GROUPAMA / Document de référence 2018

7 ÉTATS FINANCIERS

COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS NOTE 46

31.12.2018

31.12.2017

(en millions d’euros)

Avals, cautions et garanties reçus

34

86

Autres engagements reçus

878 911 643 311

853 939 575 296

Total engagements reçus hors réassurance

Engagements reçus au titre de la réassurance

Avals, cautions et garantiesdonnés

Autres engagements sur titres, actifsourevenus

703

439

Autres engagements donnés

1 609 2 623

869

Total engagements donnés hors réassurance

1 604

Engagements donnés au titre dela réassurance

3 607

3 762

Valeursappartenant à des institutions deprévoyance Autres valeurs détenues pour compte de tiers

Les avals, cautions et garanties reçus s’élèvent à 34 millions d’euros. Les autres engagementsreçus hors réassurancepour 878 millions d’euros sont principalement constitués des éléments suivants : la ligne de crédit mise en place avec la banque HSBC en ❯ décembre 2014pour un montant de 750 millionsd’euros et non utilisée au31 décembre2018 ; les titres reçus en garantie au titre du mécanisme de ❯ collatéralisation mis en place pour garantir les plus ou moins-values latentes sur les instruments dérivés sont comptabilisés également en engagements hors bilan, se traduisant dans les comptes par 77 millions d’euros d’engagements reçusau titre des prêts obligataires. Les avals, cautions et garanties donnés s’élèvent à 311 millions d’euros et se décomposent principalement des opérations suivantes : garanties générales octroyées dans le cadre de l’apport des ❯ titres de Groupama Banque à la Compagnie Financière d’Orange Bank pour 75 millions d’euros ; garantie donnée dans le cadre de la cession de la société ❯ Groupama Seguros Espagnepour 81 millions d’euros, garantiedonnéedans le cadre de la cessionde la sociétéCarole ❯ Nash pour95 millionsd’euros ; garantie donnée dans le cadre de la cession de la société ❯ Groupama Seguros deVida Portugal pour11 millionsd’euros. Les autres engagements sur titres, actifs ou revenus sont constitués dans le cadre de souscriptions dans des fonds communs de placement à risques (FCPR). Le montant de 703 millions d’euros correspond principalement à la différence entre l’engagement d’investissementdes souscripteurs et le total des appels defonds effectivement perçus. Les autres engagements donnés s’élèvent à 1 609 millions d’euros. Ils sontprincipalement constitués des éléments suivants : les titres donnés en garantie au titre du mécanisme de ❯ collatéralisation mis en place pour garantir les plus ou moins-values latentes sur les instruments dérivés sont également comptabilisésen autres engagementshors bilan, se

traduisant dans les comptes par 577 millions d’euros d’engagements donnés au titre de la couverture des plus ou moins-values latentes sur instrumentsfinanciers àterme ; des promesses devente d’immeubles de659 millions d’euros ; ❯ des engagements de 302 millions d’euros portant sur des ❯ contrats de locations immobilières (sur des loyers restant à verser jusqu’à la fin du bail envers des bailleurs externes au Groupe) ; des engagements donnés sur commande de travaux ❯ immobiliers pour 66 millions d’euros, principalement de Groupama Gan Vie etde la filiale SCI Gan Foncier. Les engagements non valorisés Groupama Holding Filiales et Participations, en sa qualité d’actionnaire principal, s’engage à fournir à Cofintex 6 le support financier nécessaire à la poursuite normale de son activité dans le respect du principe de continuité d’exploitation. Cet engagement court jusqu’au 28 mai 2019. Clauses « Trigger » : Dans le cadre des émissions de titres subordonnés (TSR, TSDI), Groupama Assurances Mutuelles bénéficie de clauses dites « trigger »sur le paiement des coupons : Groupama Assurances Mutuelles a l’option de différer le ❯ paiement des intérêts de l’émission du TSR d’octobre 2009de 500 millions d’euros dans le cas où la couverture du capital (SCR/MCR) estinférieureà 100 % ; Groupama Assurances Mutuelles a interdiction de payer les ❯ intérêts en cas de déficience réglementaire, de l’émission du TSR de 2017 de 650 millions d’euros, dans le cas où la couverture du capital de solvabilité (SCR/MCR) est inférieure à 100 % ; Groupama Assurances Mutuelles a interdiction de payer les ❯ intérêts en cas de déficience réglementaire, de l’émission du TSR de 2018 de 500 millions d’euros, dans le cas où la couverture du capital de solvabilité (SCR/MCR) est inférieure à 100 %. Le déclenchement du « trigger » s’apprécie à la date d’arrêté précédant la date anniversaire (datede détachement du coupon).

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES