LEGRAND / Document de référence 2018
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ACTIONNARIAT
ACTIONS DE PERFORMANCE
7.3 – ACTIONS DE PERFORMANCE
Tableau 10 – Historique des attributions gratuites d’actions
Plans d’actions de performance 2015, 2016, 2017 et 2018
Le Conseil d’administration de la Société a également approuvé la mise en œuvre des plans d’actions de performance mentionnés ci-dessous :
Plan 2015
Plan 2016
Plan 2017
Plans 2018
Date d’Assemblée
24/05/2013
24/05/2013
27/05/2016
27/05/2016
Date du Conseil d’administration
29/05/2015
27/05/2016
31/05/2017
30/05/2018
Nombre total d’actions de performance attribuées gratuitement dont le nombre d’actions de performance attribuées gratuitement aux mandataires sociaux
498 323 (1)
487 532 (1)
518 900
390 866 (1)
15 361 (1)
12 388 (1)
19 366 (1)
14 659 (1)
W Gilles Schnepp
14 659
15 361
12 388
0
W Benoît Coquart
NA
NA
NA
19 366
Charge IFRS 2 totale (en millions d’euros)
16,3 (2)
20,3 (2)
24,8 (2)
28,5 (2)
15/06/2021 (3) 15/06/2022 (4) 15/06/2023 (3) 15/06/2022 (4)
Date d’acquisition des actions
17/06/2019
17/06/2020
17/06/2021
Date de fin de période de conservation
17/06/2019
17/06/2020
17/06/2021
Nombre d’actions de performance souscrites au 31 décembre 2018 Nombre cumulé d’actions de performance annulées, caduques ou ajustées Actions de performance attribuées gratuitement restantes au 31 décembre 2018
0
0
0
0
(19 078)
(15 961)
(2 692)
(56 530) (5)
334 336
479 245
471 571
516 208
(1) Compte tenu des modalités de paiement du dividende décidées par les assemblées générales mixtes annuelles de la Société, les 29 mai 2015, 27 mai 2016, 31 mai 2017 et 30 mai 2018, il a été procédé à un ajustement du nombre d’actions de performance attribuées, dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce, de façon à tenir compte de l’incidence de cette opération sur les intérêts des bénéficiaires des actions de performance. Par ailleurs, le nombre d’actions de performance a été réduit suite à la décision de Gilles Schnepp de renoncer à une partie des actions de performance qui lui avaient été initialement attribuées dans le cadre des plans 2015 et 2016. (2) Charge totale par plan évaluée à la date du Conseil d’administration avec une hypothèse de réalisation de 100 % pour chaque critère de performance. Cette charge est à étaler sur les 4 années de la période d’acquisition. (3) Date applicable au dirigeant mandataire social et aux membres du Comité de Direction.
(4) Date applicable aux autres bénéficiaires hors dirigeant mandataire social et membres du Comité de Direction. (5) Y compris le nombre d’actions de performance ajusté au titre des conditions de performance à 90,8 %.
Dans l’hypothèse où l’ensemble des actions de performance des plans 2015 à 2018 étaient attribuées selon l’allocation cible avant application des critères de performance (soit 1 801 360 actions), cela représenterait une dilution de 0,7 % du capital de la Société au 31 décembre 2018. Dans le cadre du Plan 2018, au titre de l’exercice 2018, le nombre d’actions de performance attribuées gratuitement aux 10 salariés non-mandataires sociaux de la Société les mieux dotés est de 87 703 actions, avant application des conditions de performance et de présence attachées auxdites actions.
Les informations concernant les actions attribuées au mandataire social dirigeant ou devenues disponibles au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 figurent au paragraphe 6.2.2.1 du document de référence de la Société. Le dirigeant mandataire social est soumis à l’obligation de conserver au moins 30 % de toutes les actions acquises (incluant les options et les actions de performance) jusqu’à la cessation de ses fonctions.
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