Groupama // Document d'enregistrement universel 2021

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes combinés et annexes

Les dépréciations constatées sur un instrument de capitaux propres ne sont reprises en résultat que lors de la cession de l’actif concerné. PLACEMENTS VALORISÉS AU COÛT AMORTI Pour les placements valorisés au coût amorti, le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur nette comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus, déterminée à partir du taux d’intérêt effectif d’origine de l’instrument. Le montant de la perte de valeur est inclus dans le résultat net de l’exercice. La provision peut être reprise par résultat. Décomptabilisation (g) Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits contractuels arrivent à expiration ou que le Groupe transfère l’actif financier. Les plus ou moins-values de cession des placements financiers sont déterminées suivant la méthode FIFO, à l’exception des titres portés par les OPCVM. En ce qui concerne ces derniers, la méthode retenue est la méthode du coût moyen pondéré. Les plus et moins-values de cession sont comptabilisées au compte de résultat à la date de leur réalisation et représentent la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable de l’actif. Immeubles de placement 3.2.2 Le Groupe a choisi de comptabiliser les immeubles de placement selon la méthode du coût. Ils sont évalués selon l’approche par composant. Comptabilisation initiale (a) Les terrains et immeubles figurent au bilan à leur coût d’acquisition. La valeur de l’immeuble inclut les coûts de transaction significatifs directement attribuables à la transaction, sauf cas particulier des placements immobiliers en représentation des engagements en UC qui peuvent être enregistrés sur option en juste valeur par résultat. Lorsqu’un bien immobilier comprend une partie détenue pour en retirer des loyers et une autre partie utilisée dans le cadre de la production ou à des fins administratives, le bien est un immeuble de placement uniquement si cette dernière n’est pas significative. Lors de la comptabilisation initiale, les immeubles sont répartis par composants, ceux-ci faisant l’objet d’un enregistrement de manière séparée. Les durées d’amortissement des composants retenues par le Groupe selon la nature de l’immeuble considéré sont les suivantes : gros œuvre ou coque (durée d’amortissement comprise entre ❯ 30 ans et 120 ans) ; clos et couvert (durée d’amortissement comprise entre 30 ans et ❯ 35 ans) ; gros équipement (durée d’amortissement comprise entre 20 ans ❯ et 25 ans) ; équipements secondaires, revêtements (durée d’amortissement ❯ comprise entre 10 ans et 15 ans) ; entretien (durée d’amortissement : 5 ans). ❯

dépréciation. Le coût d’acquisition de l’immeuble fait suite, soit à une acquisition pure et simple, soit à l’acquisition d’une société propriétaire d’un immeuble. Dans ce dernier cas, le coût de l’immeuble est égal à la juste valeur à la date d’acquisition de la société propriétaire. Chaque composant se distingue par sa durée et son taux d’amortissement. La valeur résiduelle du composant gros œuvre n’étant pas mesurable de façon suffisamment fiable, notamment compte tenu d’incertitudes sur l’horizon de détention, l’amortissement de ce composant est donc déterminé sur la base du coût d’acquisition. Les produits locatifs sont enregistrés selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location. La valeur vénale des placements immobiliers est déterminée sur la base d’une expertise au plus quinquennale révisée annuellement par un expert indépendant. Les placements immobiliers en représentation des engagements en UC dont le risque financier est supporté par l’assuré sont comptabilisés à la juste valeur, les variations de la juste valeur étant enregistrées en résultat. Dépenses ultérieures (c) Les dépenses ultérieures doivent être ajoutées à la valeur comptable de l’immeuble : s’il est probable que ces dépenses permettront à l’actif de ❯ générer des avantages économiques ; et que ces dépenses peuvent être évaluées de façon fiable. ❯ Provisions pour dépréciation (d) Le Groupe détermine à chaque date de clôture de ses comptes s’il y a des indications de perte de valeur potentielle sur les immeubles comptabilisés au coût amorti. Si tel est le cas, la valeur recouvrable de l’immeuble est calculée comme étant la valeur la plus élevée entre le prix de vente net des frais de cession et la valeur d’utilité. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, le Groupe comptabilise une perte de valeur en résultat pour la différence entre les deux valeurs et la valeur nette comptable est ajustée pour ne refléter que la valeur recouvrable. Lorsque la valeur de l’immeuble s’améliore ultérieurement, la provision pour dépréciation est reprise par résultat. Décomptabilisation (e) Les plus ou moins-values de cession des placements immobiliers sont comptabilisées au compte de résultat à la date de leur réalisation et représentent la différence entre le prix de vente net et la valeur nette comptable de l’actif.

3.3

Dérivés

Généralités 3.3.1 Un dérivé est un instrument financier qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’une variable ❯ spécifique appelée le « sous-jacent » ; il requiert un investissement initial net nul ou faible comparé à ❯ d’autres instruments réagissant de façon analogue aux évolutions de marché ;

Évaluation (b)

Le coût de l’immeuble est le montant auquel celui-ci a été enregistré lors de sa comptabilisation initiale, diminué des amortissements cumulés et corrigé des éventuelles provisions pour

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