LEGRAND / Document de référence 2018

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TABLES DE CONCORDANCES

Rapport de gestion

Texte de référence

Référence

Page(s)

N° Rubrique Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute la société par chacun de ces mandataires sociaux durant l’exercice écoulé, leur nationalité, leur âge et leur principale fonction

L.225-37-4, 1° du Code de commerce Art. 13.3 Code Afep-Medef

Rapport de gestion, 3.1

359

Dates de début et d’expiration du mandat de chaque administrateur

Art. 13.3 Code Afep-Medef

Rapport de gestion, 3.2 Rapport de gestion, 3.3 Rapport de gestion, 3.4 Rapport de gestion, 3.5 Rapport de gestion, 3.6 Rapport de gestion, 3.7 Rapport de gestion, 3.8 Rapport de gestion, 3.9 Rapport de gestion, 3.10 Rapport de gestion, 3.11 Rapport de gestion, 3.12 Rapport de gestion, 3.13 Rapport de gestion, 3.14 Rapport de gestion, 3.15 Rapport de gestion, 3.16

359

Conventions conclues entre un mandataire ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote et une filiale (hors conventions courantes)

L.225-37-4, 2° du Code de commerce Art. 1.8 et 14.2 Code Afep-Medef L.225-37-4, 5° du Code de commerce L.225-37-4, 5° du Code de commerce Art. 10.1 Code Afep Medef Art. 9.3 Code Afep Medef Art. 8.5 Code Afep Medef L.225-37-4, 6° du Code de commerce L.225-37-4, 7° du Code de commerce L.225-37-4, 8° du Code de commerce L.225-37-4, 9° du Code de commerce L.225-37-4, 3° du Code de commerce L.225-37-5 du Code de commerce L.225-37-3 du Code de commerce

359

Compte-rendu de l’activité du Conseil d’administration et de ses comités

359

Composition du Conseil d’administration et de ses comités

360

Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration Nombre de séances du Conseil d’administration, des comités spécialisés et assiduité des administrateurs

360

360

Evaluation du Conseil d’administration

360

Indépendance des administrateurs

360

Description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration Limitation que le Conseil d’administration apporte aux pouvoirs du Directeur Général

360

360

Référence à un Code de Gouvernement d’Entreprise

360

Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité en matière d’augmentation de capital et utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice

360

360

Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

361-361

362

Rémunération totale et avantages de toute nature versés à chaque mandataire social durant l’exercice écoulé

Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci Obligations de conservation des stock-options et des actions gratuites par les dirigeants

L.225-37-2 du Code de commerce

Rapport de gestion, 3.17

362

L.225-37-3 du Code de commerce

Rapport de gestion, 3.18

362

L.225-197-1, II et L.225-185 du Code de commerce

Rapport de gestion, 3.19

360

334

LEGRAND

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018