GROUPAMA / Document de référence 2018

ÉLÉMENTS JURIDIQUES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL ET LES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

Le tableau ci-dessousindique l’évolution du capital au cours des trois dernièresannées.

Nombre d’actions émises/ annulées

Valeur nominale des actions

Montant nominal de l’augmentation/

Prime d’émission d’apport ou de fusion

Montant cumulé du capital

Nombre cumulé d’actions

Date de réalisation

réduction de capital

Opération

Annulationdes actions existantes suite à la transformation de la société en caisse de réassurance mutuelle

07.06.2018

agricole 411 924 071 5,125 € 2 111 110 863,88 €

0

0

0

Réduction de capital par annulationdes actions apportées par Groupama Holdingau 07.06.2018 374 939 492 5,125 € 1 921 564 896,50 €

07.06.2018

0 2 111 110 863,88 € 411 924 071

Augmentation de capital en rémunération de la fusion-absorption de Groupama Holding 378 191 874 5,125 € 1 938 233 354,25 € 1 322 162 494,91 € 4 032 675 760,375 €786 863 563

07.06.2108

Réduction de capital par annulationdes actions apportées par Groupama

07.06.2018

Holding 2 32 435 200 5,125 €

166 230 400 €

0 2 094 442 406,125 €408 671 689

Augmentation de capital en rémunération de la fusion-absorption de Groupama Holding 2 33 632 713 5,125 € 172 367 654,125 € 116 277 202,32 € 2 260 672 806,125 €441 106 889

07.06.2018

Augmentation de capital avecsuppressionduDPS au profit de Groupama Holding et Groupama

25.02.2016

Holding 2 78 387 464 5,125 €

401 735 753 € 298 264 300,52 €

2 088 305 152 € 407 474 176

Participation des salariés 8.2.1.3

Actions détenues par la Société 8.2.2.2 ou par ses filiales Non applicable. Autres titres donnant accès 8.2.2.3 au capital Non applicable. Participation des salariés 8.2.2.4 L’annulation des actions Groupama SA, au jour de sa transformation, a mis fin à l’engagement de liquidité dont bénéficiaient les salariés, anciens salariés et mandataires exclusifs (tel que décrit au § 7.2.1.6du document deréférence2017). Conformémentaux dispositionsde l’article 52de la loi Sapin 2, les actions que ces derniers détenaient ont été annulées et rembourséespar la Société.

dans le capital de Groupama SA Le 7 juin 2018, préalablementà la transformationde la Société, les salariés, anciens salariés et mandataires exclusifs de Groupama SA détenaient 0,02 % du capital de Groupama SA.

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8.2.2

SITUATION APRÈS TRANSFORMATION

La transformation de Groupama SA en Caisse Nationale de RéassuranceMutuelle Agricole, forme juridique sans capital, a eu pour conséquencel’annulationde toutes les actionsGroupama SA au jour de sa transformation. Titres non représentatifs du capital 8.2.2.1 Le 7 juin 2018, les actions détenues par les 13 caissesadhérentes Groupama ont été converties en certificats mutualistes. Celles-ci détiennent désormais 411 824 587 certificats mutualistes, d’une valeur nominale de 8,785 euros, venant alimenter le fonds d’établissement pourun montant totalde 3 617 878 996,80 euros.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES