NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

et, si ces événementsgénérateursde pertes avaientun impact a sur les flux de trésorerieestimésde l’actif financier. La norme IFRS 9 impose dorénavant aux entités de reconnaître les dépréciations à un stade plus précoce que sous IAS 39, c’est-à-dire dès la date de première comptabilisation de l’instrumentfinancier. Ainsi, l’applicationdu nouveaumodèle de provisionnementIFRS 9 conduit à une augmentationdu montant des dépréciationsconstatéessur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements de financement et de garanties donnés (en dehors de ceux comptabilisés à la juste valeur par résultat), ainsi que sur les créances résultant de contratsde location. L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d’ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est de 166,8 millions d’euros avant impôts et 124,7 millions d’euros après effet d’impôt différé (impactsdébiteurs). Les principes du nouveau dispositif de dépréciation mis en œuvre en application de la norme IFRS 9 sont décrits en note 6.3.

Dépréciation Alors que sous IAS 39, il y avait un modèle de provisionnement distinct pour : (i) les instrumentsévalués au coût amorti, (ii) les instrumentsde dettes comptabilisésen « Actifs disponiblesà la vente », (iii) les instruments de capitaux propres comptabilisés en « Actifs disponibles à la vente » et (iv) les instruments maintenusau coût, au contraire sous IFRS 9, un seul modèle de provisionnement prévaut. Ce modèle s’applique de la même manière pour les instrumentsévalués au coût amorti et pour les instruments de dettes évalués à la juste valeur en contrepartie des capitaux propres recyclables. En outre, sous IFRS 9, les instruments de capitaux propres ne sont plus dépréciés puisqu’ilssont soit évalués à la juste valeur par résultat, soit à la juste valeur par capitauxpropresnon recyclables. Sous IAS 39, les dépréciations constatées en date de comptabilisationinitiale étaient strictementinterdites.Un actif ou un grouped’actifne devaientêtre dépréciésque si : il existaitune indicationobjectivede dépréciationrésultantd’un a ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisationinitiale de l’actif (i.e. événementsgénérateurs de pertes– loss event) ;

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Détail des effets de la première application de la norme IFRS 9 1.2 Bilan de transition 1.2.1

Ce tableau présente le détail des effets du changement sur les postes du bilan liés aux reclassements des instruments et à l'applicationde la nouvelleméthodede dépréciationentre IAS 39et IFRS 9.

Effets du changement

 Bilan référentiel IAS 39 au 31 décembre 2017*

 Bilan référentiel IFRS 9 au 1 er  janvier 2018

 Reclasse- ments et retraitements IFRS 9  (a)

Correction de valeur pour pertes de crédit  (c)

 Autres reclasse- ments  (b)

Classification selon IAS 39 (en millions d'euros)

Classifiation selon IFRS 9

Valorisation

ACTIF

ACTIF

Caisse, Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture

Caisse, Banques Centrales

36 901

36 901

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

184 497

46 184

(5 017)

(1)

225 663

Instruments dérivés de couverture

339

(1)

337

Actifs financiers disponibles à la vente

57 885

(10 951)

(46 934)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

9 981

9 981

Prêts ou créances aux établissements de crédit et assimilés au coût amorti Prêts ou créances à la clientèle au coût amorti Instruments de dettes au coût amorti Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

Prêts et créances sur les établissements de crédit

45 289

(4 278)

(446)

5

40 570

Prêts et créances sur la clientèle

136 768

(41 920)

(10 312)

(24)

84 512

994

(10)

984

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

1 885

(1 885)

Placements des activités d'assurance

96 901

96 901

Actifs d'impôts courants

Actifs d'impôts courants Actifs d'impôts différés

577

577

1 585

(5)

41

1 622 Actifs d'impôts différés

Comptes de régularisation et actifs divers

Comptes de régularisation et actifs divers

46 624

(31 357)

15 267

253

Natixis Document de référence 2018