NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

l’actuellenorme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et seuls les loyers afférentssont enregistrésen résultat. Pour la premièreapplicationde cette norme, Natixis a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode conduira à évaluer le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduelles en utilisant les taux d’actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l’optionde ne pas reconnaîtreau bilan les contratsd’une durée résiduelle inférieure à 12 mois au 1 er  janvier 2019 sera appliquée et les coûts directs initiaux seront exclus de l’évaluationdu droit d’utilisation.Les droits d’utilisationseront évalués en référence au montant des passifs locatifs déterminésà cette date. Eu égard aux activités de Natixis, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux.Globalement,Natixisestimeque les montants du droit d’utilisation et de la dette de location, en date de premièreapplication,seront inférieursà 1,4 milliardd’euros. L’interprétation IFRIC 23 « Incertitude relative au a traitement des impôts sur le résultat » adopté par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire à compter du 1 er  janvier 2019. Cette interprétation précise les modalités de comptabilisation et d’évaluationde l’impôt exigibleet différé lorsqu’uneincertitude existe sur le traitement fiscal appliqué. La méthode utilisée devra être celle qui fournira la meilleure prévision quant au dénouement de l’incertitude fiscale. Natixis a entamé une réflexion sur son approche de recensement et de documentation des incertitudes et des risques fiscaux sans pour autant s’attendre à ce stade à un impact significatif en termesde valorisation. La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » publiée par a l’IASB le 18 mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ».Initialement applicable au 1 er  janvier 2021 avec un comparatifau 1 er  janvier2020, cette normene devraitentrer en vigueur qu’à compter du 1 er  janvier 2022. En effet, lors de sa réunion du 14 novembre2018, l’IASB a décidé de reporter d’un an son application,des clarificationsrestant à apportersur des points structurants de la norme. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17au 1 er  janvier2022. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation,de présentationet d’informationsà fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participationdiscrétionnaire. Valorisées aujourd’hui au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS 17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d’assuranceseront valorisés en fonction de flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle.Celle-ci représentele bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé qu’auparavantpuisqu’elle requiert des estimationspar groupe de contrats.

Ces changementscomptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance-vie) et introduireégalementplus de volatilitédans le résultat. Comptetenu de l’importancedes changementsapportéset en dépit des incertitudespesant encore sur la norme, les entités d’assurancede Natixis ont ou auront bientôt finalisé leur phase de cadrage afin de définir leur feuille de route et le coût de mise en œuvre. Elles se sont dotées de structures projet, qui leur permettront au sein des différents chantiers d’appréhender l’ensemble des dimensions de la norme : modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, Communicationfinancièreet conduitedu changement. En outre, Natixis a tenu compte pour l’établissement des comptesconsolidésau 31 décembre2018 : pour la valorisation de ses instruments financiers, de la a recommandation publiée le 15 octobre 2008 par l’AMF, le Conseil National de la Comptabilité,la Commissionbancaireet l’Autorité de Contrôle des Assuranceset des Mutuelles, ainsi que du guide intitulé « Évaluationet informationsà fournir sur la juste valeur lorsque les marchésdeviennentinactifs »publié par l’IASB le 31 octobre2008. Ces deux documentssoulignent l’importancedu recours au jugement pour déterminer la juste valeur des instruments dans un contexte de marché illiquide. Cette recommandation a conduit Natixis à ne pas systématiquement recourir à des modèles utilisant des donnéesobservables ; pour l’information relative aux expositions à risques, de la a déclinaison française des recommandations du Forum de Stabilité Financière(FSF). Ces informationsprésentéessuivant le format proposé par la Commission bancaire dans son document « Note de présentation relative à la déclinaison française des recommandations formulées par le FSF en matièrede transparencefinancière »,publié le 29 mai2008,ont été intégrées dans la partie 3.2.11 du chapitre « Facteurs de risques, gestion des risques et piliers III » du document de référence. Présentation des comptes consolidés 2.2 Les comptes consolidés sont établis suivant les principes d’évaluation et de présentation exposés dans les notes 3 et 6 ci-après. Date de clôture 2.3 Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre2018 des entités comprises dans le périmètre de consolidationde Natixis. Notes aux états financiers 2.4 Les données chiffrées mentionnées dans les notes sont expriméesen millionsd’euros(sauf mentionparticulière).

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