IDI - Document d'enregistrement universel 2019

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Organes d’administration et de direction : composition et fonctionnement

Années de présence au Conseil

Échéance du mandat en cours

Membre indépendant

Début du 1 er mandat

Comité d’Audit

Nom, prénom, titre ou fonction

Membres du Conseil Luce GENDRY, Senior Adviser de Rothschild et Cie Banque FFP Invest, représentée par Sébastien COQUARD, Head of Investments Allianz IARD, représentée par Jacques RICHIER, Président- Directeur général Gilles BABINET, Vice-Président du Conseil National du numérique Philippe CHARQUET, Président de Generis Capital Partners Iris LANGLOIS-MEURINNE, Chief Marketing Officer Europe , Middle East , Africa , Latin America de Ralph Lauren LIDA SAS, représentée par Grégoire CHERTOK, Associé Gérant de Rothschild et Cie Domitille MEHEUT, Directeur d’Investissement de Phison Capital Julie GUERRAND, Présidente de H51 Aimery LANGLOIS-MEURINNE, Investisseur

Oui

30/06/08 AG 2020

11

Présidente

Oui

20/06/12 AG 2021

7

Membre

Oui

28/06/16 AG 2020

3

2

Oui

26/06/19 AG 2022

N/A

Non 30/06/11

AG 2020

8 2 11

Membre

Oui

27/06/17 AG 2020

Non 30/06/08 AG 2020

Non 27/06/17 AG 2020

2

Oui

27/06/17 AG 2020

2

Oui

26/06/14 AG 2020

5

Censeurs Sébastien BRETEAU, Président de Quima Gilles ÉTRILLARD, Président de LFPI SAS

Oui Oui

26/06/19 AG 2022 30/06/08 AG 2022

N/A

11

Ainsi la proportion des membres du Conseil de Surveillance indépendants est supérieure au tiers des membres, ce qui est conforme au Code de gouvernance d’entreprise Middlenext. Le critère d’indépendance fait l’objet d’un examen annuel. 2.2.1.3 LIENS FAMILIAUX ET AUTRES

Le Comité d’Audit se compose de Mme Luce Gendry, qui en est la Présidente, de FFP Invest représentée par M. Sébastien Coquard et M. Philippe Charquet. Mme Tatiana Nourissat est secrétaire. Chacun des membres du Comité d’Audit a été nommé en considération de son expertise et/ou de son indépendance, en

INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE OU À SES MEMBRES

Liens familiaux et autres liens avec le Groupe À la connaissance de l’IDI, il n’existe pas de liens familiaux entre les membres du Conseil de Surveillance ou entre ceux-ci et la Gérance, à l’exception de ceux mentionnés au paragraphe ci-après : ■ Aimery Langlois-Meurinne qui est le frère de Christian Langlois- Meurinne ; ■ Philippe Charquet qui est le gendre de Christian Langlois- Meurinne ; ■ Iris Langlois-Meurinne qui est la fille de Christian Langlois- Meurinne. De même, à la connaissance de l’IDI, aucun des membres du Conseil de Surveillance n’a, par ailleurs, de liens directs avec le Groupe autres que ceux indiqués dans le présent document. Représentation des salariés À la connaissance de l’IDI les salariés ne détiennent pas 3 % du capital de l’IDI au sens de l’article L 225-102 du Code de commerce ; il n’y a pas de représentant des salariés qui assiste aux séances du Conseil de Surveillance. Travaux et modes de fonctionnement du Conseil de Surveillance et du Comité d’Audit Il n’a pas été mis en place de charte du Gérant, contrairement à la recommandation du Code Middlenext, dans la mesure où le Gérant est une personne morale dotée d’un seul mandataire social, son Président. Un Comité d’Audit a été créé le 27 août 2009. Il n’existe pas d’autre comité. La taille de l’IDI ne nous semble pas suffisamment importante pour justifier la mise en place d’autres comités.

particulier la Présidente du Comité d’Audit. Le Comité d’Audit étudie en particulier :

1. À chaque exercice, en présence du dirigeant de l’IDI, de la Secrétaire Générale, de la Chef Comptable et, le cas échéant, en présence des Commissaires aux comptes : 1.1. Production et communication de l’information comptable et financière : ■ l’arrêté des comptes sociaux et consolidés de la Société au 31 décembre et au 30 juin, et l’établissement de l’ANR trimestriel, ■ les méthodes de valorisation du portefeuille de participations, ■ examen de la méthode de détermination de l’ANR,

■ les provisions sur titres de participations,

les engagements hors bilan,

■

■ la revue des communiqués financiers, 1.2 Gestion des risques et contrôle interne :

■ revue des procédures de contrôle interne et de gestion des risques,

■ revue des principaux risques et des litiges,

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/ DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019