LEGRAND / Document de référence 2018

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TABLES DE CONCORDANCES

Rapport de gestion

Texte de référence

Référence

Page(s)

N° Rubrique Actionnariat et capital

Composition de l’actionnariat et modifications intervenues au cours de l’exercice Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices éligibles à l’abattement de 40 % et non éligibles à cet abattement Informations relatives aux acquisitions et cessions par la Société de ses propres actions Opérations réalisées par les mandataires sociaux et personnes assimilées sur leurs titres Informations sur les ajustements des bases de conversion ou des conditions de souscription ou d’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital ou des options de souscription ou d’achat d’actions Informations sur les ajustements du nombre et/ou du prix des actions correspondant aux stock-options et des actions de performance Etat de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice et proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement d’entreprise

L233-13 du Code de commerce 243 bis du Code Général des Impôts L.225-211 du Code de commerce L. 621-18-2 du Code monétaire et financier L.228-99, R.228- 90 et R.228-91 du Code de commerce L.225-181 du Code de commerce L.225-102 du Code de commerce L.233-13 du Code de commerce R.233-19 du Code de commerce 223 quater du Code Général des Impôts 223 quinquies du Code Général des Impôts R.225-102 du Code de commerce L.511-6 du Code monétaire et financier L.232-1, 1° du Code de commerce L.464-2 du Code de commerce L.225-102-2 du Code de commerce

Rapport de gestion, 4.1 Rapport de gestion, 4.2 Rapport de gestion, 4.3 Rapport de gestion, 4.4

363

363

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364

Rapport de gestion, 4.5

364

Rapport de gestion, 4.6 Rapport de gestion, 4.7

364

364

Nom, activité et résultat des sociétés contrôlées et part du capital détenu

Rapport de gestion, 4.8 Rapport de gestion, 4.9

365

Aliénations d’actions en vue de régulariser les participations croisées

365

Autres informations juridiques, financières et fiscales de la Société Dépenses somptuaires

Rapport de gestion, 5.1

365

Réintégration des frais généraux excessifs ou ne figurant pas sur le relevé spécial

Rapport de gestion, 5.2

365

Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices

Rapport de gestion, 5.3 Rapport de gestion, 5.4 Rapport de gestion, 5.5 Rapport de gestion, 5.6 Rapport de gestion, 5.7

365

Montants des prêts à moins de deux ans consentis par la Société

365

365

Etat des cautionnements, avals et garanties donnés et autres sûretés consenties

Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles

365

Informations sur les installations classées Seveso seuil haut

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T

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LEGRAND

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018