IDI - Document d'enregistrement universel 2019

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2

Organes d’administration et de direction : composition et fonctionnement

1.3 Activité du Comité d’Audit :

■ Questions diverses

■ autorisation de la fourniture des services autres que la certification des comptes par les Commissaires aux comptes ; 2. D’une manière régulière, le Comité d’Audit fait un point sur : ■ les contrôles permanents et périodiques réalisés en interne sur le contrôle interne, ■ l’actualisation de la cartographie des risques eu égard à l’environnement économique et les moyens de prévention à prévoir, ■ la sélection des Commissaires aux comptes au moment du renouvellement des mandats. En 2015, le Comité d’Audit a revu le règlement du Conseil de Surveillance qui a été adopté lors du Conseil de Surveillance du 28 avril 2015. Le règlement du Conseil de Surveillance fera l’objet d’une révision en 2020. Le règlement du Comité d’Audit permet la rencontre des membres du Comité d’Audit et des Commissaires aux comptes du Groupe IDI hors la présence du management du Groupe IDI. Les membres du Comité rendent compte de leur mission chaque fois que cela est nécessaire. En 2019, le Comité d’Audit s’est réuni à deux reprises, le 9 avril et le 11 septembre. Les Commissaires aux comptes ont participé à toutes les réunions. Restrictions ou interdictions d’intervention sur titres Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance précise les règles concernant les restrictions ou interdictions d’intervention lors d’opérations sur les titres de sociétés pour lesquelles ses membres disposent d’informations non encore rendues publiques. Détention d’actions Depuis l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 30 juin 2009, les membres du Conseil de Surveillance ne sont plus tenus d’être propriétaire d’une action au moins de l’IDI. Réunions du Conseil de Surveillance Au cours de l’exercice 2019, le Conseil de Surveillance s’est réuni trois fois : 25 avril 2019 ■ Approbation du procès-verbal du Conseil de Surveillance du 8 novembre 2018 ■ Préparation et convocation de l’Assemblée Générale Mixte (26 juin 2019 à 10 h 00) ■ Présentation et arrêté des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ■ Projet de résolutions ■ Présentation du Groupe ORCA par son CEO, Monsieur Emmanuel Capriglione ■ Compte rendu d’activité du 1 er trimestre 2019 ■ ANR de l’IDI au 31 mars 2019 ■ Réexamen des conventions réglementées ■ Politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale ■ l’évolution des manuels de procédures et leur actualisation,

■ Communiqué de presse ■ Rôle du Conseil de Surveillance dans une SCA 18 septembre 2019 ■ Approbation du procès-verbal du Conseil de Surveillance du 25 avril 2019 ■ Activité au 1 er semestre 2019 ■ Comptes au 30 juin 2019 et rapport financier semestriel ■ Faits significatifs depuis le 1 er juillet 2019 et perspectives ■ Présentation du Groupe NewLife issu du rapprochement entre Freeland et d’Invisia par son Président, Monsieur Patrick LEVY- WEITZ ■ Communiqué de presse ■ Questions diverses 13 novembre 2019 ■ Approbation du procès-verbal du Conseil de Surveillance du 18 septembre 2019 ■ Information financière trimestrielle (troisième trimestre 2019) ■ Présentation de IDI Emerging Markets Partners par Julien KINIC, Managing Partner et Abderahmane FODIL, Partner ■ Questions diverses : ■ projet de communiqué ; ■ calendrier des réunions. Le taux moyen de présence des membres du Conseil de Surveillance a été de 81,21 %. D’une manière générale, le Conseil de Surveillance examine les comptes qui lui sont présentés par la Gérance en présence des Commissaires aux comptes. À tous les Conseils, quel que soit leur ordre du jour, assistent systématiquement les représentants de la Gérance ainsi que les membres du Comité Exécutif, la secrétaire générale, qui fait partie du Comité Exécutif, et la chef comptable. L’ensemble de ces personnes répondent aux questions posées par les membres du Conseil de Surveillance concernant les investissements et les désinvestissements du Groupe, les comptes sociaux, les comptes consolidés, la politique de gestion financière, les risques éventuels, les procès en cours et à toutes questions relatives à l’activité de l’IDI et de ses filiales et à leur développement. Les convocations des membres du Conseil de Surveillance sont faites par lettre simple et celles des Commissaires aux comptes par lettre recommandée avec avis de réception. À l’occasion de chaque Conseil, les membres reçoivent au préalable et en temps utile un ordre du jour de la séance et les documents nécessaires à la formation de leur opinion concernant les différents points à l’ordre du jour (notamment : document de référence, compte rendu sur l’activité et les résultats). Pour l’exercice 2019, le Conseil de Surveillance a pu travailler et statuer en connaissance de cause sur les comptes et la communication financière. Rémunération des membres du Conseil Il est alloué au Conseil de Surveillance une rémunération annuelle. Cette rémunération est versée, depuis l’exercice 2016, en fonction de la participation effective des membres.

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/ DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

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