GROUPAMA / Document de référence 2018

ÉTATS FINANCIERS COMPTES ANNUELS ET ANNEXES

Cessionset rétrocessions en réassurance 3.1.9 Les cessions en réassurance, principalement aux réassureurs externes au Groupe sur les risques acceptés ou d’assurance directe, sont comptabilisées en conformité avec les termes des différents traités et complétées le cas échéant par des estimations lorsque les comptes courants avec lesdits réassureurs s’avèrent incomplets à la clôture de l’exercice. Les titres remis en nantissement par les réassureurs (cessionnaires ou rétrocessionnaires)sont inscrits dans le tableau des engagements reçus et donnés. Groupama Assurances Mutuelles procède auprès des caisses régionales, en application de la convention de réassurance, à des rétrocessions sur différents risques acceptés ou d’assurance directe ; ces opérations sont enregistrées conformément à la convention de réassurance conclue entre Groupama Assurances Mutuelles et lescaisses régionales. Coûts d’entrée et évaluation àla clôture de l’exercice Terrains et constructions, parts de sociétés civiles (a) immobilières ou foncières Les immeubles et les parts ou actions des sociétés immobilières ou foncières non cotées sont retenus pour leur prix d’achat ou de revient. Conformément à l’article 213-8 du Règlement de l’ANC n° 2014-03relatif au plan comptablegénéral, les frais d’acquisition (droits de mutation, honoraires et frais d’actes…) sont intégrés dans le coût d’acquisitiondu composant coque du bien auquel ils se réfèrent. En application de l’article 214-9 du Règlement de l’ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, la comptabilisation des immeubles estréalisée parcomposants. Les quatre composants retenus par Groupama Assurances 3.2.1 Placements 3.2

payer à la date de l’inventaire. Ce poste intègre les provisions constituées au titre des affaires directes et les provisions complémentaires suracceptations. Les provisions mathématiques de rentes déterminées par les caisses régionales et acceptées par Groupama Assurances Mutuelles représentent la valeur actuelle de leurs engagements relatifs aux dossiers de rentes et à leurs accessoires. Les tables appliquées pour évaluer ces provisions sont calculées avec un escompte financier et sont basées sur l’évolution de la démographie. En assurances de personnes, les provisions mathématiques des rentes d’incapacité et d’invalidité sont déterminées conformément à l’article 143-2 du Règlement de l’ANC n° 2018-08. Le taux d’actualisation utilisé est égal à 60 % du TME moyen des 24 derniers mois majoré de 10 points de base. Les provisions mathématiques des rentes allouées au titre des accidents de la circulation survenus à compter du 1 er  janvier 2013 incluent une revalorisation annuelle au taux d’inflation de 2 %. Au titre des rentes d’invalidité en cours, les provisions sont déterminées par application des tables de maintien et de passage en invalidité figurant aux articles 600-2et 600-4 de l’annexe du Règlement de l’ANC n° 2018-08. S’agissantdes provisionsmathématiquesdes rentes viagères Non Vie, l’entrepriseévalue de manière additionnellel’allongementde la durée de vie de la population. En conséquence, des provisions mathématiquesdes rentes viagèresNon Vie complémentairessont constatées à la clôture pour calculer les capitaux à verser aux victimes de dommages corporels. Celles-ci s’appuient désormais sur les tables de mortalité TH/TF2000-2002. Conformément à l’article R. 343-5 du Code des assurances, une provision pour risque d’exigibilité est constituée lorsque les placements relevant de l’article R. 343-10, à l’exception des valeurs amortissablesque la Société a la capacité et l’intention de détenir jusqu’à leur maturité, se trouvent en situation de moins-value latente nette globale. Cette provision a pour objet de faire face à une insuffisanteliquidité des placementsnotammenten cas de modification du rythme de règlement des sinistres. Sous réserve du respect des dispositions du Code des assurances qui permettent un étalement de la constitution de cette provision, la dotation àcette provision est étaléesur une durée de trois ans. 3.1.8 Les opérations de réassurance acceptées sont comptabiliséesen conformité avec les termes de la conventionde réassuranceentre Groupama Assurances Mutuelles et les caisses régionales, des traités de réassurance conclus principalement avec les autres entités du Groupe etdans le cadredes pools professionnels. Opérations de réassurance acceptées

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Mutuelles sont lessuivants : gros œuvre ou coque ; ❯ clos et couverts ; ❯ installationstechniques ; ❯ agencements,équipements secondaires. ❯

La durée et le taux d’amortissementde chaque composant sont fonction de la durée d’utilisation prévisible du composant et de la nature de l’immeuble. La valeur résiduelle du composant gros œuvre n’étant pas mesurable de façon suffisamment fiable, elle n’est donc pas déterminée, et ce composant est amorti sur la base du coût d’acquisition.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES