Groupama // Document d'enregistrement universel 2021

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes combinés et annexes

3.5

Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

il est dénoué à une date future. ❯ Tous les dérivés sont enregistrés au bilan à leur juste valeur tant en date d’origine qu’à l’occasion de leur revalorisation ultérieure. Les variations de la juste valeur sont enregistrées en compte de résultat à l’exception des dérivés désignés comme des instruments de couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger. Dérivés de couverture 3.3.2 L’utilisation de la comptabilité de couverture est soumise à des obligations de documentation et de démonstration périodique de l’efficacité de la couverture. Les dérivés de couverture sont comptabilisés à la juste valeur avec variations en compte de résultat sauf pour les couvertures de flux de trésorerie et les couvertures d’investissements nets à l’étranger considérées comme efficaces dont les variations de juste valeur sont différées en capitaux propres jusqu’à ce que les flux de trésorerie couverts soient comptabilisés en compte de résultat ou lors de la cession ou de la perte de contrôle de la filiale étrangère. S’agissant d’une couverture de juste valeur d’un titre disponible à la vente, les variations de juste valeur de l’élément couvert sont comptabilisées en résultat de manière à ce que celles-ci compensent exactement celles du dérivé de couverture. La partie inefficace des couvertures est comptabilisée en compte de résultat. Dérivés incorporés 3.3.3 Les dérivés incorporés sont des composantes d’instruments composés qui répondent à la définition d’un produit dérivé. Ils sont séparés du contrat hôte et comptabilisés en tant que dérivés lorsque les trois conditions suivantes sont remplies : les caractéristiques économiques et les risques du dérivé ❯ incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte ; un instrument séparé comportant les mêmes conditions que le ❯ dérivé incorporé répond à la définition d’un dérivé ; l’instrument hybride n’est pas évalué à la juste valeur avec ❯ comptabilisation des variations de la juste valeur par le biais du compte de résultat. Lorsque l’une de ces conditions n’est pas remplie, la séparation n’est pas effectuée.

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable sera principalement recouvrée par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l’actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable (dans les 12 mois). Les actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués à la valeur la plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, les actifs non courants cessent d’être amortis à compter de leur reclassement en actifs détenus en vue de la vente. Est considérée comme une activité abandonnée toute composante dont l’entité s’est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente et qui se trouve dans l’une des situations suivantes : elle constitue une ligne d’activité ou une zone géographique ❯ principale et distincte ; ou elle fait partie d’un plan unique et coordonné de cession d’une ❯ ligne d’activité ou d’une région géographique principale et distincte ; ou elle est une filiale acquise exclusivement dans l’objectif d’être ❯ cédée. Sont présentés sur une ligne particulière du compte de résultat : le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la ❯ date de cession ; le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de ❯ l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. Immeubles d’exploitation 3.6.1 Le Groupe a choisi d’évaluer les immeubles d’exploitation détenus en direct selon la méthode du coût. Ces derniers sont présentés sur une ligne distincte des immeubles de placement à l’actif. La méthode de comptabilisation et d’évaluation est identique à celle qui a été exposée pour les immeubles de placement. Les actifs liés au droit d’utilisation des immeubles d’exploitation loués sont initialement comptabilisés à leur coût composé du montant initial de la dette de loyers, des paiements d’avance faits au bailleur nets le cas échéant des avantages reçus du bailleur, des coûts directs initiaux encourus par le preneur pour la conclusion du contrat et des coûts estimés de démantèlement ou de remise en état du bien loué. Le droit d’utilisation est amorti linéairement sur la durée du contrat de location. La durée du contrat de location correspond à la période non résiliable de chaque contrat à laquelle doivent être ajoutées les périodes couvertes par les options de renouvellement du contrat dont l’exercice est raisonnablement certain et les options de Immobilisations corporelles 3.6

3.4

Participations dans les entreprises associées et les co-entreprises mises en équivalence

Les participations dans les entreprises associées et les co-entreprises sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Lors de l’acquisition, la participation est comptabilisée au coût d’acquisition et sa valeur nette comptable est par la suite augmentée ou diminuée pour prendre en compte notamment les bénéfices ou les pertes ainsi que la variation de juste valeur des actifs financiers au prorata de la participation de l’investisseur.

162 Document d’Enregistrement Universel 2021 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES