsconclusavec des clients.

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Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne peut être consulté sur le site Internet de la Commission européenne à (1) l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/finance/company-reporting/ifrs-financial-statements/index_fr.htm.

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