GROUPAMA / Document de référence 2018

7 ÉTATS FINANCIERS

COMPTES ANNUELS ET ANNEXES

provisions des placements, et la quote-part de frais généraux correspondant auxactivités de gestion des placements. Les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières sont déterminées en appliquant la méthode du premier entré premier sorti (FIFO),et constatées dansle résultat de l’exercice. Pour ces mêmes titres, il est procédé à la reprise au cours de l’exercice de cession de l’amortissementcumulé de surcote ou de décote constaté jusqu’à la veille du jourde cession. En assuranceNon Vie les produits et charges de placementssont enregistrés aucompte de résultat non technique. Une quote-part de résultat financier revenant aux provisions techniquesest transféréeau compte de résultat techniqueNon Vie au prorata des provisionstechniques etdes fonds propres. Instruments financiers àterme 3.2.4 Les instrumentsfinanciers à terme sont enregistrés conformément aux règles de comptabilisationdu Règlementdu CRC n° 2002-09. Les instruments financiers à terme détenus par Groupama AssurancesMutuelles au 31 décembre2018 sont des total return swaps utilisés dans le cadre de stratégies de rendement. Les charges et produits liés au total return swaps sont étalés linéairement sur la durée prévue de la stratégie. Un détail est donné ennote 16. 3.3.1 Les immobilisations incorporellescomprennent principalement : les frais de développement informatique amortis sur une durée ❯ de 3 à 5 ans selon le mode linéaire ; les logiciels acquis amortis sur une durée de 1 à 4 ans selon le ❯ mode linéaire ; les logiciels créés amortis sur une durée de 3 ou 4 ans selon le ❯ mode linéaire. Les logiciels sont, le cas échéant, provisionnés afin de constater une dépréciation complémentaire considérée comme non irréversible àla clôturede l’exercice. Frais de gestionet commissions 3.3.2 Les frais de gestion engagés par GroupamaAssurancesMutuelles sont enregistrésselon leur nature au sein du groupementde fait de Groupama Assurances Mutuelles ; les charges afférentes aux autres membres du groupement de fait font l’objet d’une refacturation à ceux-ci. Ils sont ensuite classés pour la présentation des comptes selon leur destination, par application de clés de répartition. Ces clés sont déterminées analytiquement et revues annuellement selon la structure et l’organisation interne de GroupamaAssurancesMutuelles. Le classement des charges de gestion s’effectue dans les cinq destinations suivantes : les frais de règlement des sinistres qui incluent notamment les ❯ frais des services sinistres, les frais de contentieux liés aux sinistres ; les frais d’acquisition qui tiennent compte notamment d’une ❯ partie des commissions des caisses régionales, des Autres opérations 3.3 Immobilisations incorporelles

commissionsversées au titre des affaires directes et des autres acceptations,des fraisde publicitéet de marketing ; les frais d’administrationqui incluent notamment une partie des ❯ commissionsdes caisses régionales, et des frais de gestion au titre des affaires directeset de la réassuranceacceptée ; les chargesdes placementsqui incluent notammentles frais des ❯ services de gestion des placements, y compris les honoraires, commissions et courtages versés ; les autres charges techniques qui regroupent les charges ne ❯ pouvant être affectées ni directement ni par application d’une clé à l’une desautres destinations. En outre, les charges résultant des activités sans aucun lien technique avec l’activité d’assurance, sont portées en autres charges nontechniques. Opérations en devises 3.3.3 Conformément aux dispositions de l’article 243-1 du Règlement de l’ANC n° 2015-11, les comptes de positions de change opérationnelles, convertis au cours d’inventaire et leurs comptes de contre-valeur en euros sont soldés en contrepartie du résultat de change. S’agissant des opérations structurelles, l’écart de change est maintenu aubilan dans descomptesd’écart de conversion. pour les opérations d’assurance directe (celles-ci concernent ❯ des opérationsd’assuranceNon Vie au sein de groupementsde co-assurance et de co-réassurance et les opérations de la caisse régionale d’Antilles Guyane n’ayant pas l’agrément administratifpour effectuerles opérationsd’assurance) : les cotisations restantà émettre auprès des assurés, ■ les cotisations restantà annuler auprès desassurés, ■ les cotisations restantà encaisser auprès des assurés, ■ les comptescourants débiteurs des co-assureurs ; ■ pour les opérationsd’acceptation : ❯ la part de Groupama Assurances Mutuelles dans les ■ cotisationsrestant à émettre, et dans les cotisationsà annuler par les cédantes (notamment les caisses régionales), nettes de réassurance, les comptescourants débiteurs avec ces cédantes, ■ les produits à recevoir liés aux opérations acceptées de ces ■ cédantes ; pour les opérationsde cession : ❯ les comptescourants débiteurs avec lescessionnaires, ■ les produits à recevoir liés aux opérations cédées à ces ■ cessionnaires ; pour les autres créances : ❯ les comptes courants débiteurs d’intégration fiscale des ■ sociétés filles, les créances auprès des organismes d’état et de sécurité ■ sociale, Créances 3.3.4 Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale de remboursement (coût historique). Elles comprennentnotamment :

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES