NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

INCIDENCES DE LA PREMIÈRE APPLICATION DE LA NORME IFRS 9

NOTE 1

AU 1 ER  JANVIER 2018

Préambule 1.1 Depuis le 1 er  janvier 2018, Natixis applique la norme IFRS 9 « Instrumentsfinanciers »en remplacementde la norme IAS 39 « Instruments financiers – Comptabilisation et Évaluation » concernant les règles de classement et d’évaluation des actifs financiers,ainsique la nouvelleméthodologiede dépréciationpour pertes de crédits attendues.Il est rappelé que Natixis a appliqué par anticipation le volet de la norme IFRS 9 sur les passifs financiers (cf. note 2.1) . Par ailleurs, Natixis a choisi de maintenir les dispositions de la norme IAS 39 concernant les entités d’assurance,comme l’autorise l’amendementà la norme IFRS 4 (cf. note 2.1) , et en matière de couverture,comme le permet la norme IFRS 9.Les principauximpactsde premièreapplicationde la normeIFRS 9(en dehorsdes impactsdu volet de la normesur les passifsfinanciersappliquépar anticipationdepuis le 1 er  janvier 2016) sur lebilanau 1 er  janvier 2018 sont lesuivants : Classement et évaluation L’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continuentà remplir les conditionspour une évaluationau coût amortiselon IFRS 9.De même,l’essentieldes actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classésparmi les actifs financiersdisponiblesà la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Au 1 er  janvier 2018, les principauxreclassementssont les suivants : pour les portefeuillesde financement : a les opérations de pension classées en prêts et créances et j en dettes évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle de gestion de transactionselon IFRS 9 ont été reclassées pour 47 328 millions d’euros en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et pour 63 620 millions d’euros en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat », et sont désormais évaluées à la juste valeur par résultat, le classement des opérations de pension classées en juste j valeur sur option selon IAS 39 au titre d’une gestion globale en juste valeur et relevant d’un modèle de gestion de transactionau sein des « Actifsà la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour un montant de 44 695 millionsd’euros est sans impact sur la présentationdu bilan, les actifs à la juste valeur sur option par le résultat et les actifs de transaction étant sous IAS 39 évalués de la même façon et présentés dans la mêmerubriqueau bilan ; pour les portefeuillesde titres : a les titres de dette détenus dans le cadre de la réserve de j liquidité comptabiliséssous IAS 39 en « Actifs disponiblesà la vente », sont gérés dans le cadre d’un modèle économiquede collecte et vente et ont donc été reclassés pour 9 466 millionsd’euros parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitauxpropres »(recyclables), les parts d’OPCVM ou de FCPR, à l’exception de ceux du j métier de l’assurance, qualifiées d’instruments de capitaux propres sous IAS 39 et classées dans les catégories des « Actifs disponibles à la vente » ou « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sont analyséessous IFRS 9 comme des instruments de dettes ayant des caractéristiques non

basiques et en conséquence,sont comptabiliséesdans les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » pour 1 645 millionsd’euros, les titres de participation comptabilisés parmi les actifs j disponibles à la vente sous IAS 39, qui comme la norme IFRS 9 le permet sont enregistréssoit dans les « Actifs à la juste valeur par résultat » pour 379 millionsd’euros, soit sur option individualisée dans les « Actifs à la juste valeur par capitaux propres » (non recyclables y compris en cas de cession) pour 71 millionsd’euros. Dans ce dernier cas, seuls les dividendesserontenregistrésen résultat, les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées j parmi les prêts et créances selon IAS 39 (i) sont évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursementsde principal et des intérêts sur le principal, (ii) sont évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèlede gestionde collectedes flux de trésorerieet de vente et (iii) sont maintenuesau coût amorti si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collectedes flux de trésorerie. Dans le cadre de la premièreapplication,en complémentde l’analysedu caractèrebasique (cf. note 6.1.2) et du risque de crédit des parts de titrisation, une analyse du caractère basique du pool d’actif sous-jacent a été menée et n’a pas remis en cause le caractèrebasiquedes parts de titrisation. Au 1 er  janvier2018, les parts de titrisationévaluéesà la juste valeurpar résultatet ayant fait l’objetd’un reclassementdans cette catégorie s’élèvent à 23 millions d’euros, les autres positions détenues par Natixissont maintenues au coût amorti. Par ailleurs, les dépôts de garantie et les appels de marge ayant le statut de collatéral, constitués en espèce auprès principalementd’une chambre de compensation,répondent à la définition d’instruments financiers au sens d’IAS 32. Ils sont étroitement liés aux activités ou instruments auxquels ils sont adossés et font partie intégrante du « business model » de l’activité auxquels ils se rapportent. Ainsi, la quasi-totalité des dépôts de garantie et des appels de marges constitués en espèce, précédemment classés parmi les « comptes de régularisation – actifs et passifs divers », sont désormais présentés parmi les instruments à la juste valeur par résultat, conformémentà la recommandationANC n° 2017-02relative au format des comptes consolidés des établissementsdu secteur bancaireselon les normesinternationales. Les reclassementsentre catégoriesd’actifsfinanciersévaluésau coût amorti et à la juste valeur par résultat ou par capitaux propres ont un impact sur les capitaux propres consolidés de Natixis au 1 er  janvier 2018 en raison de la différencede méthode d’évaluationde ces actifs et de l’application rétrospectivede la norme. Néanmoins,ces reclassementsétant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativementde la valeur au coût compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, l’impact de ces reclassementsdans les capitaux propres d’ouverture de Natixis au 1 er  janvier 2018 s’élève à 3 millions d’euros (après impôts). Les reclassements entre les différentes catégories IAS 39 et IFRS 9sont communiquésen notes 1.2.1et 1.2.2. Les principes de classement et d’évaluation des instruments financierssont décritsen notes 6.1et 6.3.

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