GROUPAMA / Document de référence 2018

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

Logique de fonctionnement d’une

être potentiellement généralisable à l’ensemble des caisses ❯ régionales. Le financementcesse dèsqu’il ne devient plus nécessaire. Ce système a montré son efficacité au cours de ces dernières années. Deux grands programmes ont atteint des résultats importants à savoir le développement puis le lancement d’une nouvelle offre en assurance complémentaire santé individuelle, financé par GroupamaAssurancesMutuellesde 1999 à 2007 ainsi que le développement et le déploiement au sein des caisses régionalesdu systèmede gestion d’assurancedommages SIGMA. Le programme de soutien au déploiement de l’activité banque de particuliers dans les caisses régionales est toujours en cours depuis 2004. Cette activité demande aux caisses régionales des efforts importants notamment en termes de formation et de gestion des forces commerciales.Les subventionsliées à l’atteinte des objectifs commerciaux sont destinées à cesser lorsque l’activité banque de particuliers aura atteint son équilibre financier. Pour l’exercice 2018, il a été considéré que bien que l’activité bancaire est désormais exercée par une participation de Groupama Assurances Mutuelles et non plus une filiale, il convenait de maintenir un mécanisme de subvention entre GroupamaAssurancesMutuelleset les caisses régionales,visant à accompagnerla relance et le développementde cette activité et à compenser les charges de distribution des caisses, tant que le portefeuille de produits bancaires n’était pas suffisamment développé pour s’autofinancerpar les commissions.Ainsi, au titre de l’exercice 2018, le montant de l’accompagnementfinancier au titre du déploiementde l’activité bancaire s’est élevé à 2,1 millions d’euros, netsd’impôt sur les sociétés. Enfin, Groupama Assurances Mutuelles a pris en charge, pour la première fois en 2015, les coûts résultant de l’émission des certificats mutualistes pour les caisses régionales. En 2018, Groupama Assurances Mutuelles a versé une subvention de 15,8 millions d’euros net d’IS au titre des certificats mutualistes émis en 2018 par 10 caissesrégionales. Le financement des grands programmes nationaux fait désormais l’objet d’un examen en comité d’audit et des risques préalablementà son autorisationpar le conseil d’administrationde Groupama Assurances Mutuelles.

3.1

organisation décentralisée Dans une organisationdite décentralisée,l’organe central procède de l’échelon régional ; son rôle est d’incarner la volonté collective et de piloter les politiques qui en découlent, mais il n’a pas juridiquement le pouvoir d’imposer ces politiques à l’échelon régional. Le financement est un levier qui facilite la mise en œuvre des politiques deGroupe. En outre, les programmes issus de ces politiques présentent le plus souvent la caractéristiqued’engendrerau départ des charges élevées au regard de la surface financière de la caisse régionale, sans contrepartie immédiate, et de comporter un risque entrepreneurial rendant le retour sur investissement aléatoire. À l’échelon d’une caisse régionale, la mise en œuvre de tels programmes par ses propres moyens peut donc apparaître comme contraire àson intérêt, aumoins à court terme. La mutualisation du financement par Groupama Assurances Mutuelles permet de lever cet obstacle et de rétablir au sein de l’ensemble constitué par les caisses régionales l’effet de taille nationale qui existerait si cet ensemble n’était pas divisé juridiquement encaisses régionales. l’activité descaisses régionales Comme indiqué ci-dessus ( cf. § 1.1), la relation de réassurance entre Groupama Assurances Mutuelles et les caisses régionales crée entre elles une puissante communautéd’intérêts. Groupama AssurancesMutuellesa, pour ce qui la concerne,un intérêt majeur non seulement à l’équilibre économique et financier des caisses, mais aussi à leur croissance à laquelle elle participe à proportion de l’activité d’assurance dommages cédée. Groupama Assurances Mutuelles trouve donc un intérêt direct à participer à certaines charges dedéveloppement des caisses régionales. 3.3 Pour être éligible au financement par Groupama Assurances Mutuelles, un programmedoit remplirplusieursconditions : entrer dans la stratégiedéfinie parle Groupe ; ❯ représenter pour la plupart des caisses régionales une charge ❯ financière dissuasivequi empêcherait qu’elles financentseules le programme ; Intérêt duréassureur centralà développer 3.2 Un systèmerationnel et efficace

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EFFECTIF INSCRIT DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES NOTE 45

Cette note est présentéeau § 1.5.2 du présentdocument de référence.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES