Groupama // Document d'enregistrement universel 2021

8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Glossaire

8.6

GLOSSAIRE

À données comparables À données comparables signifie que les données relatives à la période de l’exercice considéré sont retraitées en utilisant le taux de change applicable pour la même période de l’exercice précédent (taux de change constant), en éliminant le résultat des acquisitions, cessions et changements de périmètre (périmètre constant) et en annulant les changements de méthode comptable (méthodologie constante) dans l’une des deux périodes comparées. Assurance collective Catégorie d’assurances permettant à une personne morale appelée souscripteur, de souscrire un contrat auprès d’une compagnie d’assurance en vue d’y faire adhérer un groupe de personnes unies au souscripteur par un lien de même nature. Assurance de la personne Contrats couvrant un risque lié à la personne humaine. Ces contrats incluent l’assurance en cas de vie et l’assurance en cas de décès, mais également tous les risques atteignant l’intégrité physique de la personne et liés à l’accident ou à la maladie (contrat en cas d’incapacité, en cas d’invalidité, en remboursement des frais de soins de santé, etc.). Assurance individuelle Catégorie d’assurances de personnes permettant à un particulier de souscrire un contrat d’assurance (décès, vie) auprès d’une société d’assurance. Contrat à taux garantis Contrat en cas de vie où l’assureur s’engage sur une durée plus ou moins longue prévue contractuellement, à rémunérer le capital constitué à un certain taux. Contrat dépendance Contrat destiné à couvrir le risque de perte d’autonomie des personnes âgées. Contrat en euros Contrat d’assurance dont la valeur de rachat ou la prestation versée par l’assureur est exprimée en euros. Contrat en unités de compte Contrat d’assurance dont la valeur de rachat ou la prestation versée par l’assureur est exprimée non pas en euros, mais dans une autre unité de valeur, généralement en nombre de parts ou actions d’OPCVM. La contre-valeur en euros de l’engagement de l’assureur dépend ainsi de la variation des titres composant l’OPCVM sur les marchés financiers.

support sur lequel il souhaite investir ses primes (support en euros ou support en unités de compte) et peut, selon les possibilités prévues par le contrat, demander à ce que ce choix initial soit modifié (arbitrage). Duration La duration d’une obligation correspond à la durée moyenne de ses flux pondérée par leurs valeurs actuelles. Cette grandeur permet d’approcher la sensibilité de la valeur de l’obligation à des translations de la courbe des taux. Par extension, on peut calculer la duration de toute séquence de flux, et notamment celle des passifs d’assurance à partir des projections de ceux-ci. Marge de solvabilité réglementaire Couverture minimale du risque lié aux activités d’assurance, exigée par les organismes de tutelle afin de protéger les intérêts des assurés. Participation aux bénéfices En assurance vie et capitalisation, les sociétés d’assurance font participer leurs assurés aux bénéfices qu’elles réalisent en les redistribuant. Provisions mathématiques Sommes que l’assureur doit inscrire au passif de son bilan, correspondant à ses engagements pris à l’égard des assurés. Ratio combiné Le ratio combiné est la somme du ratio de sinistralité net tous exercices et du taux de frais d’exploitation. Le ratio de sinistralité net tous exercices est le rapport entre les charges techniques tous exercices, brutes de réassurance, auxquelles sont ajoutés le solde de réassurance, et les primes acquises, brutes de réassurance. Le taux de frais d’exploitation est le rapport entre les frais généraux opérationnels et les primes acquises, brutes de réassurance. Résultat opérationnel économique Le résultat opérationnel économique correspond au résultat net retraité des plus et moins-values réalisées, des dotations et reprises de provisions pour dépréciation à caractère durable et des gains et pertes latentes sur les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur (l’ensemble de ces éléments sont nets de participation aux bénéfices et nets d’IS). Sont également retraités, les opérations exceptionnelles nettes d’IS, les amortissements de valeurs de portefeuilles et les dépréciations d’écarts d’acquisition (nets d’IS) et les charges de financement externe. Run-off Activités non poursuivies, pour lesquelles le chiffre d’affaires est exclusivement constitué de primes périodiques liées à des souscriptions anciennes.

Contrat multisupports

Contrat d’assurance dont la valeur de rachat ou la prestation versée par l’assureur est exprimée en euros et en unités de compte. Le souscripteur (ou adhérent) a en général le choix du

331 Document d’Enregistrement Universel 2021 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES