GROUPAMA / Document de référence 2018

7 ÉTATS FINANCIERS

COMPTES ANNUELS ET ANNEXES

La grille suivanteprésente lesdurées d’amortissement et quotes-parts retenues par typologie d’immeuble :

Habitation et bureaux avant 1945

Habitation et bureaux après 1945

Bureau ou habitation IGH

Commerces

Composants

Durée

QP

Durée

QP

Durée

QP

Durée

QP

Gros-œuvre

120 ans

65 % 80 ans

65 % 50 ans

50 % 70 ans

40 %

Charpente,poutres, poteaux, planchers, murs Clos et couvert

35 ans

10 % 30 ans

10 % 30 ans

10 % 30 ans

20 %

Toiture-terrasse Façades Couverture

Menuiseries extérieures Installations techniques

25 ans

15 % 25 ans

15 % 20 ans

25 % 25 ans

25 %

Ascenseurs Chauffage/Climatisation Réseaux(électricité,plomberie et autres) Agencements, équipements secondaires

15 ans

10 % 15 ans

10 % 15 ans

15 % 15 ans

15 %

Aménagements int.

La valeur de réalisationdes parts de SCI ou foncière est égale à la quote-part de Groupama Assurances Mutuelles dans l’actif net réévalué de laditesociété. La valorisation est déterminée en retenant leséléments suivants : les capitaux propres de la société immobilière ou foncière au ❯ 31 décembre, la plus ou moins-value de l’actif immobilisé. L’actif immobilisé ❯ est valorisé sur la base d’expertises quinquennales révisées annuellement etréalisé par des experts indépendants. À chaque clôture, la quote-part de valorisation de l’action (ou parts) est comparé à la VNC de la dite action (ou part). Une provision pourdépréciation estenregistrée le cas échéant. Valeurs mobilières à revenu fixe (b) Les obligations et autres valeurs à revenu fixe relevant des articles R. 343-9 et R. 343-10 du Code des assurances sont retenues pour leur prix d’achat, net des coupons courus à l’achat. La différence entre le prix d’achat et la valeur de remboursementest rapportée au résultat sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement, selon des méthodes actuarielles dans la plupart descas. L’année de cession des valeurs mobilières à revenu fixe, il est pratiqué un amortissementde surcote/décotejusqu’à la veille de la cession. Les coupons courus sont inscrits à l’actif du bilan en comptes de régularisationactif. La variation de la valeur de remboursement due à l’inflation des obligations indexées sur le niveau général des prix est comptabilisée enrésultat. La valeur de réalisation retenue à la clôture des comptes correspond au dernier cours coté, au jour de l’inventaire, ou pour les titres non cotés, à la valeur vénale résultant du prix qui en serait

obtenu dans des conditionsnormales de marché et en fonction de leur utilitépour l’entreprise.

Actions et autres titres à revenu variable (c) (y compris titres de participation) Les actions et autres titres à revenu variable relevant de l’article R-343-10du Code des assurances sont retenus pour leur prix d’achat,hors intérêtscourus. Conformément à l’avis du Comité d’Urgence du CNC du 15 juin 2007, Groupama Assurances Mutuelles a retenu l’option comptable lui permettantd’incorporerles frais d’acquisitionau prix de revient des titres de participation et de constater dans ses comptes un amortissement dérogatoire sur 5 ans. La valeur de réalisation retenue à la clôture des comptes correspond : pour les titres cotés, en règle générale, au dernier cours côté au ❯ jour de l’inventaire ; pour les titres non cotés, à la valeur vénale correspondant au ❯ prix qui en serait obtenu dans des conditions normales de marché et en fonction de leur utilitépour l’entreprise ; pour les actions de sociétés d’investissementà capital variable ❯ et les parts de fonds communsde placement,au dernier prix de rachat publié aujour de l’inventaire. Prêts (d) Les prêts, consentis aux sociétés appartenant au Groupe et aux autres entités, sont évalués d’après les actes qui enfont foi. Provisions 3.2.2 Valeurs mobilières amortissables relevant (a) de l’article R. 343-9 du Code des assurances Les moins-values latentes éventuelles résultant de la comparaison de la valeur comptable, incluant les différences sur les prix de remboursement(surcote, décote), avec la valeur de réalisation, ne

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES