LEGRAND / Document de référence 2018

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE ET DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

DEVOIR DE VIGILANCE

4.6.2 – Vision d’ensemble du plan de vigilance

Droits humains (DH) et libertés fondamentales

Santé et sécurité au Travail (SST) des personnes

Environnement

CARTOGRAPHIE DES RISQUES POUR LES PARTIES PRENANTES Legrand

W Reporting environnemental annuel (eau, énergie, COV…) W Système local de management de l’environnement ISO 140001 certifié

W Cartographie des risques DH par pays réalisée depuis 2014 et méthodologiquement complétée en 2018

W Cartographie des risques DH par pays réalisée en 2018 couvrant les enjeux SST W Reporting SST W Remontée des incidents SST en temps réel

Fournisseurs

W Cartographie des risques RSE avec ciblage des catégories d’achats et des typologies de fournisseurs les plus exposés, couvrant historiquement les impacts environnementaux et depuis 2018 les aspects SST et DH

PROCÉDURE D’ÉVALUATION RÉGULIÈRE DE LA SITUATION (AU REGARD DE LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES) Legrand W Évaluation régulière des pays à risques

4

W Évaluation annuelle de la maîtrise des risques professionnels W Surveillance mensuelle/trimestrielle/ annuelle des résultats du reporting SST

W Reporting environnement annuel W Boucle d’amélioration continue locale menée dans le cadre du Système de Management de l’Environnement ISO 14001

DH via un questionnaire (Danish Institute jusqu’en 2018) - 22 pays W Mise en place en 2019 d’une nouvelle grille d’analyse (tous pays)

Fournisseurs

W Processus d’homologation adaptée pour les « fournisseurs sensibles » W Procédure de gestion des « fournisseurs sensibles RSE » W Audit physiques ou documentaires le cas échéant

W Implication des équipes achats locales + experts Qualité Sécurité et Environnement locaux W Risques environnementaux traités systématiques, approche DH et SST à renforcer

ACTIONS DE PRÉVENTION DES ATTEINTES GRAVES OU D’ATTÉNUATION DES RISQUES Legrand W En cas d’anomalie ou de zone de progrès identifiée, plan d’action suivi par le Groupe

W Déploiement des bonnes pratiques à travers l’approche Legrand Way (procédures, formation, auto-évaluation) et la feuille de route RSE

W Plans d’action locaux de réduction des risques dans le cadre de la démarche ISO 14001 suivi centralisé des plans d’actions visant la réduction des consommations énergétiques et la valorisation des déchets industriels

Fournisseurs

W Critères éliminatoires dans procédure d’homologation des fournisseurs (ex : travail des enfants) W Cahiers de charges stipulant le respect des réglementations et des conventions fondamentales de l’OIT W Atténuation des risques : Plans d’action des fournisseurs sensibles suivis en central

MÉCANISMES D’ALERTE OU DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS Legrand W Mécanisme d’alerte Groupe – Voir 4.3.1 Fournisseurs W Mécanisme d’alerte Groupe DISPOSITIFS DE SUIVI DES MESURES ET D’ÉVALUATION DE LEUR EFFICACITÉ Legrand W Évaluation annuelle de l’atteinte des objectifs de la feuille de route RSE,

W Évaluation annuelle de l’atteinte des objectifs de la feuille de route RSE, enjeu « Garantir la santé et la Sécurité au Travail » W Avancement audité par un OTI et publié

W Évaluation annuelle de l’atteinte des objectifs de la feuille de route RSE, enjeu « Réduire l’empreinte environnementale du Groupe » W Avancement audité par un OTI et publié

enjeu « Respecter les Droits humains ». W Avancement audité par un OTI et publié

Fournisseurs

W Feuille de route RSE enjeu n° 4 « Assurer des Achats Responsables » W Suivi centralisé de tous les fournisseurs sensibles dans une base commune W Animation et pilotage par responsable achats durables Groupe : suivi trimestriel avec chaque pays/reporting trimestriel au CODIR achats Groupe.

137

LEGRAND

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018