LEGRAND / Document de référence 2018

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RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE ET DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

DEVOIR DE VIGILANCE

4.6 – DEVOIR DE VIGILANCE

Conformément à la stratégie RSE en place, et conformément à la loi française de 2017 relative au Devoir de vigilance des sociétés- mères et des entreprises donneuses d’ordres, Legrand a mis en place un plan de vigilance. Le plan de vigilance s’applique à toutes les entités consolidées du Groupe sans exception. Les nouvelles acquisitions du Groupe sont intégrées dès que possible dans le dispositif, conformément au processus d’arrimage des entités. Les entités intègrent le reporting de performance extra-financière à l’issue de la 1 re année pleine de reporting. Le tableau ci-après synthétise le plan de vigilance de Legrand pour le respect des droits humains, de l’environnement, et de la santé et la sécurité des personnes, pour ses activités et celles de ses fournisseurs. Il s’articule selon trois dimensions : W 5 étapes de la loi pour l’implémentation d’un plan de vigilance ;

W 3 catégories d’enjeux : droits humains, santé et sécurité des personnes et environnement ; et W 2 périmètres d’activités : les activités de Legrand et de ses filiales et celles de ses fournisseurs et sous-traitants avec lesquels une situation commerciale est établie. Dans le cadre de ses activités commerciales, Legrand a historiquement principalement une activité de « flux » notamment avec ses clients distributeurs, qui eux-mêmes revendent aux utilisateurs finaux les solutions (produits et services) du Groupe. Cependant les ventes liées à des projets tendent à se développer. Dans cette perspective, Legrand prévoit d’étendre son plan de vigilance à l’activité projets. L’objectif de ces nouvelles mesures est de s’assurer que nos partenaires s’engagent également à respecter nos standards en matière de pratiques de travail, d’éthique des affaires, d’environnement, de santé et de sécurité.

4.6.1 – Gouvernance

Le Groupe de travail restitue ses travaux au Comité des risques (dispositif, plan d’action, résultats), le plan de vigilance étant identifié comme un élément de mitigation des risques pour le Groupe et pour ses parties prenantes. Les membres du Comité de Direction sont présents lors du Comité des risques.

Le plan de vigilance est animé par la Direction de la responsabilité sociétale et environnementale. Un groupe de travail regroupant les fonctions achats, opérations, santé et sécurité au travail, ressources humaines, environnement et juridique a été constitué. Il se réunit régulièrement pour piloter le plan de vigilance.

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