Groupama // Document d'enregistrement universel 2021

8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tables de concordance

8.7

TABLES DE CONCORDANCE

8.7.1

TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES RUBRIQUES EXIGÉES PAR LE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉE (UE) 2019/980

La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par les annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 et renvoie aux pages du présent document d’enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.

Rubriques des annexes 1 et 2 du Règlement européen 2019/980

Pages

1. Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente 1.1 Indication des personnes responsables

329 329

1.2 Déclaration des personnes responsables

1.3 Déclaration ou rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d’expert

Non applicable Non applicable

1.4 Informations provenant de tierces parties

1.5 Déclaration relative à l’approbation du document d’enregistrement par l’autorité compétente

1

2.

Contrôleurs légaux des comptes

2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes, ainsi que leur appartenance à un organisme professionnel

329

2.2 Démission, révocation ou non-renouvellement des contrôleurs légaux des comptes

Non applicable

3. 4.

Facteurs de risques

110 à 116 et 241 à 256

Informations concernant l’émetteur 4.1 Raison sociale et nom commercial

306 306 306

4.2 Lieu, numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique (LEI)

4.3 Date de constitution et durée de vie

4.4 Siège social, forme juridique, législation applicable, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web

1, 306 et 330

5. Aperçu des activités 5.1 Principales activités 5.1.1 Nature des opérations effectuées et principales activités

18 à 26, 111 à 113, 121 à 134 et 225 à 226 18 à 26, 111 à 113, 121 à 134 et 225 à 226

5.1.2 Nouveaux produits et/ou services

5.2 Principaux marchés

18 à 26, 111 à 113 et 225 à 226

5.3 Événements importants dans le développement des activités

111 à 113

5.4 Stratégie et objectifs

10 à 11

5.5 Dépendance à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication 5.6 Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle

Non applicable

18 à 26

5.7 Investissements 5.7.1 Investissements importants réalisés

120 et 154

5.7.2 Investissements importants de l’émetteur en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris

Non applicable

5.7.3 Co-entreprises et entreprises significatives

258 à 261

5.7.4 Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation par l’émetteur de ses immobilisations corporelles

Non applicable

332

Document d’Enregistrement Universel 2021 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES