GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes annuels et annexes

Variation des capitaux propres Note 9

Composition du fond d’établissement Le fondd’établissementest composéde 411 824 587 certificatsmutualistesde 8,785 euros de valeur nominale. Tableau de mouvement des réserves – Variation des capitaux propres ı

Affectation du résultat 2018

Autres mvts de l’exercice

Résultat de l’exercice

31.12.2018

Résultat

Dividendes

31.12.2019

(en milliers d’euros)

Capitauxpropres Fond d’établissement

3 617 879

3 617 879

Capital social Primes d’émission

Primes de fusion Primes d’apport Écart de transformation

(393 043)

40 000

(353 043)

Sous-total : Primes liées au capital social

(393 043)

40 000

(353 043)

Réservede capitalisation Autres réserves Sous-total : Autres réserves Report à nouveau

165 302

(14 002)

(40 000)

111 300

Résultatde l’exercice

165 302 (165 302)

325 702

325 702

TOTAL

3 390 138

(14 002)

325 702 3 701 838

Passifs subordonnés Note 10

Le poste « Passifs subordonnés » qui s’établit à 2 729,5 millions d’eurosau 31 décembre 2019,se détaille commesuit : dette subordonnéeperpétuelle en euros émise en mai 2014 au ● taux fixe de 6,375 % jusqu’à la première date de call pour un montant nominal de 1 100 millions d’euros, avec la possibilité pour Groupama Assurances Mutuelles de pratiquer un remboursementanticipéà partirde mai 2024 ; emprunt en titres subordonnés remboursables (TSR) émis en ● septembre 2019au taux fixe de 2,125 %d’une durée de dix ans et dont le nominal s’établit à 500 millionsd’euros, l’emprunt en titres subordonnés remboursables(TSR) émis en octobre 2009 au taux fixe de 7,875 % ayant été entièrement remboursé le 27 octobre2019 ;

emprunt en TSR émis en janvier 2017 pour un nominal de ● 650 millionsd’euros au taux fixe de 6 % d’une durée de dix ans. La différencede nominalrestant à amortir au 31 décembre2019 est de 10,8 millions d’euros ; emprunt en TSR émis en septembre 2018pour un nominal de ● 500 millionsd’euros au taux fixe de 3,375 %pour une durée de 10 ans et pour lequel la prime d’émission est enregistrée en déduction du nominal émis et amortie linéairementsur la durée de vie de l’emprunt.

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Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES