GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019
7 ÉTATS FINANCIERS Comptes annuels et annexes
Provisions techniques d’assurance Non Vie Note 11
11.1
Détail des provisions techniques brutes
31.12.2019
31.12.2018
Acceptations des caisses régionales
Acceptations des caisses régionales
Pool et CDA (1)
Autres acceptations
Pool et CDA (1)
Autres acceptations
Total
Total
(en milliers d’euros)
Provisionspour cotisationsnon acquises
11 236 201 263 147 483 359 982 10 214 190 110 142 920 343 244
Provisionspour sinistres
228 864 3 197 979 1 292 570 4 719 413 324 382 2 732 436 1 303 900 4 360 718
Provisionspour participationaux bénéfices
244
244
196
196
Provisionsd’égalisation
2 607 87 170 49 832 139 609 2 750 68 817 51 895 123 462
Autres provisionstechniques
66 846 972 626 100 271 1 139 742 89 693 935 995 103 649 1 129 337
TOTAL
309 553 4 459 038 1 590 400 6 358 990 427 039 3 927 358 1 602 560 5 956 958
Y comprisprovisions techniques relatives aux contrats dela caisse régionale Antilles-Guyane dispenséed’agrément. (1)
ÉVALUATION DES PROVISIONS POUR SINISTRES NON CONNUS ET TARDIFS (IBNR)
portefeuilledépendance –loi de maintienen dépendance –et d’un taux techniquede 0,34 %(75 %TME). Les provisionspour risques croissants, couvrant les sinistres futurs (valeur actuelle probable des engagements de l’assureur et des assurés) ont été déterminéessur la base des données d’expériencedu portefeuille dépendance – loi de décès des valides, lois d’incidence différenciées par produit et loi de maintien en dépendance – et d’un taux technique de 0,90 % visant à refléter l’environnement financier courant. Un test annuel de suffisance des provisions dépendance est réalisé. Il intègre notamment les éventuelles anticipationsde révisions tarifaires. PROVISIONS D’ÉGALISATION Groupama AssurancesMutuelles a comptabiliséune dotation de provisions d’égalisationd’un montant de 15,7 millionsd’euros au 31 décembre2019, ainsi qu’une dotation de provisionde fond de stabilitéde 0,7 milliond’euros.
Le montant total des provisions pour sinistres à payer s’élève à 4 719 millionsd’euros au 31 décembre2019. Ces provisionssont évaluées sur la base d’une approcheactuarielle,définie selon une méthodologieGroupe. Cette méthode permet via des évaluations de charges à l’ultime basées sur des triangles de paiement ou de charges (selon les segmentsde risque), de déterminer le montant suffisant des provisions pour sinistres à payer. Cette évaluation intègre dans son approche l’évaluationdes sinistres tardifs et des prévisions de recours. Le montant total des provisions liées au risque dépendance s’établit à 394,5 millions d’euros au 31 décembre 2019 (dont 275,8 millions d’euros au titre de la provision pour risques croissants).Les provisionsmathématiquesdes rentes en serviceet provisionsde sinistres à payer, couvrant les sinistres en cours ont été déterminées sur la base des données d’expérience du DÉPENDANCE
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Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES
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