GROUPAMA / Document de référence 2018

ÉTATS FINANCIERS COMPTES ANNUELS ET ANNEXES

TITRESDE PARTICIPATION L’évaluation des titres de participation repose sur des méthodes multicritères choisies en fonction de chaque situation particulière (nature desactifs, horizon dedétention…). La valeur nette comptabledes titres de participationde Groupama Holding Filiales et Participations (GHFP) s’élève à 6 293 millions d’euros. La méthode de valorisation de ces titres repose sur la valorisation intrinsèque des titres de filiales et participations composant l’actif deGHFP. Chaque entité faisant l’objet d’une valorisation fournit ses prévisions de résultat technique déterminées à partir d’une croissance estimée du chiffre d’affaires et d’une évolution de ratio combiné à l’horizon de son plan. Ces hypothèses sont déclinées en fonction des objectifs de chaque entité, de l’expériencepassée et des contraintes externes du marché local (concurrence, réglementation, parts de marché…). Les prévisions de résultat financier et les flux de trésorerie disponibles actualisés sont déterminés à partir d’hypothèses financières (notamment taux d’actualisationet taux derendement). Les flux de trésorerie futurs disponibles retenus correspondenten règle générale : durant une période explicite qui correspond aux premières ❯ années, la chronique de flux s’appuie notamment sur les trois premières années de la planification stratégique opérationnelle du Groupe. Celle-ci fait l’objet d’un processus d’échange entre le management local et le Groupe ; au-delà de la période explicite, la chronique de flux est ❯ complétée par une valeur terminale. Cette valeur terminale s’appuie sur des hypothèses de croissance à long terme appliquéesà une projection actualiséed’un flux normé ; la marge de solvabilité intégrée dans les plans d’affaires est ❯ évaluée selon les règles prudentielles fixées par la directive Solvabilité II pour les filiales dont le pays est soumis à cette réglementation. Pour les autres entités, la marge de solvabilité est évaluée selon les dispositions réglementaires applicables localement. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’utilité à l’inventaire obtenue par le biais des méthodes d’évaluation décrites ci-dessus est inférieure au coût d’entrée de ces titres. PRÊTS Lorsque l’estimation de la valeur recouvrable d’un prêt à l’inventaireest inférieure à sa valeur brute majorée, le cas échéant, des intérêts courus non échus à la clôture, une provision pour dépréciation estconstituéedu montantde la différence. Produits et chargesdes placements 3.2.3 Les revenus financiers comprennent les revenus des placements acquis à l’exercice (loyers, dividendes,coupons, intérêts des prêts et des comptescourants). Les autres produits des placements comprennent notamment la quote-part de décote sur les différences de remboursement des obligations, ainsi que les reprises de provisions pour dépréciation des placements. Les autres charges des placements comprennent notamment la quote-part de surcote sur les différences de remboursementdes obligations, ainsi que les dotations aux amortissements et aux

font pas nécessairement l’objet de provisions pour dépréciation. Néanmoins,une provision pour dépréciationest constituée en cas de risque de contrepartie avéré, lorsqu’il est probable que le débiteur ne sera pas en mesure de respecter ses engagements, notamment soit pour le paiement des intérêts, soit pour le remboursement du principal. Placements immobiliers, valeurs mobilières à (b) revenu variable ou à revenu fixe relevant de l’article R. 343-10 du Code des assurances, prêts PLACEMENTSIMMOBILIERS Lorsque la valeur nette comptable des immeubles, parts ou actions de sociétés immobilières ou foncières non cotées est supérieure à la valeur de réalisation desdits placements, une provision pour dépréciation à caractère durable peut être dotée. Cette dépréciation est appliquée sur les immeubles de placement après prise en compte d’un seuil de significativité, elle est également appliquée aux immeubles d’exploitation dès lors que leur valeur d’utilité est inférieure de plus de 15 % par rapport à la valeur nettecomptable. TITRESCOTÉS(HORSTITRESDE PARTICIPATION) Pour les placements relevant de l’article R. 343-10 du Code des assurances, une provision pour dépréciation ligne à ligne ne peut être constatée que lorsqu’il y a lieu de considérer que la dépréciation aun caractère durable. Conformément à l’article 123-7 du Règlement de l’ANC n° 2015-11, les dépréciations à caractère durable des valeurs amortissables relevant de l’article R. 343-10 du Code des assurances que la Société a la capacité et l’intention de détenir jusqu’à leur maturité s’analysent au regard du seul risque de crédit. Une provision pour dépréciation durable est constituée en cas de risque de crédit avéré, lorsqu’il est probable que la contrepartie ne sera pas en mesure de respecter ses engagements,notamment soit pour le paiement des intérêts, soit pour le remboursement duprincipal. Pour les valeurs amortissables relevant de l’article R. 343-10 du Code des assurances que la Société n’a pas l’intention ou la capacité à détenir jusqu’à leur maturité, les dépréciations à caractère durable sont constituées en analysant l’ensemble des risques identifiés sur ce placement en fonction de l’horizon de détention considéré. La dépréciationà caractèredurable d’une ligne de placementpeut être présumée dansles cas suivants : s’il existait une provision à caractère durable sur cette ligne de ❯ placement àl’arrêté précédent ; le placement coté a été constamment en situation de ❯ moins-value latente significative au regard de sa valeur comptable sur une période de six mois consécutifs précédant l’arrêté ; s’il existe des indices objectifsde dépréciationdurable. ❯ La valeur recouvrable est déterminée sur la base d’une approche multicritèrequi est fonctionde la nature des actifs et de la stratégie de détention. En cas de dépréciation durable d’un titre relevant de l’article R. 343-10 duCode des assurances, le montant de la dépréciation est égal à la différence entre son prix de revient et sa valeur recouvrable.

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