GROUPAMA / Document de référence 2018

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

Les montants acceptés deces différentsflux se décomposentcomme suit :

31.12.2018

31.12.2017

(en millions d’euros)

PrimesacquisesNon Vie

2 036

2 019

(1 370)

(1 523)

Charge desprestationsdescontrats

Frais d’acquisition

(148) (148)

(151) (151)

Frais d’administration

Au 31 décembre2018, lerésultat global de la rétrocessionest de 13 millions d’euros.

31.12.2018

31.12.2017

(en millions d’euros)

Charges sur rétrocession interne

(113)

(109)

Produits sur rétrocession interne

126

85

En synthèse Il ressort de l’ensemblede ce descriptif que :

GroupamaGan Vie est habilitée à effectuer des contrôlessur place et sur pièces sur les conditions dans lesquelles la délégation de commercialisation etde gestionest exercée. En assurance Vie individuelle, la distribution et la gestion des caisses régionales sont rémunérées selon trois éléments : pour l’ensemble des produits, un chargement sur primes et pour certains d’entre eux une rémunération sur encours (produits d’épargne et retraite) et une rémunération fonction du résultat technique régional (produits de prévoyance) visant à intéresser la caisse régionaleà la qualité desa gestion. Le chiffre d’affairesréalisé par GroupamaGan Vie dans le cadre de cette convention en assurance Vie individuelle s’est élevé en 2018 à 1 050,2 millionsd’euros. La rémunérationdes caisses régionales s’est établieà 115,8 millionsd’euros. En assurance collective, la distribution et la gestion des caisses régionalessont rémunéréesselon plusieurs éléments :chargement sur primes, chargement sur encours pour certains produits, rémunération sur résultat net régional sur l’ensemble du risque décès et rémunération sur convention dedéveloppement. Le chiffre d’affairesréalisé par GroupamaGan Vie dans le cadre de cette convention en assurance collective s’est élevé en 2018 à 51,3 millionsd’euros. La rémunérationdes caisses régionaless’est établie à 6,6 millions d’euros. 2.3 Les relations entre Orange Bank, dont Groupama Assurances Mutuelles détient indirectement 35 % du capital, et les caisses régionales sont régies depuis le lancement de la banque fin 2002/début2003 par des conventionsbilatérales identiquesqui se décomposenten deux éléments : Une convention générale de commercialisation (a) et de gestion La convention générale définit les rôles respectifs de la banque et de la caisse régionale. Celle-ci reçoit mandat de Orange Bank de diffuser son offre dans le cadre d’un mandat d’intermédiaire en opérations de banque définissant limitativement les opérations déléguées que la caisse est habilitée à accomplir. Les opérations déléguées sont des opérations de préparation ou d’accompagnement des opérations de banque, Orange Bank Orange Bank

la convention de réassurance est un tout cohérent et équilibré ❯ qui doit être apprécié dans sa finalité et ses effets d’ensemble, et non pas en isolant telle ou telle de ses composantes de ce contexte ; cette mise en perspective ne s’oppose d’ailleurs pas à une approche segmentée et technique des risques et des modalités deréassurancequi leur sont associés( cf. supra ) ; les modalités de réassurance interne actuellement applicables ❯ sont le fruit d’adaptations apportées durablement pour rendre ce dispositif pleinement efficace au regard de sa finalité économique decompensation et demaîtrisedes risques ; la poursuite permanentede cette finalité a pour effet d’associer ❯ Groupama Assurances Mutuelles à l’activité d’assurance des caisses régionalesGroupama defaçon équilibrée etmaîtrisée. Le montant du chiffre d’affaires de réassurance réalisé par GroupamaAssurancesMutuelles avec les caisses régionales s’est élevé en 2018 à 2 036 millionsd’euros. 2.2 Les relations entre Groupama Gan Vie et les caisses régionales sont régies par une convention bilatérale identique pour chacune des caissesrégionales. Cette convention a pour objet la distribution et la gestion par les caisses régionales des contrats d’assurance Vie individuelle et d’assurance collective deGroupamaGan Vie. Au plan de la distribution, Groupama Gan Vie fixe les règles de commercialisation,de souscription et de tarification des produits ainsi que les documents contractuels et les supports de communication. Les caisses régionales sont en charge de la relation commerciale avec le client. Au plan de la gestion, les caisses régionales reçoivent une délégation couvrant l’ensemble des actes de gestion, dont la gestion médicale, ceci dans certaines limites, notamment de montant, etsuivant des modalités définiespar GroupamaGan Vie. Les caisses régionalessont tenues de respecterun certain nombre de règles déontologiques, notamment en matière de traitement des dossiers de santé et de lutte contre le blanchiment de capitaux. GroupamaGan Vie

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES