IDI - Document d'enregistrement universel 2019

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Organes d’administration et de direction : composition et fonctionnement

La répartition de cette rémunération entre les membres est décidée par le Conseil de Surveillance dans les proportions qu’il juge convenables. L’Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2017 a décidé l’attribution d’une somme globale de 114 000 euros aux membres du Conseil de Surveillance, y compris les membres du Comité d’Audit, à titre de « jetons de présence » pour l’exercice 2017 et les exercices suivants, à charge pour le Conseil de Surveillance d’en définir la répartition.

surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur ; ■ à la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas de contrat de service liant les membres du Conseil de Surveillance à l’IDI, ou ses filiales, prévoyant l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat ; ■ à la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du présent document, aucun conflit d’intérêts existants ou potentiels n’est identifié entre les devoirs, à l’égard de l’IDI, de l’un quelconque des personnes membres d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance et associés commandités et ses intérêts privés et/ou d’autres devoirs ; ■ à la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel l’une quelconque des personnes membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance et associés commandités, a été sélectionnée en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la Direction Générale ; ■ à la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe aucune restriction acceptée par les personnes membres d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance et associés commandités, concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de l’émetteur qu’elles détiennent.

Autres éléments de gouvernance Déclaration des membres du Conseil de Surveillance :

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■ à la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du présent document, aucune personne membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance et aucun Associé

commandité, au cours des 5 dernières années : ■ n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude,

■ n’a été concerné par une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance, ■ n’a fait l’objet d’une mise en cause et/ou sanction publique officielle qui aurait été prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés), ou ■ n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un Organe d’administration, de direction ou de

2.2.2 Gérant et Associé commandité : Ancelle et Associés

2.2.2.1 PRÉSENTATION DE LA GÉRANCE, EXPERTISE ET EXPÉRIENCE EN MATIÈRE DE GESTION DU DIRIGEANT DU GÉRANT Ancelle et Associés est l’unique Gérant et l’unique Associé commandité de l’IDI. Son mandataire social est : Christian Langlois-Meurinne Né le 24 décembre 1944 et demeurant 7 quai Voltaire, 75007 Paris Président (premier mandat le 14 octobre 2002) Autres mandats faisant exception au décompte NRE ou exclus dudit décompte Sociétés sœurs : SAS : Président de Ancelle et Associés Président du Comité de Surveillance Ateliers de France (anciennement dénommé Mériguet Stratégie Développement) Membre du Conseil de Surveillance de FCG (anciennement dénommée Orca Développement) Membre du Comité Stratégique de Winncare Représentant permanent de IDI, elle-même représentée par Ancelle et Associés, en qualité de Président de Financière Bagatelle

Représentant permanent de Financière Bagatelle, elle-même représentée par IDI, elle-même représentée par Ancelle et Associés, en qualité de Président de NewLife Finance GIE : Administrateur unique de GIE Matignon 18

Gérant : SCI LMA

SCI Gavroche Audiris EURL SA de droit étranger : Président du Conseil de Surveillance de IDI Emerging Markets (Luxembourg). Christian Langlois-Meurinne, entré à l’IDI en 1972, a conduit la privatisation de l’IDI en 1987 et dirige le Groupe depuis lors. En dehors des sociétés susvisées et en dehors des filiales de l’IDI, Christian Langlois-Meurinne a été membre des organes d’administration ou de gestion des sociétés suivantes au cours des cinq derniers exercices : représentant permanent de Ancelle & Associés au Conseil d’Administration de IDI Asset Management, Gérant de la SCI Alban, Président de OGI Alban, administrateur d’Albingia, membre du Comité de Surveillance de Financière Miro, Président du Conseil de Surveillance de Idinvest Partners, Président de ADFI 6, Président de ADFI 5, Président de Financière Bagatelle,

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