GROUPAMA / Document de référence 2018

8 ÉLÉMENTS JURIDIQUES

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL ET LES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL 8.2 ET LES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

8.2.1

CAPITAL SOCIAL AVANT TRANSFORMATION

Montant du capital social 8.2.1.1 au 7 juin 2018

Le capital social avant transformation résulte de la réalisation de l’absorption des sociétés Groupama Holding 2 et Groupama Holding et des opérations consécutives sur le capital social. Il est rappelé que l’absorption de ces 2 sociétés a été réalisée le 7 juin 2018, avec effet rétroactif au 1 er  janvier 2018. À ce titre, le nombre d’actions Groupama SA apporté par Groupama Holding le 7 juin intègre les 6 752 actions acquises entre le 1 er  janvier et le 7 juin 2018, en application de l’engagement de liquidité, ainsi que les 68 actions restituées par les administrateurs.

À l’issue de l’absorption de Groupama Holding 2 et Groupama Holding et des augmentations et réductions de capital consécutives, opérations réalisées le 7 juin 2018 préalablement à la transformation, les caractéristiquesdu capital social étaient les suivantes : montant du capital émis : 2 111 110 863,88 euros,représenté ❯ par des actions toutesde mêmecatégorie ; nombre d’actions émises et totalement libérées : 411 924 071 ; ❯ valeur nominaledes actions :5,125 euros ; ❯ capital autorisé non émis : montant nominal maximal de ❯ 1,1 milliard d’euros.

Historique du capital au cours des trois dernières années 8.2.1.2

Situation au 07.06.2018 avant opérations de fusions

Situation au 31.12.2017

Situation au 31.12.2016

Nombre d’actions % du capital

Nombre d’actions % du capital

Nombre d’actions % du capital

% des droits de vote

% des droits de vote

% des droits de vote

Actionnaires

Groupama Holding 374 939 492 92,02 % 91,55 % 374 932 672 92,01 % 91,55 % 374 904 900 92,01 % 91,54 % Groupama Holding 2 32 435 200 7,96 % 8,42 % 32 435 200 7,96 % 8,42 % 32 435 200 7,96 % 8,42 % Administrateurs (1) 0 0,00 % 0,00 % 68 NS NS 56 NS NS Autres (2) 99 484 0,02 % 0,03 % 106 236 0,03 % 0,03 % 134 020 0,03 % 0,04 %

TOTAL

407 474 176 100,00 % 100,00 % 407 474 176 100,00 % 100,00 %407 474 176 100,00 % 100,00 %

Actions prêtées par Groupama Holding. (1) Salariés, anciens salariés et mandataires exclusifs. (2)

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES